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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une SASU ?

La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (c'est à dire composée d'un associé unique) permettant de pratiquer tout type d'activité, notamment dans le domaine commercial, civil, artisanal, ou encore la prestation de service. Le fonctionnement de ce type de société est régi par les mêmes des règles qui sont appliquées à la SAS et est défini dans ses statuts.

Y a t-il un associé unique dans une SASU ?

Oui : ce statut de société permet d'accueillir soit une personne physique, soit une personne morale comme associé unique. Celui-ci prend toutes les décisions relatives au fonctionnement de l’entreprise. Il peut également endosser le rôle de Président de l'entreprise. Il dispose égalemet de droits financiers : il reçoit en intégralité tous les dividendes que l'entreprise pourrait verser. Il peut percevoir également le remboursement de son apport au capital social ainsi que le boni de liquidation (en cas de dissolution de la société), si les capacités financières de l'entreprise s'y prêtent lors du bilan de clôture.

Qui dirige une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ?

Le Président d'une société de type SASU peut être, ou non l’associé unique. Il constitue alors l’unique représentant légal de l'entreprise, pouvant le cas échéant être assisté par d’autres organes de direction (par exemple par un directeur général). Ses pouvoirs, sa nomination ainsi que la durée de son mandat sont inscrits dans les statuts juridiques de constitution de la SASU. Il peut être rémunéré - il sera alors affilié au régime social général de la Sécurité Sociale.

Quelle est la fiscalité d'une SASU ?

Les bénéfices réalisés par la SASU sont imposables à l’impôt sur les sociétés (ou IS). Cependant, si toutes les conditions sont réunies, l’associé unique peut demander une imposition au titre de l'impôt sur le revenu (ou IR) pour une durée de 5 ans au maximum. Les dividendes qui lui seront versés dépendent d’un régime d’imposition pour lequel la Flat Tax est applicable depuis le 1er janvier 2018.

Pourquoi choisir de constituer une SASU ?

Le statut de SASU est adapté à toute forme d'activité. La responsabilité de son président est limitée à la hauteur de ses apports au capital, lui permettant de préserver son patrimoine personnel. En outre, les formalités légales de constitution d'une SASU sont sensiblement plus simples à réaliser que, par exemple, pour la constitution d'une société de type EURL. Ensuite, l'arrivée de nouveaux associés au sein de l'entreprise est très facile : une simple mise à jour des statuts juridiques suffit pour qu’ils s’adaptent à un fonctionnement à plusieurs associés. Enfin, si le président de l'entreprise est rémunéré, il pourra alors bénéficier du régime social général de la Sécurité Sociale.

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