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Domiciliation d’une SNC : Tout savoir

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Comme toute société, la création d’une SNC (Société en Nom Collectif) implique la réalisation de certaines formalités. En effet, l’immatriculation auprès du registre de commerce ou du registre des métiers s’impose pour pouvoir attribuer une personnalité juridique à l’entreprise. Cependant, cette démarche ne peut s’effectuer sans une adresse de domiciliation. Il s’agit d’une information capitale à fournir lors de la constitution d’une SNC. La domiciliation est donc un point que le chef d’entreprise doit examiner avec sérieux. Plusieurs possibilités sont envisageables pour domicilier une SNC.

Domiciliation d’une SNC : Tout savoir

Qu’est-ce que la domiciliation de société ?

Le lieu de domiciliation d’une société représente son adresse administrative, juridique et fiscale. C’est l’adresse postale à laquelle sont envoyés tous les courriers. Cette adresse de siège social figure sur l’ensemble des documents professionnels de l’entreprise comme les devis, les factures, les bons de commande, les contrats, etc. C’est aussi à cet endroit que la société reçoit ses visiteurs et organise ses réunions et ses assemblées générales. Ainsi, la domiciliation influence grandement l’estime que portent les tiers envers la société. Il faut dire qu’accueillir les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux dans un lieu prestigieux renforce l’image de marque de la société.

Quelles sont les différentes options pour domicilier une SNC ?

Au domicile personnel du représentant légal

Le dirigeant d’une SNC peut décider de domicilier l’entreprise à son domicile personnel. Comme tous les associés sont gérants dans une SNC, tous les associés peuvent aussi domicilier l’entreprise à leur habitation. Cependant, certaines conditions sont à respecter.

D’abord, l’adresse doit être le logement principal du gérant. Puis, si le local est une location, il faut vérifier si aucune clause du contrat de bail ne s’oppose à la domiciliation de société dans le lieu d’habitation. De même, le gérant doit consulter les règlements de copropriété et informer le syndic de son intention d’attribuer son logement comme siège de la SNC. À savoir qu’il existe une disposition légale qui permet de domicilier une société dans un local d’habitation sans l’accord du bailleur, cela pour une durée maximale de cinq ans. Cela n’empêche qu’il faudra informer le propriétaire du caractère temporaire de la domiciliation par lettre recommandée.

Cette option convient bien à une entreprise en début d’activité du fait qu’elle est moins coûteuse. Cependant, elle n’est pas propice à la croissance de l’entreprise. En effet, il est difficile d’y recevoir des livraisons importantes de colis, de stocker des marchandises ou de recruter du personnel. D’autant plus qu’il faut prévoir un changement d’adresse après cinq ans.

Dans un local propre à la société

La SNC peut déclarer comme siège social un local qui lui appartient ou qu’elle loue dans le cadre de son activité. Dans ce cas, la conclusion d’un contrat de bail commercial pour une durée de 9 ans peut être utile. Mais avant tout, il faut vérifier qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne l’interdit.

Cette option offre à l’entreprise une adresse professionnelle où elle pourra accueillir sans limites des livraisons et des visiteurs.

Auprès d’une société de domiciliation

Il existe des entreprises spécialisées qui proposent un service de domiciliation à titre professionnel. Cela permet à la SNC d’avoir une adresse postale et une boîte aux lettres pour recevoir les courriers, mais aussi de disposer d’un lieu pour conserver l’ensemble des documents ou encore des salles de réunion pour accueillir les rendez-vous professionnels. Des services supplémentaires sont également fournis, notamment la location des bureaux, l’assistance en matière de secrétariat, la tenue de la comptabilité… Cette solution permet de se soulager des lourdeurs administratives.

Pour domicilier une SNC dans un centre de domiciliation, il faut d’abord en choisir un qui est agréé par la préfecture. Un contrat de domiciliation doit ensuite être conclu avec le domiciliataire. Ce contrat dure trois mois minimum et sera renouvelé par tacite reconduction.

Dans une pépinière d’entreprise

Dans une pépinière d’entreprise, plusieurs entreprises naissantes partagent un local en commun tout en bénéficiant d’un service d’accompagnement pour leur développement. Cette solution a l’avantage d’être peu coûteuse pour une entreprise en phase de démarrage, car elle permet de profiter d’équipements et de services mutualisés. Les frais sont ainsi partagés entre les différentes sociétés qui occupent le local. Cependant, la domiciliation est éphémère, elle n’est valable que pour 24 mois.

Pour rejoindre une pépinière d’entreprise, il faut déposer un dossier de candidature. Un comité examinera ce dossier pour décider d’accepter ou non la société au sein de la pépinière. En principe, seules les sociétés ayant moins de deux ans d’existence peuvent entrer dans une pépinière d’entreprises.

Dans le local d’une autre entreprise

Il est aussi possible de domicilier une SNC dans le local d’une autre entreprise. Les deux sociétés doivent alors conclure un contrat de domiciliation.

Si l’entreprise domiciliataire n’est pas propriétaire du local, elle doit avoir préalablement l’accord de son bailleur pour pouvoir proposer la domiciliation.

Combien coûte la domiciliation d’une SNC ?

Le coût d’un service de domiciliation dépend de plusieurs facteurs, notamment la ville choisie, l’accessibilité du lieu, le prestige que le local confère à l’image de la société… Domicilier une SNC en plein centre de Paris coûte souvent plus cher qu’une domiciliation en province.

En général, une simple domiciliation avec la mise à disposition d’une adresse administrative peut coûter 10 à 100 euros par mois. S’ajoutent ensuite les coûts des services annexes offerts par la société de domiciliation. Certains domiciliataires proposent par exemple des packs « création d’entreprises » pour accompagner le dirigeant dans les différentes formalités de constitution de la SNC. Cette prestation est souvent facturée entre 350 et 600 euros HT. Ils peuvent également vous louer un espace de travail de façon ponctuelle ou permanente dont les tarifs varient selon les caractéristiques du local.

En ce qui concerne les pépinières d’entreprises, les offres s’échelonnent entre 200 et 400 euros par mois pour la location d’un bureau en temps partagé, et peuvent aller jusqu’à 1000 euros par mois pour la location d’un local privatif.

Pour faire le choix entre les cinq options de domiciliation proposées ci-dessus, vous devez prendre en compte la teneur de votre projet et vos perspectives de développement.

 

 

Dernière modification le 30 juin 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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