Nos fiches juridiques +

Domiciliation d’une holding : tout savoir

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
Thèmes :  

Vous projetez de créer une société holding et vous souhaitez connaître toutes les formalités à réaliser pour y parvenir ? Vous vous posez également des questions sur la notion de domiciliation de ce type de société et désirez en savoir plus ? En effet, lors de la création de votre entreprise, il est important d’étudier minutieusement les démarches à entamer. Parmi ces dernières, la domiciliation de la holding doit se faire avec précision. Pour plus d’informations, découvrez tout ce qu’il faut retenir au sujet de la domiciliation d’une holding.

Domiciliation d’une holding : tout savoir

Qu’est-ce que le siège social d’une holding? 

La loi définit le siège social comme étant le domicile juridique d’une entreprise. Le siège doit ainsi permettre à l’administration de définir la nationalité de la société, les lois applicables à celle-ci et la juridiction compétente en cas de litige. Le siège social de la société holding ne sort pas de ce cadre. À cet effet, ce siège est le lieu où la société exerce ses activités. Il peut également être l’endroit où les organes administratifs et où la direction de la société sont installés. Dans tous les cas, ce ne doit pas être un lieu fictif pour que l’existence de la société ne soit pas mise en cause.  

Par ailleurs, la boîte postale de l’entreprise ne peut être son siège social. Autrement dit, comme il s’agira du lieu où les décisions se rapportant à votre société seront prises, il est important de bien le déterminer. De ce fait, vous avez le droit de choisir l’un des locaux où les activités d’animation de la société s’effectuent.  

D’une manière générale, le siège social d’une holding est souvent le domicile d’un actionnaire, un local commercial ou d’autres lieux où les réunions de dirigeants sont réalisées. D’autres options de domiciliation sont toutefois possible. Ce siège social est ensuite à préciser dans tous les documents officiels relatifs aux activités de la société.  

Quelles sont les alternatives de domiciliation d’une holding? 

Il existe plusieurs solutions pour domicilier une société holding. Le choix de cette domiciliation varie ainsi selon les attentes et les moyens financiers de la société en question. 

La domiciliation dans un local commercial 

Le local propre, aussi appelé local commercial, est un endroit où les actionnaires de la holding sont amenés à discuter et à prendre des décisions concernant l’entreprise. Toutefois, le siège social peut être différent du local où les salariés travaillent. À cet effet, le choix de la domiciliation est libre. Il peut se faire dans un local appartenant à l’un des participants ou dans n’importe quel immeuble.  

Si vous n’êtes pas propriétaire du local, vous devez apporter la preuve de l’existence de plusieurs documents tels qu’un contrat de bail commercial ou professionnel ou une convention d’occupation précaire. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas obtenir d’attestation de domiciliation.  

La société de domiciliation 

La société de domiciliation est un professionnel qui vous propose une adresse prestigieuse et des services répondant aux besoins de votre entreprise. De par les prestations qu’offre ce type de société, vous pourrez bénéficier d’une gestion de vos courriers et colis en plus de l’obtention d’une adresse à l’image de votre société.

Kandbaz, leader de la domiciliation en France, vous propose le plus large choix d’adresses de domiciliation pour installer le siège social de votre entreprise où vous voulez !

La domiciliation d’une holding en ligne 

Avant de pouvoir immatriculer votre holding, vous devez fournir quelques documents administratifs à la société de domiciliation. Parmi ces documents figurent l’extrait du K-Bis et un RIB. Ces informations permettent d’identifier le régime juridique applicable à votre société holding et de prouver son existence. Ce type de contrat de domiciliation se conclut en ligne en quelques minutes. Vous devez choisir une adresse et les services complémentaires que vous souhaitez. Dès que vous avez choisi la formule qui vous convient, vous obtenez une attestation de domiciliation.  

Comment transférer le siège social d’une holding? 

Un changement de domiciliation constitue un transfert de siège social. Celui d’une holding peut être transféré à tout moment sans limitation. Vous avez libre choix, à condition que vous n’utilisiez pas d’adresse fictive. Assurez-vous également que la direction de votre entreprise soit réellement effectuée à l’adresse indiquée au risque d’être pénalisé. Dès que vous avez choisi la bonne adresse, modifiez le statut de l’entreprise et entamez les formalités nécessaires. Vos sociétés filiales sont également amenées à informer les autorités compétentes de cette modification, car elle peut changer le régime juridique applicable. À la fin, il ne reste plus qu’à publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.  

Pourquoi bien choisir le siège social de son holding? 

Le siège social d’une société holding lui permet d’améliorer ou de rehausser son image de marque auprès de ses clients et de ses collaborateurs. Une holding ayant choisi une bonne adresse valorise la communication de son entreprise. En effet, une société qui siège dans une rue connue de tout le monde gagne facilement en visibilité. En outre, il est également important de bien choisir le siège social de votre holding pour des raisons économiques. Dans la majorité des cas, la location d’un local paisible et confortable revient cher pour la société. Pour cette raison, domicilier votre holding avec soin et attention s’avère crucial pour la continuité de votre activité. 

Dernière modification le 9 mars 2021