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Domicilier une entreprise de transport : Les qualifications obligatoires

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Très en vogue depuis quelques années auprès des entrepreneurs, la domiciliation d’une société connait un élan incroyable. D’un autre côté, le secteur du transport n’y échappe pas. Néanmoins, en quoi consiste réellement cette pratique ? Est-elle adaptée à une entreprise de transport ? Quelles sont les étapes pour la réussir ? Éléments de réponse dans cet article.

Domicilier une entreprise de transport : Les qualifications obligatoires

Domiciliation d’entreprise : de quoi s’agit-il vraiment ?

La domiciliation d’entreprise est une démarche qui consiste à assigner à votre structure une adresse juridique et administrative. Mentionnée sur tous les documents commerciaux et fiscaux, elle indique les coordonnées où sont envoyés tous vos courriers et vos colis liés à votre activité professionnelle. Symbolique et pratique à la fois, elle joue un rôle important pour l’image de votre entreprise.

Les étapes à suivre pour domicilier son entreprise de transport

Pour permettre sa domiciliation, une entreprise de transport doit fournir quelques documents qui attestent de sa disposition à exercer cette activité.

Obtenir la licence professionnelle de transport

Afin de pratiquer votre activité, vous devez de prime abord obtenir une autorisation de transport professionnel. D’ailleurs, cette accréditation se montre obligatoire pour :

  • Le transport routier de marchandises ;
  • Les coursiers ;
  • Les services de livraison et de déménagement ;
  • La location de véhicules industriels.

Toutefois, si le transport constitue une activité accessoire (par exemple, la marchandise transportée appartient à l’entreprise), la licence se révèle inutile. D’autre part, pour les taxis, VTC, voitures de tourisme, ambulances, transports organisés et pompes funèbres, elle s’avère indispensable.

Concrètement, pour obtenir cette licence, il faut suivre une formation de 140 heures et passer un examen. Le choix du véhicule de transport lors de ce parcours est libre. Cependant, vous devez bénéficier d’une capacité financière de 1 500 euros par voiture ainsi qu’embaucher des chauffeurs ayant un permis B.

Cette démarche s’effectue au niveau de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement). Quant aux chauffeurs VTC, une carte professionnelle spécifique est délivrée par la préfecture de leur département d’implantation.

S’assurer d’une capacité financière

Elle démontre la compétence du dirigeant de l’entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour exercer sa nouvelle activité. Pour les sociétés de transport, son montant varie en fonction du type d’activité et du poids du véhicule. Compris entre 900 et 9 000 euros, ces fonds peuvent venir des capitaux propres du dirigeant ou d’une garantie bancaire. Cette information doit être communiquée et attestée par la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports).

Se rapprocher d’une société de domiciliation

Si vous avez déjà trouvé l’entreprise dans laquelle vous allez vous domicilier, il ne vous reste plus qu’à peaufiner les détails de votre contrat et le tour est joué. Par contre, si ce n’est pas encore le cas, le syndicat des cabinets de domiciliation ou Synaphe peut vous procurer la liste des professionnels de l’hébergement d’entreprises reconnus officiellement par ville et département. Sinon, vous pouvez toujours recourir à la domiciliation en ligne sur des plateformes fiables dédiées.

Notez que le contrat de domiciliation commerciale doit durer au minimum trois mois. Si votre société domiciliataire et ses services vous ont plu, vous avez parfaitement bien la possibilité de renouveler votre partenariat.

Demander l’agrément de la DREAL

La DREAL se charge de vous délivrer l’agrément pour l’exercice officiel de votre activité. Pour en bénéficier, vous devez lui faire parvenir un dossier comprenant :

  • Le formulaire CERFA 14557*01 ou la demande d’autorisation d’exercer la profession de transport public de marchandises, de personnes et de commissionnaires ;
  • Une déclaration d’honorabilité ;
  • Une attestation de capacité financière (à demander auprès d’une banque en ligne ou traditionnelle) ;
  • Un tampon d’un commissaire aux comptes ou d’un centre de gestion agréé.

Immatriculer son entreprise de transport auprès du RCS

La dernière étape avant d’exercer votre activité sera de vous enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Les documents à fournir sont alors les suivants :

  • Le formulaire CERFA correspondant en trois exemplaires ;
  • Une copie des statuts de votre société ;
  • Une attestation de domiciliation ;
  • Une attestation de parution de la constitution de votre entreprise de transport dans un journal d’annonces légales (JAL ;
  • Un exemplaire de la nomination du dirigeant ;
  • Le règlement des frais de greffe ;
  • Une copie de pièce d’identité du chef d’entreprise.

Les avantages de la domiciliation commerciale d’une entreprise de transport

Domicilier sa société de transport comporte plusieurs avantages indéniables. Le premier est d’assurer une excellente image pour sa boite. En choisissant une adresse prestigieuse, vous vous mettez en valeur et envoyez déjà un message de confiance à vos futurs clients et partenaires. C’est cette image de marque positive que vous envoyez d’emblée lors de votre premier contact.

Vient ensuite le côté économique. En effet, contrairement à un bail commercial, le coût se révèle réduit pour cette solution de domiciliation. De plus, le contrat peut se conclure à court terme (trois mois en moyenne). Bref, l’idéal pour ceux disposant d’un petit budget ! Mieux encore, les sociétés spécialisées dans l’hébergement d’entreprises offrent des services complémentaires. A l’instar de la gestion de courrier, de la réception de vos appels, du télésecrétariat, la comptabilité…

Afin de protéger la vie privée de l’entrepreneur, opter pour une domiciliation est un gage de sécurité et de discrétion. D’ailleurs, cela lui permet de bien séparer sa vie personnelle de sa vie professionnelle.

Les services complémentaires de domiciliation pour une entreprise de transport

Outre sa prestation d’hébergement, la domiciliation d’entreprise propose également d’autres services. Alors, pour permettre à votre société de transport de fonctionner efficacement, optez pour les services complémentaires :

  • La gestion des courriers ;
  • L’assistance administrative pour alléger votre travail ;
  • La location d’espaces de travail ou de salles de réunion, un atout de taille pour accueillir vos clients dans les meilleures conditions.

Vous voici maintenant prêt et en possession de toutes les informations pour domicilier votre entreprise de transport. Pensez donc à une société spécialisée comme Kandbaz pour votre démarche.

Dernière modification le 13 juin 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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