Lancez vous avec nos fiches conseils sur le thème Modification des statuts.
Changement de domiciliation : tout savoir
Résumé : Le changement de domiciliation correspond au transfert du si...
Dernière mise à jour le 14 février 2026
Transfert de siège social hors ressort : tout ce qu’il faut savoir
Le siège social représente l’adresse administrative, fiscale et juridique d’u...
Dernière mise à jour le 22 mai 2023
Le Kbis est un document qui atteste l’existence juridique et légale d’une ent...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Quand et pourquoi proroger la durée d’une société ?
Conformément à la loi, toute société commerciale ou civile a une durée de vie...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Arrivée du terme d’une société : Que faire ?
L’article 1838 du Code civil stipule que la durée du terme d’une société, que...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Extinction de l’objet social d’une société : Que faire ?
Selon l’article 1844-7 du Code civil, la réalisation ou l’extinction de l’obj...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Que faire en cas de décès du dirigeant de l’entreprise ?
Pour fonctionner de manière optimale, chaque entreprise a besoin d’un dirigea...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Comment changer l’adresse du gérant sur le Kbis ?
On considère que l’extrait Kbis est la carte d’identité de votre société. Ce ...
Dernière mise à jour le 31 mars 2022
Augmentation de capital par conversion d’obligations : tout savoir
La question de l’augmentation de capital se pose lorsque l’entreprise souhait...
Dernière mise à jour le 29 octobre 2021
Augmentation de capital par apport en numéraire : tout savoir
Pour une raison ou une autre, le montant du capital d’une entreprise peut évo...
Dernière mise à jour le 29 octobre 2021
Augmentation de capital par incorporation des réserves : tout savoir
L’augmentation de capital social d’une entreprise répond généralement à des b...
Dernière mise à jour le 26 janvier 2025
Augmentation de capital par apport en nature : tout savoir
Le capital social n’est pas figé. Il est possible en effet de l’augmenter ou ...
Dernière mise à jour le 29 octobre 2021
Comment modifier les statuts en ligne ?
Les statuts d’une société définissent principalement l’ensemble des règles qu...
Dernière mise à jour le 29 octobre 2021
Modification de l’objet social d’une SAS : Les formalités
Qu’il s’agisse d’une extension, d’une suppression ou d’un changement total d’...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Modification de la dénomination sociale d’une SAS : Les formalités
Au cours de son existence, une société par actions simplifiée (SAS) peut être...
Dernière mise à jour le 22 avril 2022
Modification de la dénomination sociale d’une EURL : Les formalités
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut à tout mom...
Dernière mise à jour le 27 septembre 2021
Modification de la dénomination sociale d’une SARL : Les formalités
La décision de modification de la dénomination sociale d’une SARL est adoptée...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Modification de la dénomination sociale d’une SASU : les formalités
Pour avoir un nom pertinent avec son activité ou pour se démarquer de la conc...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Modification de l’objet social d’une EURL : Les formalités
L’objet social désigne l’activité réelle de l’entreprise. Il est obligatoirem...
Dernière mise à jour le 27 septembre 2021
Modification de l’objet social d’une SASU : Les formalités
L’objet social est un composant essentiel des statuts d’une SASU. Il décrit l...
Dernière mise à jour le 6 janvier 2022
Modification de l’objet social d’une SARL : Les formalités
L’objet social de la SARL est déterminé au moment de la création de l’entrepr...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Modification de l’objet social : Les formalités
Le changement d’objet social fait partie des évolutions que peut rencontrer u...
Dernière mise à jour le 29 octobre 2021
Modification de la dénomination sociale : Les formalités
La dénomination sociale est une mention obligatoire dans les statuts. Ainsi, ...
Dernière mise à jour le 29 octobre 2021
Formulaire M3 : Qu’est ce que c’est ? Comment le remplir ?
Au cours de sa vie sociale, une entreprise peut être amenée à changer de repr...
Dernière mise à jour le 29 octobre 2021
Formulaire M2 : Qu’est ce que c’est ? Comment le remplir ?
En cours de vie sociale, une entreprise ou une association peut connaître cer...
Dernière mise à jour le 29 octobre 2021
Comment augmenter le capital d’une EURL
La constitution d’un capital social est obligatoire à la création d’une Entre...
Dernière mise à jour le 26 janvier 2025
Comment augmenter le capital d’une SASU ?
Le capital de la SASU reflète sa santé financière. Il lui permet de lancer de...
Dernière mise à jour le 26 janvier 2025
Comment augmenter le capital d’une SAS ?
Renforcer la crédibilité de son entreprise, consolider ses finances, avoir de...
Dernière mise à jour le 26 janvier 2025
Comment augmenter le capital d’une SCI ?
Une société civile immobilière (SCI) peut être amenée à augmenter son capital...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Comment augmenter le capital d’une SARL ?
Conformément à la loi, la SARL peut être créée avec un capital social de 1 €....
Dernière mise à jour le 26 janvier 2025
Changement de président de SASU : Comment faire ?
En termes de droit et de responsabilité, une Société par Actions Simplifiée U...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Changement d’adresse d’une SASU : comment faire ?
Déplacer le siège social de votre SASU implique des démarches particulières. ...
Dernière mise à jour le 7 juillet 2025
Modification des statuts d’une SASU : Pourquoi et comment ?
Un évènement crucial survenu au cours de la vie d’une société par actions sim...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Changement de gérant de EURL : Comment faire ?
L’EURL, la forme unipersonnelle de la SARL est dirigée par le gérant personne...
Dernière mise à jour le 27 septembre 2021
Changement d’adresse d’une EURL : comment faire ?
Le monde de l’entreprise est en constant mouvement. Comme les autres sociétés...
Dernière mise à jour le 7 juillet 2025
Modification des statuts d’une EURL : Pourquoi et comment ?
Les statuts définissent l’EURL dans son fonctionnement et son organisation. A...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Changement de gérant de SCI : Comment faire ?
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la Société Civile...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Modification des statuts d’une SCI : Pourquoi et comment ?
Les statuts sont indispensables à l’existence et à la vie d’une SCI. Ce sont ...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Changement d’adresse de SCI : comment faire ?
Déménager le siège social d’une Société Civile Immobilière (SCI) n’est pas un...
Dernière mise à jour le 1 août 2025
Changement de président de SAS : Comment faire ?
Malgré une grande liberté dans son fonctionnement et son organisation, la SAS...
Dernière mise à jour le 30 septembre 2021
Transfert de siège de SAS : Comment faire ?
Le changement d’adresse d’une SAS est plus courant qu’on ne le pense. L’entre...
Dernière mise à jour le 20 mai 2025
Modification des statuts d’une SAS : Pourquoi et comment ?
La SAS est une forme de société régie par les statuts. En effet, contrairemen...
Dernière mise à jour le 30 septembre 2021
Modification des statuts d’une SARL : Pourquoi et comment ?
Au cours de son existence, une entreprise ne gardera pas toujours les mêmes s...
Dernière mise à jour le 24 septembre 2021
Changement de dirigeant d’entreprise : Comment faire ?
Toute entreprise a un dirigeant qui a pour mission de la représenter auprès d...
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Comment modifier les statuts d’une entreprise ?
Les statuts sont la colonne vertébrale d’une entreprise : SARL, SAS, SA, etc....
Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Transfert de siège social : le guide complet
Résumé Le siège social est l’adresse légale de l’entreprise : il déter...
Dernière mise à jour le 9 octobre 2025
Comment transférer son siège social auprès d’une société de domiciliation com...
Vous êtes chef d’entreprise mais votre local n’est plus adapté à la situation...
Dernière mise à jour le 22 mai 2023