Le retrait régulier de votre courrier fait partie des obligations légales du contrat de domiciliation. Si vous ne récupérez pas votre courrier pendant une période prolongée, Kandbaz est tenu d’en informer les autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
📭 Absence de retrait pendant plus de 3 mois
Si vous ne venez pas récupérer votre courrier pendant trois mois consécutifs, Kandbaz a l’obligation légale de signaler cette situation :
au greffier du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise, ou
à la chambre des métiers et de l’artisanat compétente, si votre société est immatriculée au Répertoire des Métiers.
Cette démarche est imposée par la loi et vise à garantir la transparence des domiciliations auprès des autorités administratives.
✅ Bonnes pratiques recommandées
Pour éviter toute difficulté ou signalement, il est conseillé de :
Récupérer régulièrement votre courrier en agence, ou d’activer l’un des services proposés par Kandbaz :
la numérisation du courrier (forfait Scan), pour consulter vos plis en ligne,
ou la réexpédition postale, afin de recevoir automatiquement votre courrier à l’adresse de votre choix.
Ces options sont disponibles à tout moment via votre espace client MyKandbaz.
Informer votre centre Kandbaz en cas d’absence prolongée, de déplacement professionnel ou de toute situation particulière. L’équipe pourra alors convenir avec vous d’une solution adaptée pour assurer la bonne gestion de votre correspondance.
⚠️ Conséquences possibles en cas de non-retrait
Notification aux autorités compétentes : le greffe ou la chambre des métiers sera officiellement informé du non-retrait du courrier.
Risque de résiliation du contrat : le fait de ne pas respecter l’obligation de retrait régulier du courrier peut être considéré comme un manquement contractuel, susceptible d’entraîner la résiliation de votre contrat de domiciliation.
💡 À retenir : récupérer ou faire suivre votre courrier régulièrement n’est pas seulement une bonne pratique — c’est aussi une obligation légale liée à votre domiciliation. Kandbaz reste disponible pour vous accompagner et vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation.