Domiciliez votre entreprise avec Kandbaz
Plus de 102 adresses à Paris et partout en France.
Vous êtes en train de rédiger les statuts constitutifs de votre SARL et vous devez lui attribuer une adresse légale. Vous vous interrogez sur son importance, sur les choix qui s’offrent à vous et sur les implications de chacun de ces choix. Kandbaz se penche sur le sujet pour vous et décortique tout ce qu’il y a à savoir sur la domiciliation d’une SARL.
La domiciliation d’une SARL est le fait de lui attribuer une adresse légale qui est aussi son siège social.
La SARL est une Société à Responsabilité Limitée. Personne morale, elle nécessite au moins deux associés qui doivent rédiger des statuts constitutifs. En cas de problème financier, leur responsabilité est limitée à leurs apports dans la structure. C’est-à-dire que leurs patrimoines personnels sont protégés. Elle est administrée par un gérant ou par plusieurs co-gérants.
Le siège social d’une SARL est donc sa domiciliation légale, son adresse administrative officielle. Elle figure sur tous les documents juridiques (statuts, Kbis, contrats, etc.) et commerciaux (devis, factures, carte de visite, site internet, etc.).
Le siège social est par ailleurs l’organe directeur de la SARL, là où sont prises toutes les décisions.
En plus de sa fonction administrative, le siège social de votre SARL est son identité et sa vitrine. Sa localisation renvoie une image, qui doit être la plus positive possible. Elle détermine également une partie de sa fiscalité, ainsi que les instances dont elle dépend.
La domiciliation du siège social de la SARL chez le représentant légal dispose d’autant d’avantages que d’inconvénients.
En domiciliant la société chez lui, le gérant évite le plus souvent le paiement d’un loyer. Mieux, si le lieu est sous un contrat de location, il peut en faire supporter une partie à la société, au prorata de l’espace qu’elle occupe. Il peut aussi lui répercuter une quote-part des frais tels que l’électricité, le chauffage, internet…
Cette solution semble ne présenter que des avantages. Pour autant, il est nécessaire de tenir compte des inconvénients… d’ordre pratique.
En domiciliant la société chez lui, le gérant communique largement son adresse personnelle qui figurera sur tous les documents de la société : papier en-tête, facture, devis, tampon encreur, carte de visite…, mais également sur le Kbis, les annonces légales, et ce pour toutes les formalités à réaliser.
Il prend le risque d’avoir la visite de clients, démarcheurs ou encore huissiers. Sans compter l’ensemble des sollicitations auxquelles sont confrontées les SARL à longueur de journée…
Tout cela n’est possible que si le bailleur est d’accord avec la domiciliation du siège social, les baux d’habitation étant en règle générale « à usage exclusif d’habitation », en d’autres termes, ne permettent que l’habitation. Une autorisation du propriétaire est nécessaire.
Si le gérant est propriétaire, il lui est impossible d’impacter une quote-part du loyer à la société, le loyer n’existant pas par essence !
Que le bail soit commercial ou professionnel, les deux conviennent parfaitement pour domicilier une société. Toutefois, ils n’ont pas la même portée.
Le bail professionnel s’applique (automatiquement) aux activités non commerciales, telles que le secteur médical, les activités juridiques, les architectes, les professions purement artisanales…
Le bail commercial concerne tous les autres cas et surtout les sociétés commerciales.
Les principales différences :
Bon à savoir : dans le cadre d’un bail commercial, en cas de non-renouvellement par le bailleur, le locataire peut demander une indemnité d’éviction. En effet, les professions commerciales, telles que la vente, réalisent leur chiffre d’affaires sur la zone de passage et la zone de chalandise. L’adresse est pratiquement plus importante que le produit.
Ce n’est pas le cas pour les baux professionnels, dans la mesure où c’est la personne qui compte, plutôt que le lieu. Par exemple, un médecin généraliste verra sa patientèle le suivre en cas de déménagement, ce qui n’est pas forcément vrai pour les clients d’un magasin de vêtement.
Après la pandémie et le développement du télétravail, l’offre d’espaces d’activité partagés a explosé. De nombreux professionnels indépendants ont fait ce choix. Certains coworking proposent des services annexes à la location d’espaces, dont la domiciliation d’entreprises.
Le conseil de Kandbaz : avant de vous engager, vérifier que le gestionnaire est agréé par la préfecture pour exercer cette activité de domiciliation.
Les entreprises accompagnées à la création ont un taux de succès beaucoup plus important que celles qui ne le sont pas. Partant de ce constat, de plus en plus de pépinières ou incubateurs voient le jour. C’est un tremplin pour les porteurs de projet qui bénéficient d’un hébergement dans des locaux équipés, de formations et du mentoring d’experts.
Le conseil de Kandbaz : cette solution est un booster pour les créateurs, il a une date d’échéance. Si vous domiciliez votre SARL au sein d’une pépinière, anticipez la fin du contrat en prévoyant une solution de relocalisation.
Avec une domiciliation commerciale, on évite les frais inhérents à la location via un bail commercial ou un bail professionnel, ainsi que l’ensemble des tracas liés à la domiciliation chez soi.
La domiciliation commerciale permet une maîtrise totale de son budget, grâce à une tarification au plus près des services proposés.
En optant pour cette solution, on transforme les charges fixes en charges variables. Cela permet également de louer des bureaux ou salles de réunion à la journée ou demi-journée, d’avoir à disposition de nombreux services tels que le télésecrétariat ou la réception des courriers et des colis. En plus, on bénéficie d’une adresse le plus souvent prestigieuse.
Bien qu’il soit possible de changer d’avis, c’est aussi bien de faire le meilleur choix dès le départ. Nous vous donnons quelques critères qui nous semblent essentiels.
Si vous cherchez autre chose qu’une simple boîte aux lettres, la localisation de votre siège social est cruciale. Chez Kandbaz, nous l’avons bien compris. Chacune de nos adresses est prestigieuse et située au cœur d’un quartier dynamique.
C’est très important pour l’image que vous renvoyez à vos partenaires. Une belle adresse est gage de réussite professionnelle et de sérieux, elle vous crédibilise.
Si vous avez besoin de vous y rendre régulièrement, vous devrez alors tenir compte de son accessibilité et donc des infrastructures qui la desservent.
Notre longue expérience du service aux entreprises nous a permis de développer une large gamme de prestations qui répondent à toutes vos exigences. Peut-être n’avez-vous besoin aujourd’hui que de domicilier votre SARL et de recevoir vos courriers, mais nous pensons à votre avenir. Demain, qu’est-ce qui sera utile à votre société pour soutenir sa croissance ?
Nous vous proposons :
Bon à savoir : si malgré tous nos efforts, nous n’avions pas pensé à tout, notre large réseau de professionnels nous permettra toujours de vous adresser au bon prestataire.
Classiquement, un contrat de domiciliation vous engage pour une durée minimale de trois mois renouvelables par tacite reconduction. Par la suite, il est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
Avant de signer le contrat, assurez-vous que c’est bien le cas, et que vous pourrez facilement vous libérer au besoin.
Si le coût est forcément important selon le niveau de votre trésorerie, veillez à toujours comparer un prix à la prestation associée (adresse et services proposés).
Le conseil de Kandbaz : même si cela semble évident, faites avant tout le choix d’une société de domiciliation qui respecte la réglementation ! Vous éviterez les mauvaises surprises, la perte de temps, d’énergie et d’argent.
La domiciliation commerciale d’entreprise est une activité réglementée et donc contrôlée. Chacune des parties est concernée.
En tant qu’usager, vous avez également des devoirs :
Pour prouver l’adresse légale de votre SARL, selon les cas, vous devrez joindre :
Chez Kandbaz, nous vous offrons la possibilité de domicilier votre SARL en ligne. Ainsi vous pouvez bénéficier de nos adresses les plus prestigieuses aux quatre coins de France, sans avoir à vous déplacer.
En quelques clics, vous choisissez l’emplacement de vos rêves, la formule d’abonnement qui vous correspond et vous validez votre adhésion.
Bon à savoir : si votre société existe déjà, nous pouvons nous occuper pour vous de son changement de domiciliation.
Le coût de la domiciliation d’une SARL varie en fonction de l’option choisie :
Si vous avez besoin de déménager le siège social de votre SARL, vous avez 30 jours pour vous occuper des démarches officielles.
Vous devez organiser une assemblée générale des associés pour acter le transfert du siège social. Il est voté à la majorité. La décision est retranscrite sur le procès-verbal de l’AG.
Les statuts sont modifiés, avec mention de la nouvelle adresse, et ensuite la procédure est la même que pour la domiciliation initiale (annonce légale + greffes du tribunal de commerce).
Vous devez informer tous vos partenaires de ce changement (organismes fiscaux et sociaux, banque, assurance, fournisseurs, clients, etc.).
Après une mutation, votre code NIC (ou code établissement) change. Il correspond aux cinq derniers chiffres de votre siret. Vous avez donc l’obligation d’actualiser votre immatriculation sur tous les documents juridiques et commerciaux.
Concernant votre fiscalité, si vous déménagez votre siège social dans une autre ville, votre CFE évoluera. En effet, le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises est déterminé par la commune.
Votre adresse détermine également les nouvelles instances dont vous dépendez (fiscales, sociales, tribunaux de commerce, judiciaire et prud’homal).
Non et oui. Quand vous domiciliez votre SARL, c’est pour une durée indéterminée, vous ne pouvez pas donner une échéance. En revanche, dans les faits, vous pouvez changer de domiciliation autant de fois que vous le souhaitez. La domiciliation peut donc être temporaire.
Le risque premier est que l’entreprise ne reçoive pas ses courriers, y compris ceux des organismes fiscaux et sociaux qui peuvent être capitaux. Ça la décrédibilise face à ses partenaires commerciaux. Un courrier qui revient avec la mention NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) ne fait pas bon effet.
Pour finir, le gérant, en tant que garant du respect de la réglementation, s’expose à une lourde amende et même à une peine de prison.
Il s’agit de son siège social, son adresse administrative légale.
La domiciliation commerciale d’une SARL présente plusieurs avantages :
Le choix de la meilleure option de domiciliation pour une SARL dépend de plusieurs facteurs, tels que votre budget, vos besoins en matière d’espace et de services, et l’intérêt de votre image de marque pour votre développement.
La domiciliation des SARL est encadrée par les articles L210-1 et suivants du Code de commerce.
Alors, on commence ?
Domiciliez votre entreprise & profitez de tous les services de votre camp de base.
