Changement de président de SAS : Comment faire ?

Comment procéder au changement de président de SAS ?

Le changement de président dans une société par actions simplifiée se déroule en plusieurs étapes :

Décider le changement de président

En principe, le changement de dirigeant de SAS est défini dans les statuts. En cas de silence de ces derniers, ce sont les actionnaires ou tout autre organe de décision compétent qui ont le pouvoir de démettre le président en cours de ses fonctions et de nommer un nouveau dirigeant.

Plus généralement, les actionnaires sont convoquées en assemblée générale extraordinaire pour révoquer le président en fonction et nommer un nouveau. Ces décisions sont ensuite retranscrites dans un procès-verbal lequel doit être signé par le nouveau président et l’ensemble des actionnaires de la société.

À noter que le président de SAS peut être une personne physique ou une personne morale. Par ailleurs, dans certains cas, la nomination du nouveau président peut résulter d’une décision unanime des actionnaires sous seing privé.

Mettre à jour les statuts

Conformément au droit français, le premier dirigeant peut être nommé par les statuts. Ainsi, en cas de changement de celui-ci, les statuts doivent être modifiés pour refléter la réalité de la société.

En revanche, les autres présidents peuvent être nommés dans un acte séparé. Dans ce cas, le changement de président ne nécessite pas la modification des statuts.

Bon à savoir : il est conseillé de nommer le président dans un acte séparé afin d’éviter les lourdes formalités liées à la modification des statuts en cas de changement.

Publier un avis de changement de président dans un journal d’annonces légales

La publication d’un avis de modification doit se faire dans un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social de la SAS. Elle intervient dans le mois qui suit la décision de changement. L’avis permet d’informer les tiers de la nouvelle situation de la société. Ceux-ci peuvent être des concurrents, des fournisseurs, des clients, des partenaires commerciaux ou financiers, etc.

Pour être recevable, l’annonce doit contenir certaines informations, à savoir :

• La raison ou la dénomination sociale.
• La forme juridique, en l’occurrence SAS.
• L’objet social.
• L’adresse du siège social.
• Le montant du capital social.
• Le numéro RCS et la ville du greffe.
• L’identité de l’ancien président.
• L’identité du nouveau président.
• La date de la décision de changement de président.

Le journal d’annonces légales remet ensuite une attestation de parution au représentant légal de la SAS. Ce justificatif doit être conservé, car il sera déposé au greffe pour finaliser la démarche de changement de président de SAS.

Notez qu’il est possible d’accomplir cette formalité en ligne.

Déposer le dossier de modification au CFE compétent ou au greffe du tribunal de commerce

Le dépôt du dossier au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce doit également avoir lieu dans le mois qui suit la décision de changement. Le dossier est composé de plusieurs pièces justificatives.

Attention, en cas de dossier manquant, le greffe peut refuser le changement de président.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Voici la liste des pièces justificatives à remettre au CFE ou au greffe du tribunal de commerce pour que le changement de président soit enregistré.

• Le formulaire cerfa M3 dûment repli et signé par le nouveau président.
• Un exemplaire certifié conforme par le nouveau président du PV de l’assemblée générale qui a constaté le changement de président.
• Un exemplaire certifié conforme des statuts mis à jour le cas échéant.
• Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
• Une pièce d’identité du nouveau président : carte d’identité, carte de séjour… pour le président personne physique et un extrait Kbis de moins de 3 mois pour le président personne morale.
• Une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation du nouveau président.
• Un chèque libellé à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour les frais de greffe.

Bon à savoir : il est également possible de réaliser cette démarche en ligne sur le site infogreffe.fr

Changement de président de SAS : faut-il se faire accompagner par une legaltech ?

Les démarches peuvent être réalisées par le nouveau représentant légal de la SAS pour économiser de l’argent. Toutefois, les formalités sont longues et demandent d’avoir du temps. Ce qu’un nouveau président ne dispose pas forcément, notamment si la société a de nombreuses affaires en cours.

C’est la raison pour laquelle de nombreuses sociétés font appel aux legaltechs pour s’occuper de leurs démarches administratives entre autres le changement de président. Ces startups du droit dématérialisent le droit pour le rendre accessible à tous. Elles peuvent prendre en charge le dossier de A à Z. ou ne s’occuper que d’une partie des formalités, par exemple la publication de l’annonce légale ou le dépôt de dossier au greffe du tribunal de commerce.

En déléguant les formalités à une legaltech, non seulement vous gagnez du temps et de l’argent (contrairement aux idées reçues, les frais sont minimes par rapport à la qualité des services), mais vous êtes également sûr que votre dossier est accepté du premier coup par le greffe du tribunal de commerce.

Dans quels cas la SAS change-t-elle de président ?

Comme on l’a dit en préambule, le changement de président de SAS peut être motivé par plusieurs motifs.

• La fin du mandat du président.
• La démission du président.
• Le changement de poste : par exemple le président est nommé directeur général.
• Le décès du président.
• La révocation du président par les actionnaires.
• L’incapacité ou l’interdiction de gérer.

Dans tous les cas, il est important de se conformer aux statuts lors d’un changement de président de SAS et pour toute modification dans la vie de la SAS.