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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une Société par Actions Simplifiée ?

Une société de type Société par Actions Simplifiée est une forme juridique d’entreprise offrant la possibilité de réaliser à peu près tout type d'activité (économique et commerciale). Elle est fortement appréciée des entrepreneurs pour sa flexibilité, de la rédaction de ses statuts à son fonctionnement. Ce type d'entreprise simplifie également l’entrée de nouveaux actionnaires au sein de l'entreprise. Il est possible de constituer une SAS ne comprenant qu'un unique associé : il s'agit alors de créer une SASU.

Comment fonctionne-t-elle ?

La Société par Actions Simplifiée possède un fonctionnement souple et personnalisable en fonction des besoins de l'entreprise : en effet, elle offre la possibilité de décider de la forme et du mode de prise de décisions lors des Assemblées Générales des Actionnaires. Celle-ci peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) : il s'agit alors soit d’une réunion d’assemblée générale, d’une consultation par correspondance ou d’un acte sous signature privée. La gérance d'une SAS est confiée à son/sa Président(e). Ce(tte) dernier(e) endosse la fonction de représentant légal de l’entreprise.

Combien y a t-il d'associés ?

Une SAS est une entreprise composée d’au moins 2 associés. Cependant, il est possible de constituer une Société par Actions Simplifiée avec une seule personne en s'orientant vers une création d'entreprise de type SASU. Les associés de l'entreprise possèdent des actions et possèdent le statut d’actionnaires. Enfin, elle peut accueillir des associés personnes physiques et personnes morales. Les associés d’une SAS possèdent trois types de droits : des droits financiers, des droits juridiques et le droit à l’information.

Comment constituer son capital ?

Aucun capital social minimum n’est requis à la constitution d'une Société par Actions Simplifiée : c'est pour cela que l’on parle d’un capital de 1€. Son capital social peut être constitué de trois différentes sortes d’apports : des apports en numéraire (sommes d’argent remises par les associés), des apports en nature (des biens (immobiliers ou mobiliers) apportés par les associés) et des apports en industrie (savoir-faire apporté par l’actionnaire).

Pourquoi choisir de créer une Société par Actions Simplifiée ?

La souplesse de son fonctionnement et de la rédaction de ses statuts figurent parmi les principaux avantages des entreprises de type Société par Actions Simplifiée. La possibilité de rédiger librement les règles de fonctionnement et les conditions d’organisation de la société sont un vrai plus de ce statut juridique. Enfin, la facilité dont dispose la Société par Actions Simplifiée pour réaliser des démarches administratives, comme la modification du capital social ou de l'objet social, en font un type d'entreprise très prisé des entrepreneurs !

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