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Domiciliation auto-entrepreneur : tout savoir

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Le régime juridique d’auto-entrepreneur est idéal pour les entrepreneurs qui souhaitent mener un projet entrepreneurial sous le statut de travailleur indépendant. Même si ce régime permet de bénéficier d’un allègement au niveau de sa création ou de sa fiscalité, plusieurs obligations comme la domiciliation du siège social en découlent. Revue en détail sur l’importance d’une adresse de siège social et les possibilités d’une domiciliation d’auto-entrepreneur.

Domiciliation auto-entrepreneur : tout savoir

L’importance de la domiciliation pour un auto-entrepreneur

La domiciliation du siège social est une étape incontournable lors de la création d’une entreprise.

Pourquoi domicilier une auto-entreprise ?

Comme énoncé précédemment, la domiciliation d’entreprise est obligatoire lors de la création de celle-ci. Cette opération consistant à attribuer une adresse physique, administrative, fiscale et juridique au siège social permet d’obtenir un justificatif d’existence d’un local réel d’exploitation de l’entreprise. Ce document de domiciliation est nécessaire à la constitution du dossier d’immatriculation au RCS ou au RM. À défaut, cette demande peut être refusée.

Côté pratique, l’adresse de domiciliation est une adresse de communication entre l’auto-entrepreneur et les tiers à savoir les clients, les fournisseurs ou les partenaires financiers. Elle sera inscrite sur tous les documents émanant ou à l’attention du responsable de l’entreprise. Il peut s’agir d’une facture, d’un bon de commande ou d’une notification délivrée par le tribunal. Cette adresse physique sera également visible sur les différents outils de travail tels que le site internet de la société, les tampons ou les cartes de visite.

L’adresse de domiciliation du siège social joue également un rôle capital dans la vie de l’entreprise. En effet, elle permet de définir la nationalité de celle-ci et ainsi de désigner le tribunal compétent en cas de litige avec les tiers.

Enfin, le local de domiciliation est indispensable pour réaliser les tâches relatives à la gestion et au fonctionnement de l’entreprise. En effet, il s’agit d’un bureau qui permet de réaliser les tâches de comptabilité comme l’élaboration de devis, les tâches administratives comme le paiement des cotisations sociales ou la tenue des réunions régulières.

Quel type d’entreprise est concerné par la domiciliation ?

En règle générale, la domiciliation s’adresse à toutes les entreprises en cours de création. Comme elle est nécessaire lors de l’enregistrement de la société au registre dédié, il est difficile de s’en passer.

En fonction de la solution de domiciliation adoptée par l’auto-entrepreneur, le choix d’une adresse de siège social peut être motivé par l’envie de véhiculer une image de marque qui reflète la nature ou le standing de l’activité de la société.

Outre les entreprises commerciales et les auto-entreprises, les associations sont également concernées par la domiciliation du siège social pour les mêmes raisons.

Quelles sont les solutions de domiciliation pour un auto-entrepreneur ?

Pour domicilier son entreprise, l’auto-entrepreneur peut choisir entre différentes solutions légales et autorisées par la loi encadrant l’exercice de son activité professionnelle.

La domiciliation d’auto-entreprise chez soi

Il est possible de domicilier une micro-entreprise au domicile principal de son gérant ou de son représentant légal. Il s’agit souvent de la solution la plus couramment utilisée lors du démarrage d’une activité professionnelle. Cependant, avant d’opter pour cette alternative, il est indispensable de vérifier si le contrat de bail, le règlement de copropriété ou les réglementations d’urbanisme contiennent une éventuelle clause d’interdiction d’exercice d’activité professionnelle à l’adresse indiquée. Si c’est le cas, l’auto-entrepreneur peut néanmoins maintenir la domiciliation de son entreprise sur les lieux, mais pour une durée temporaire de cinq ans maximum.

La domiciliation d’auto-entreprise dans un local commercial

Si l’auto-entrepreneur souhaite préserver sa vie personnelle de sa vie professionnelle, il peut opter pour la domiciliation dans un local propre à l’entreprise. Il peut s’agir d’un local destiné uniquement à la domiciliation du siège social ou qui est en même le lieu d’exercice de l’activité indiquée dans l’objet social.

Le local commercial pour la domiciliation d’une micro-entreprise peut être un local acheté ou loué dont les frais sont mis sur le compte de la société. Dans le cadre d’une location, il convient de signer un bail commercial lorsqu’il s’agit d’une activité artisanale ou commerciale et un bail professionnel pour l’auto-entrepreneur exerçant une profession libérale.

La domiciliation d’auto-entreprise en pépinière d’entreprise

L’auto-entrepreneur peut choisir de domicilier sa société naissante en pépinière d’entreprise. Il s’agit d’une structure d’accueil destinée à héberger de jeunes entreprises comme les start-ups dans des locaux répondant à leurs besoins. En général, elle est administrée et financée par les collectivités locales ou par l’État.

La pépinière d’entreprise propose souvent un local partagé avec d’autres entreprises, des équipements logistiques mutualisés et un accompagnement aux jeunes entreprises, c’est-à-dire à celles de moins de 4 ans d’existence. Il existe des pépinières généralistes ouvertes aux jeunes entreprises issues de tous les secteurs d’activité et des pépinières spécialisées, qui comme leur nom l’indique, sont dédiées à un domaine d’activité particulier.

La domiciliation d’auto-entreprise via une société de domiciliation

L’attribution d’une adresse de siège social via une société de domiciliation est également appelée domiciliation commerciale. Elle consiste à recourir aux services d’un prestataire spécialisé dans la domiciliation d’entreprise pour trouver une adresse selon les besoins de l’auto-entrepreneur. Cette opération est encadrée par un contrat de domiciliation rédigée, signée et datée par les deux parties contractantes.

La domiciliation commerciale permet à l’auto-entrepreneur de louer un local dédié à l’administration de son entreprise et de bénéficier de services annexes mis en place par la société de domiciliation pour lui simplifier la tâche. Cette solution de domiciliation est régie par des conditions assez strictes.

Domiciliation auto-entrepreneur : avantages et inconvénients de chaque possibilité

Pour domicilier sa micro-entreprise, l’auto-entrepreneur peut opter pour une adresse localisée à son domicile propre, à un local commercial, une pépinière d’entreprises ou dénichée par une société de domiciliation.

Les avantages et les inconvénients de la domiciliation d’auto-entrepreneur chez soi

Sauf interdiction précisée dans le contrat de bail ou le règlement de copropriété, une micro-entreprise peut être domiciliée à la résidence principale de l’auto-entrepreneur. Cette option est particulièrement appréciée pour la simplicité de gestion des tâches courantes qu’elle offre. En effet, l’entrepreneur peut recevoir directement les documents d’exploitation et les correspondances de son entreprise. Il n’est pas non plus contraint de se déplacer vers un bureau extérieur et de payer des frais supplémentaires comme les factures d’énergie.

Cependant, en domiciliant son entreprise chez lui, la vie professionnelle de l’auto-entrepreneur peut empiéter sur sa vie personnelle. Par ailleurs, son adresse personnelle peut être communiquée à ses clients et sur la toile. De plus, en choisissant cette option, la micro-entreprise peut paraître peu crédible à l’égard des clients ou des investisseurs.

Les avantages et les inconvénients de la domiciliation d’auto-entrepreneur dans un local commercial

Domicilier une micro-entreprise dans un local commercial propre représente un avantage considérable au niveau du confort lors de l’installation et l’exploitation de la société. En plus du bureau permettant la réalisation des tâches administratives, un local propre à l’entreprise offre la possibilité d’entreposer le stock, installez un atelier ou ouvrir une boutique.

Malgré tous les avantages procurés par cette solution de domiciliation, elle s’avère assez onéreuse.

Les avantages et les inconvénients de la domiciliation d’auto-entrepreneur en pépinière d’entreprises

En décidant de rejoindre une pépinière d’entreprises, un auto-entrepreneur bénéficie d’un accompagnement personnalisé prodigué par un spécialiste du management d’entreprise, de lancement de produit ou autre. En plus du local loué pour le compte de la micro-entreprise, l’exploitant peut également profiter des équipements et des services mutualisés qui réduisent considérablement les frais rattachés à l’exploitation de l’activité professionnelle.

Malgré le moindre coût d’une domiciliation en pépinière d’entreprises, cette alternative s’avère plus adaptée aux petites entreprises ou aux structures naissantes.

Les avantages de la domiciliation d’auto-entrepreneur via une société de domiciliation

Pour simplifier ses tâches, il est vivement conseillé à l’auto-entrepreneur de recourir à une société de domiciliation pour trouver une adresse pour le siège social de sa société. Ce professionnel propose des adresses de prestige idéales pour accroître la visibilité et la crédibilité de la micro-entreprise. Ces adresses véhiculent également une image de marque auprès de la clientèle. En plus du local de réunion et de gestion de l’entreprise, l’auto-entrepreneur peut également opter pour des services complémentaires qui allègent les tâches.

Choix de l’adresse de domiciliation pour un auto-entrepreneur

Le choix d’une adresse de domiciliation pour une micro-entreprise repose sur différents critères tels que l’activité exercée, l’image à véhiculer et le budget disponible.

Choisir une adresse de domiciliation en fonction de son activité

Avant de finaliser le choix d’une adresse ou d’un local de domiciliation, il convient de prendre en compte l’image que l’auto-entrepreneur souhaite renvoyer à ses clients ou à ses partenaires. Il doit s’agir d’une image positive qui influe et correspond à l’activité exercée. À titre d’exemple, si l’entreprise effectue une activité majoritairement liée à l’international, il importe de choisir une adresse située dans un quartier célèbre et prestigieuse comme l’Avenue des Champs-Élysées. En plus de faire bonne impression, cette adresse est facilement repérable.

Pourquoi recourir à la domiciliation commerciale pour un auto-entrepreneur ?

Dans le cas d’une micro-entreprise, recourir à la domiciliation commerciale peut s’avérer bénéfique. En effet, l’auto-entrepreneur peut dénicher un local implanté dans un quartier ou une ville figurant parmi ceux qui lui permettent accéder à certains avantages fiscaux et à un abattement forfaitaire. Par ailleurs, il peut se concentrer sur le développement de son business en déléguant les tâches chronophages et complexes comme la tenue de la comptabilité à la société de domiciliation.

Comment domicilier une entreprise en ligne ?

Pour simplifier la procédure de création d’une entreprise et obtenir le justificatif de domiciliation dans les plus brefs délais, l’auto-entrepreneur peut procéder à la domiciliation de sa société en ligne. Pour ce faire, il suffit de :

  • se rendre sur le site de la société de domiciliation qui l’intéresse ;
  • fournir les renseignements concernant l’entreprise ;
  • joindre numériquement les documents et les pièces administratives requis ;
  • choisir l’adresse de domiciliation qui lui convient ;
  • sélectionner les options relatives à la gestion du courrier ;
  • valider et signer le contrat de domiciliation généré en ligne.

Pour trouver une adresse de domiciliation du siège social qui correspond à vos attentes, n’hésitez pas à vous rendre sur KANDBAZ. Vous pouvez personnaliser votre forfait et inclure les services annexes selon vos besoins. Vous y trouverez entre autres un service de réexpédition de courrier, un service juridique illimité ou un service de télésecrétariat téléphonique.

Rappel sur la création d’une auto-entreprise

L’auto-entreprise ou micro-entreprise est une structure entrepreneuriale comptant moins de 10 salariés et enregistrant un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros.

Qu’est-ce que le régime d’auto-entreprise ?

Le régime d’auto-entreprise est un statut juridique qui offre à l’entrepreneur individuel la possibilité de bénéficier d’une fiscalité allégée notamment en termes de franchise en base de TVA selon le chiffre d’affaires et d’une couverture sociale similaire à celle des travailleurs indépendants. Il s’agit également d’une option offrant la possibilité de réaliser une activité complémentaire ou de se lancer dans une aventure entrepreneuriale tout en réduisant les risques.

Quelles sont les conditions requises pour devenir auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure émancipée, de nationalité française ou ressortissant européen et ne faisant pas l’objet d’une condamnation à une interdiction de gestion ou d’exercice d’activité professionnelle. Toutefois, certaines activités et situations professionnelles comme les activités relevant de la TVA immobilière, les activités liées au régime social de la MSA ou les professions libérales réglementées exclues de la Cipav sont incompatibles avec ce statut.

Quelle est la procédure de création d’une auto-entreprise ?

Pour mener un projet entrepreneurial sous le régime de micro-entreprise, il est indispensable de suivre les étapes suivantes :

  1. Remplir une déclaration de début d’activité ou le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur ;
  2. Obtenir un extrait K-bis d’auto-entrepreneur en enregistrant l’entreprise commerciale au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou l’entreprise artisanale au RM (Répertoire des Métiers) ;
  3. Ouvrir un compte bancaire au nom de l’auto-entreprise pour réaliser les différentes opérations financières et stocker les fonds ;
  4. Souscrire une assurance qui obligatoire pour certaines activités comme celles liées au domaine de la santé et du bien-être, de l’automobile ou de la construction.

Il est bon de savoir que l’inscription de la micro-entreprise au RCS ou au RM est entièrement gratuite. En revanche, si l’entrepreneur individuel exerce une activité d’agent commercial, il doit s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux et doit régler un droit de 27 €.

Dernière modification le 27 octobre 2020
Romain Laventure

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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