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Quel est le coût de création d’une SASU ?

Lecture en 6mn     Romain Laventure    
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Toute création de sociétés requiert la réalisation de certaines formalités qui occasionnent des coûts. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne fait pas exception à la règle. De la rédaction des statuts aux procédures d’immatriculation, en passant par l’annonce légale, les honoraires du commissaire aux apports, etc, les postes de dépenses sont nombreuses. Avant d’entamer les démarches pour créer une SASU, il est donc indispensable de connaître le budget à prévoir. Zoom sur l’ensemble des frais de création d’une SASU.

Quel est le coût de création d’une SASU ?

Le coût de rédaction des statuts

La rédaction des statuts est certainement une étape incontournable lors de la création d’une SASU. Cet acte juridique est obligatoire puisqu’il sera transmis au greffe du tribunal de commerce. Son importance est d’autant plus grande étant donné qu’il définit le fonctionnement de la structure.

Les statuts de la SASU doivent donc être rédigés minutieusement et sans omettre les informations obligatoires prévues par le code du Commerce. Un oubli ou une erreur entraine une modification des statuts, et par conséquent, des frais supplémentaires.

Pour rédiger vos statuts, vous disposez de trois options :

  • confier la rédaction de vos statuts à un notaire, un avocat ou un expert-comptable : grâce à ses compétences, un professionnel en droit est en mesure de rédiger des statuts conformes aux exigences légales et de vous donner des conseils avisés. Pour autant, ses honoraires sont particulièrement couteux, variant entre 800 euros et 2500 euros.
  • utiliser les services d’une plateforme juridique : passer par une legaltech permet d’établir à un coût abordable des statuts personnalisés et respectueux des dispositions légales et règlementaires. Le prix de ce service s’élève à une centaine d’euros.
  • rédiger vos statuts vous-même : cette solution est gratuite, car il suffit de télécharger un modèle de statuts en ligne et le remplir. Attention toutefois, car elle nécessite d’avoir une bonne compétence juridique.

Le capital social minimum requis en SASU

Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, aucun capital social minimum n’est requis pour la création d’une SASU. En théorie, il suffit d’investir 1 euro symbolique pour donner une existence légale à cette forme de société. Mais concrètement, un investissement aussi minime ne peut financer l’activité d’une entreprise. L’associé unique doit alors apporter une certaine somme pour avoir les fonds nécessaires pour démarrer son activité. De même, un capital social important est un gage de crédibilité vis-à-vis des banques, des investisseurs, des fournisseurs…

Pour constituer le capital de la SASU, l’entrepreneur peut effectuer deux types d’apports :

  • un apport numéraire : il s’agit d’une somme d’argent investie dans la société. Celle-ci doit être déposée dans le compte bancaire de la SASU en vue d’obtenir un certificat de dépôt de fonds.
  • un apport en nature : il s’agit de biens matériels mis à disposition de l’entreprise, dont la valeur est déterminée après une évaluation effectuée par un commissaire aux apports.

En cas d’apport en nature, il faut donc prévoir les honoraires du commissaire aux apports qui peuvent aller de 500 euros à 3000 euros.

Le prix de la publication d’un avis de constitution

La création d’une SASU est une information qui doit être portée à la connaissance du public. C’est pourquoi il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL). Effectivement, l’insertion d’une annonce dans un journal officiel n’est pas gratuite. Le tarif de publication dépend du département couvert par le journal et de la longueur de l’annonce. En moyenne, la diffusion d’un avis de constitution peut être facturée entre 200 et 400 euros.

Les frais d’immatriculation

Pour finaliser la création d’une SASU, l’associé unique doit déposer un dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Mais avant cela, il est obligatoire de transmettre ledit dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin que ce dernier vérifie sa conformité. Les services du CFE sont payants dont le coût est compris entre 60 et 70 euros.

Hormis les frais du CFE, l’immatriculation de la SASU donne lieu au paiement des frais de greffe. Ceux-ci varient selon la nature de l’activité de l’entreprise. Ainsi, il faut compter :

  • environ 40 euros pour l’immatriculation d’une société commerciale auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés),
  • 130 euros pour l’inscription d’une entreprise artisanale dans le répertoire des métiers (RM).

Outre les frais d’immatriculation, il faut également payer 25 euros pour l’inscription dans le registre des bénéficiaires effectifs.

Dernière modification le 15 juillet 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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