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Domiciliation VTC : tout savoir

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Depuis quelques années, devenir VTC est devenu une activité professionnelle en vogue. En 2019, ils étaient près de 55 000 à se lancer dans l’aventure avec 6 300 nouveaux chauffeurs. 

Le VTC est une activité qui relève de l’artisanat. Il peut être exercé sous forme de personne physique ou morale. Dans les deux cas, la domiciliation est une étape importante pour immatriculer l’entreprise, mais aussi faciliter l’activité. 

Domiciliation VTC : tout savoir

Qu’est-ce qu’un VTC ?

VTC est l’acronyme de véhicule de tourisme avec chauffeur. Il a pour mission de conduire son client d’un point à un autre dans un véhicule de tourisme de luxe. Contrairement à un taxi traditionnel, le VTC effectue n’a pas de lanterne qui permet de le repérer. Pour le réserver, il faut passer par des applications telles qu’Uber, Heetch, etc. La réservation se déroule souvent pour une journée ou plusieurs jours.

Les VTC travaillent le plus souvent à leur propre compte. Par ailleurs, ils offrent des services haut de gamme. On trouve par exemple des bouteilles d’eau, des gourmandises… dans le véhicule.

C’est une activité artisanale de prestation de service encadrée par la loi depuis 2018 (article L 3122-1 du Code des transports). Le chauffeur VTC doit pratiquer son activité sous le statut de microentrepreneur — dans ce cas, il faudra s’adresser à la chambre de commerce et de l’artisanat — ou de société (EURL, SASU, SARL, SAS, etc.). Dans ce dernier cas, il faut s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

La domiciliation : définition

La domiciliation est l’action d’attribuer une adresse sociale à son entreprise. Elle est obligatoire, quel que soit son statut juridique. D’ailleurs, dans le cas d’une société, la domiciliation conditionne son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Elle est donc mentionnée dans les statuts et l’extrait Kbis de l’entreprise. par ailleurs, elle apparaît également dans tous les documents officiels au nom de l’entreprise tels que les factures, les devis, les correspondances, etc.

Au-delà de son obligation légale, la domiciliation permet également de :

  • définir la nationalité de l’entreprise ;
  • connaître la juridiction compétente en cas de litige avec des tiers ;
  • déterminer le montant de certaines charges, notamment la CFE (cotisation foncière des entreprises) dont le taux varie d’une ville à l’autre.

Les différentes options pour domicilier son activité de VTC

Comme toute entreprise, un VTC a plusieurs possibilités pour domicilier son activité. ON retiendra notamment deux alternatives :

  • la domiciliation chez soi ;
  • et la domiciliation commerciale.

La domiciliation chez soi

Les VTC qui choisissent le statut d’entreprise individuelle optent en général pour la domiciliation chez soi pour limiter les frais. Mais aussi pour des raisons de praticité. Toutefois, une société peut également domicilier son adresse sociale au domicile de son représentant légal. Attention, il est interdit par la loi de domicilier l’entreprise au domicile d’un associé.

En principe, la domiciliation chez soi est définitive. Autrement dit, l’entreprise peut avoir indéfiniment son siège social au domicile de l’entrepreneur. Sauf si des dispositions législatives ou contractuelles interdisent la domiciliation. C’est le cas par exemple du contrat de bail ou du règlement de copropriété. Dans ce cas, la domiciliation est limitée à cinq (5) ans. L’entrepreneur doit procéder à un transfert de siège social avant l’expiration de ce délai et informer le greffe du nouveau siège dans un délai de trois (3) mois avant la date D.

Domicilier son entreprise de VTC chez soi, c’est bénéficier de nombreux avantages :

la gestion du courrier est plus facile, car ils sont directement envoyés à l’adresse personnelle du représentant légal ;

les frais sont moins importants, d’autant plus qu’il est possible de faire supporter les charges à l’entreprise (électricité, Internet…) sur la quote-part liée à l’activité.

La domiciliation commerciale

Lorsque l’activité se développe, il peut être intéressant de transférer le siège social. Cela permet également de crédibiliser l’activité et de séparer sa vie personnelle de sa vie professionnelle. Il faut alors procéder à un transfert de siège social et déposer les documents exigés au greffe du tribunal de commerce ou à la chambre des métiers et de l’artisanat (décision autorisant le transfert de siège social, une copie certifiée conforme des statuts mis à jour, formulaire M2 dûment rempli et signé par le représentant légal, éventuellement liste des sièges successifs, annonce légale de transfert de siège et contrat de domiciliation commerciale). Dans ce cas, la domiciliation commerciale est la meilleure solution.

En même temps, c’est peut-être aussi le moment de basculer vers le statut de société afin de bénéficier de certains avantages : pas de limite de chiffre d’affaires, certaines charges (essence, charges sociales, location de voiture si tel est le cas…) sont déductibles du résultat imposable.

Quoi qu’il en soit, la domiciliation commerciale consiste à domicilier l’entreprise auprès d’une société de domiciliation. Cette dernière propose des adresses de prestige dans les quartiers et les rues les plus en vue de la ville. Ce, à des prix abordables. N’oublions pas que le chauffeur VTC est un conducteur de prestige. Il se doit de donner une bonne image de lui auprès de ses clients. D’autant plus que ce sont généralement des professionnels ou des voyageurs de luxe qui font appel à lui.

Par ailleurs, la société de domiciliation propose plus qu’une adresse. Elle offre également des services supplémentaires destinés à faciliter la vie de l’entrepreneur :

  • secrétariat ;
  • standard téléphonique ;
  • gestion et suivi des courriers,
  • etc.

Par ailleurs, elle met également à la disposition des entreprises des locaux équipés ainsi que des salles de réunion.

Combien coûte la domiciliation commerciale d’un VTC ?

Comme dit plus haut, la domiciliation commerciale est abordable. En effet, cette solution offre le meilleur rapport qualité/prix en matière de domiciliation d’entreprise.

En principe, le coût varie en fonction de nombreux éléments, à savoir :

  • le statut juridique de l’entreprise : entreprise individuelle ou société ;
  • l’adresse : plus elle est prestigieuse, plus le coût est élevé ;
  • les services supplémentaires souscrits ;
  • etc.

En chiffre, une domiciliation commerciale simple (sans prestations annexes) coûte entre 10 € et 70 € HT par mois.

Dernière modification le 17 mai 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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