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Domicilier son entreprise gratuitement : Comment faire ?

Lecture en 4mn     Romain Laventure    

La domiciliation compte parmi les procédures obligatoires lors d’une création d’entreprise. C’est l’étape qui consiste à attribuer un siège social à cette dernière. Cependant, toutes les entreprises n’ont pas forcément de siège social propre. Pour celles-ci, il est alors important de choisir une adresse de domiciliation. Il existe justement des entreprises spécialisées dans la domiciliation qui proposent différentes adresses à inscrire comme siège social d’une entreprise. Il faut en général payer pour profiter de ces prestations. Toutefois, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une domiciliation gratuite.

Domicilier son entreprise gratuitement : Comment faire ?

Comment domicilier gratuitement son entreprise ?

La domiciliation à domicile

C’est une solution idéale pour les entreprises individuelles. Le concept consiste ici à domicilier l’entreprise avec votre adresse individuelle, soit dans votre résidence principale actuelle. L’option est donc envisageable pour un travailleur indépendant exerçant son métier à domicile ou bien pour un prestataire de services qui travaille chez ses clients, par exemple.

Vous pouvez choisir cette solution si vous êtes propriétaire des lieux et qu’aucune clause ne l’interdit. Cependant, c’est également possible si vous êtes locataire et que le propriétaire de votre maison ou de votre appartement vous donne son accord, et qu’il n’y a pas non plus de stipulation contractuelle ou législative qui l’interdise.

Lors de l’étape de la domiciliation, il faut présenter un document prouvant votre possession des lieux : facture d’électricité, facture de téléphone, etc.

Dans le cas d’une société

Vous pouvez domicilier votre société chez vous. La condition principale est que l’adresse de domiciliation doit appartenir à un représentant légal de la société : gérant pour une SARL, président pour une SAS, PDG pour une SA, etc. Le chef d’entreprise peut être propriétaire ou locataire des lieux. Les règles sont les mêmes que celles indiquées plus haut.

Deux cas de figure peuvent ensuite se présenter :

  • La domiciliation permanente : s’il n’existe pas de clause s’y opposant.
  • La domiciliation temporaire : s’il existe une règle qui s’y oppose. Dans ce cas, la domiciliation chez soi n’est possible que pendant une période de 5 ans, à compter à partir de la date d’immatriculation de la société au RCS. Une fois cette durée dépassée, il faut obligatoirement penser à un autre type de domiciliation, comme la domiciliation collective, par exemple.

La domiciliation gratuite avec une entreprise

Les entreprises de domiciliation proposent en principe de « louer » pendant une période déterminée leurs adresses d’hébergement, selon le contrat conclu.

Cependant, notez que nombreuses parmi les sociétés de domiciliation proposent une domiciliation gratuite. C’est notamment le cas lors de la période d’essai, le temps de vous laisser expérimenter toutes les prestations proposées par l’entreprise. Une fois cette période arrivée à échéance, si vous décidez de continuer l’aventure avec l’entreprise de domiciliation, il vous faudra alors choisir une des formules payantes proposées.

Certaines entreprises choisissent aussi de se domicilier gratuitement grâce à l’adresse d’une autre entreprise. Néanmoins, c’est un cas très rare. Il n’est en effet possible que si vous avez une collaboration particulière avec l’entreprise d’hébergement. Et il faut encore que celle-ci accepte de vous domicilier gratuitement, sans partage de frais ou autre type de condition.

Domiciliation gratuite : quand opter pour cette solution ?

La domiciliation gratuite se montre intéressante dans différents cas de figure :

  • Durant les débuts de votre aventure entrepreneuriale, lorsque vous ne disposez pas encore de la somme nécessaire pour vous permettre d’opter pour une domiciliation payante.
  • Si la faillite menace votre entreprise et que vous souhaitez limiter les dépenses dans votre trésorerie, le temps de remonter la pente.
  • Suite à un transfert de siège social.
  • Tout simplement si vous ne souhaitez pas investir des sommes importantes pour la domiciliation parce que vous recevez rarement des courriers, par exemple.
Dernière modification le 22 avril 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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