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Comment modifier un kbis ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Le Kbis est un document qui atteste l’existence juridique et légale d’une entreprise. Il représente en quelque sorte sa carte d’identité. À ce titre, le Kbis contient toutes les informations qui permettent d’identifier l’entreprise. À savoir : la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le montant du capital social, l’objet social, le nom des dirigeants, etc. 

Délivré au moment de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, le KBis est susceptible de changer en cours de vie sociale. En effet, dès lors que l’une des informations concernant l’entreprise change, le Kbis doit être modifié en conséquence afin qu’il continue à refléter la réalité de la société. Cette démarche s’accompagne d’un certain nombre de formalités. 

Comment modifier un kbis ?

Dans quels cas la modification du Kbis est-elle nécessaire ?

La modification du Kbis est nécessaire pour toute modification d’une clause apparaissant dans les statuts. Concrètement, elle est obligatoire dans les cas suivants :

  • changement de la dénomination sociale ;
  • modification de l’objet social ;
  • changement du capital social (augmentation ou réduction) ;
  • transfert du siège social ;
  • prorogation de la durée de vie de l’entreprise ;
  • changement de dirigeant (même si celui-ci n’est pas nommé par les statuts) ;
  • lancement d’une procédure collective ;
  • fermeture de la société.

Les formalités pour modifier le Kbis

Les formalités pour modifier le Kbis dépendent :

  • du statut juridique ;
  • et de la nature de la modification.

Dans tous les cas, les démarches suivantes sont obligatoires.

Décider la modification

Selon la nature de la modification, la décision peut être prise par le dirigeant de l’entreprise (par exemple en cas de transfert de siège social) ou soumise au vote des associés au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de quorum et de majorité dépendent du statut juridique de la société. Dans une SNC par exemple, l’unanimité est requise.

Pour connaître l’organe compétent, il faut se référer aux statuts.

Si une assemblée générale st nécessaire, un procès-verbal doit être rédigé.

Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales

Cette annonce permet d’informer les tiers du changement au sein de l’entreprise. Le journal d’annonces légales doit être habilité et avoir son siège social dans le département du siège social de l’entreprise.

Conformément à l’article R210-9 du Code de commerce, l’avis de modification doit mentionner :

  • la forme juridique : SARL, SAS, SA, EURL, SASU, etc.
  • la dénomination sociale ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le montant du capital social ;
  • l’organe à l’origine de la modification ;
  • la date de décision de modification du Kbis.

Bons à savoir :

  • L’annonce doit être diffusée dans un délai d’un mois à compter de la décision de modification.
  • En cas de transfert de siège social dans un autre département, deux avis de modification doivent être rédigés. Le premier dans le ressort de l’ancien siège et le second dans le département du nouveau siège.

Déposer la demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce

Cette démarche doit également être réalisée dans le mis qui suit la décision de modification. La demande de modification doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • le formulaire M2 dûment rempli et signé par le représentant légal ;
  • le formulaire M3 en cas de changement de dirigeant ;
  • un exemplaire de la décision de modification ou un exemplaire du PV d’AGE ;
  • une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • un exemplaire certifié conforme des statuts modifiés si une modification statutaire a été nécessaire ;
  • une copie de la carte d’identité du nouveau dirigeant s’il s’agit d’un changement de dirigeant ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (en cas de changement de dirigeant).
  • un mandat de délégation de pouvoir si le représentant légal n’effectue pas lui-même la formalité.

Si le dossier est complet, le greffier le valide et procède à la mise à jour du Kbis. Le nouveau Kbis peut être envoyé par courrier, retiré au guichet ou envoyé par email.

Bon à savoir : cette formalité peut être réalisée en ligne sur le site Infogreffe.fr. Pour cela, il est nécessaire d’ouvrir un compte.

Combien coûte la modification d’un Kbis ?

Le prix d’une modification du Kbis englobe les coûts suivants :

  • les frais de publicité : le prix se calcule sur le nombre de caractères multiplié par le tarif du département
  • les frais de greffe : 192,01 euros
  • la prestation d’un professionnel (facultative).

Au total, il faut compter plusieurs centaines d’euros.

Modifier le Kbis : accomplir la démarche soi-même ou la déléguer à un professionnel ?

Pour modifier le Kbis, deux options sont possibles :

  • le faire soi-même ;
  • demander l’aide d’un professionnel.

Faire les démarches soi-même

Cette première option permet d’économiser de l’argent, car seuls les frais de publicité et de greffe sont dus. Pour économiser encore plus, il est possible d’effectuer les démarches en ligne (journal d’annonces légales en ligne et Infogreffe).

Toutefois, si l’on n’a aucune notion de droit, cette alternative n’est pas sans risque. En effet, en cas de dossier manquant ou d’erreurs, le greffe rejette la demande. Il faut alors tout recommencer et payer une deuxième fois les différents frais. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel. Cela permet d’éviter tout risque d’omissions.

Faire appel à un professionnel du droit

Celui-ci peut être un expert-comptable ou un avocat, ou alors une plateforme juridique en ligne ou Legaltech. La plus grande différence réside au niveau des prix. En effet, les honoraires d’un avocat ou la rémunération d’un expert-comptable peuvent être très élevés. Pour les entreprises de taille modeste ou moyenne, faire appel à une Legaltech constitue sans aucun doute la meilleure solution.

Les plateformes juridiques proposent en effet une prestation jusqu’à trois fois moins chère qu’un professionnel physique. De plus, il est possible de prendre en charge une partie des formalités pour faire encore plus d’économie. Toutefois, les Legaltechs prennent en charge le dossier de A à Z à des prix accessibles à tous.

Par ailleurs, déléguer la modification du Kbis permet de sécuriser le dossier et d’accélérer la formalité. Dans les faits, le Kbis est délivré sous 48 heures.

Dernière modification le 31 mars 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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