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Résumé : l’essentiel sur la domiciliation d’entreprise
La domiciliation intervient lors de la création ou du transfert du siège social d’une entreprise. Il s’agit d’une obligation inhérente à toutes les organisations désirant se faire reconnaître officiellement.
La procédure de domiciliation consiste à élire un siège social pour une entreprise et à lui donner une adresse officielle. Il s’agira ensuite de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise en question. De plus, ce siège servira de référence dans tous les documents officiels de la structure.
La domiciliation d’une entreprise est nécessaire afin que l’entreprise bénéficie d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM). Il s’agit d’ailleurs d’une étape cruciale pour créer une société légalement.
Une société de domiciliation est une entreprise qui fournit une adresse administrative, postale et commerciale à d’autres sociétés, souvent pour leur siège social. Cela permet à ces entreprises d’avoir une adresse officielle pour leur courrier et leurs démarches, sans avoir à louer de local. Elles évitent ainsi les coûts liés à la location d’un espace de travail.
Il existe de nombreux motifs intéressants qui peuvent pousser l’entrepreneur à faire appel à une société de domiciliation. Ces dernières sont généralement :
La création d’une entreprise peut être coûteuse. Pour cette raison, il arrive que l’entrepreneur n’ait plus les moyens nécessaires pour louer ou acquérir des bâtiments à temps plein. De par le recours à la domiciliation via une entreprise de domiciliation d’entreprise, il peut bénéficier d’un local qui correspond aux normes et à ses besoins, mais à un prix extrêmement abordable.
Contrairement à une domiciliation classique, la domiciliation par le biais d’une société de domiciliation ne requiert pas la conclusion d’un contrat de bail ni l’acquisition d’un bien immobilier. De plus, la majorité des statuts d’entreprise peuvent faire appel aux services d’une société de domiciliation d’auto-entrepreneur ou dédiée à une entreprise de plus grande envergure. La seule condition ? Être immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Société (RCS). La seule condition ? Être immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Société (RCS).
Les sociétés de domiciliation ont également l’avantage de proposer des adresses de siège social prestigieuses et à prix compétitif.
Faire appel à une entreprise de domiciliation permet de profiter de nombreux avantages majeurs. Cette démarche permet à l’entreprise de s’octroyer une adresse reconnue dans un quartier de renom par exemple ou en tout cas, d’opter pour une adresse qui correspond à l’image que l’on veut donner de sa société.
Travailler avec ce type de société permet aussi de bénéficier de services annexes qui peuvent être différents selon la société choisie : location de salles de réunion ou de bureaux, gestion de votre courrier, télésecrétariat, solution de téléphonie, formalités juridiques, etc.
En outre, recourir aux prestations d’une entreprise de domiciliation s’avère une alternative intéressante pour vous épargner de domicilier une activité à votre adresse personnelle. D’une manière indirecte, elle vous évite de louer des locaux à plein temps et à un coût élevé. En effet, sur le long terme, un bail entraîne des dépenses lourdes pour votre société.
Vous transformez ainsi vos charges fixes en charges variables !
L’adresse aura plus ou moins d’impact selon les partenaires et le type d’activité, mais globalement, une adresse prestigieuse influe positivement sur :
Il existe plusieurs solutions pour domicilier son entreprise :
Pour limiter les coûts de création, une entreprise peut parfaitement fixer l’adresse de son siège social au domicile du représentant légal, et ce, pour une durée indéterminée. À condition bien qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne l’interdit.
Par exemple le contrat de bail, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme. Autrement, la domiciliation est limitée à cinq ans. Trois mois avant l’expiration, le siège social doit être transféré et le représentant légal doit informer le greffe du tribunal de commerce du changement d’adresse.
À cet effet, il doit lui communiquer la nouvelle adresse sous peine de radiation d’office de la société du registre du commerce et des sociétés.
La domiciliation au domicile du représentant est soumise à deux conditions :
Il peut s’agir d’un local loué ou appartenant à l’entreprise.
Cette forme de domiciliation est très flexible, toutefois elle ne s’adresse pas à toutes les entreprises. Du moins à celles en cours de création ou de petite taille. En effet, les loyers, notamment dans les grandes villes peuvent être très élevés.
Pour les grands groupes qui ont les moyens financiers de louer des locaux, il est possible de signer un contrat de bail commercial de neuf ans (activité commerciale) ou un bail professionnel de six ans au minimum pour les activités libérales.
Domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprise offre de nombreux avantages :
La domiciliation dans une pépinière d’entreprise est réservée aux entreprises naissantes de moins de trois ans.
Une entreprise de domiciliation est une société qui propose une adresse administrative aux entreprises immatriculées en France. Il peut s’agir d’entreprises individuelles, de microentreprises ou de sociétés telles que les EURL, les SARL, les SASU, les SAS, les SA, etc.
L’entreprise de domiciliation doit avoir l’agrément du préfet de département (le préfet de police pour Paris) et être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Sauf si elle est une personne morale de droit public.
En plus de la prestation de domiciliation, les entreprises de domiciliation proposent des services annexes qui facilitent la vie des entrepreneurs.
Chez Kandbaz, nous nous adaptons à vos contraintes. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer la domiciliation commerciale de votre activité :
Ils diffèrent selon la situation de votre entreprise.
Pour les activités en cours de création :
Pour les sociétés déjà immatriculées, il faudra rajouter :
Bon à savoir : les documents demandés peuvent sensiblement varier d’un prestataire à l’autre.
Les sociétés de domiciliation d’entreprise proposent à leur clientèle plusieurs services. Ces derniers sont principalement :
La société de domiciliation dispose en effet d’une liste d’adresses dans des quartiers habituellement inaccessibles. En faisant appel aux services de ce type de société, vous bénéficiez d’une adresse de prestige, sans engagement (la réglementation impose un minimum de 3 mois d’engagement) et à prix attractif.
Vous pourrez par exemple avoir accès à une société de domiciliation à Paris, une société de domiciliation à Toulouse, une société de domiciliation à Lyon ou une entreprise de domiciliation à Bordeaux. Dans tous les cas, cette initiative confère une image de marque particulière à votre entreprise et une certaine crédibilité auprès de vos clients ainsi que de vos partenaires financiers.
La société de domiciliation ne propose pas uniquement la location d’une adresse de siège social. Outre cela, elle réceptionne également votre courrier et peut vous le réexpédier à votre adresse. Certaines sociétés de domiciliation telles que Kandbaz proposent même de numériser votre courrier afin de vous le renvoyer quotidiennement par mail.
En cas de besoin, comme lors d’une réunion avec vos collaborateurs ou un rendez-vous professionnel, les sociétés de domiciliation proposent aussi la location de locaux ou de bureaux dans le quartier où vous êtes domicilié. Par ailleurs, vous avez le choix parmi un panel de salles de réunion proposées par le prestataire.
À ce titre, Kandbaz vous permet d’accéder à l’ensemble de ses salles de réunion. Vous n’avez ainsi plus de contraintes quant à l’adresse de vos rendez-vous !
Certaines sociétés de domiciliation, comme Kandbaz, offrent à leur clientèle des services de secrétariat téléphonique dans la réception des appels, le traitement et la gestion de leurs dossiers administratifs si nécessaire. D’ailleurs, les sociétés de domiciliation accompagnent également les entreprises clientes tout au long de leurs expériences de domiciliation et les soutiennent dans leurs formalités juridiques.
Domicilier son entreprise auprès d’une entreprise spécialisée est très abordable compte tenu de la qualité de service. En effet, pour 10 € à 70 € par mois, l’entreprise bénéficie d’une adresse prestigieuse.
Concrètement, le coût d’une domiciliation commerciale dépend de plusieurs éléments :
De nombreuses entreprises de domiciliation proposent des adresses dans des quartiers stratégiques des plus grandes villes françaises. Avant de choisir un prestataire, il est essentiel de :
Vous l’aurez compris, même si le montant de votre cotisation mensuelle est important pour votre trésorerie, il ne faut pas s’arrêter à ce seul critère.
À un prix, il faut associer une prestation. Par exemple, une adresse en plein Paris coûtera forcément plus cher qu’un bureau à Clermont-Ferrand. Elle aura également un impact plus important sur votre activité.
Créer une société de domiciliation d’entreprise requiert de nombreuses démarches pour certifier qu’elle est bien digne de confiance. La société en question doit en effet être immatriculée au RCS et procéder à une demande d’agrément pour une société de domiciliation d’entreprise auprès du Préfet du département dont elle dépend ou auprès de la Préfecture de Police pour Paris.
La société de domiciliation de votre entreprise ne doit pas être sélectionnée à la légère. Quelques critères importants doivent être pris en compte au moment de votre sélection.
Avant tout, assurez-vous d’opter pour une entreprise de domiciliation titulaire d’un numéro d’agrément préfectoral. Ce numéro est obtenu auprès de la préfecture de du département (Préfecture de Police pour Paris) dont la société de domiciliation dépend. Ce numéro est une obligation légale qui doit impérativement figurer sur votre contrat de domiciliation.
Ensuite, une fois ce critère considéré, n’hésitez pas à comparer les services proposés par les différentes sociétés de domiciliation. Prenez en compte les critères suivants :
Les adresses de domiciliation d’entreprise ou d’association proposée par la société de domiciliation (pensez à choisir une adresse qui correspond à votre activité et aux produits ou services que vous commercialisez).
Avant de vous engager, même si vous pensez que c’est pour une longue durée, il est préférable de vous renseigner sur les moyens de vous désengager. Ainsi, vous devez vérifier :
Même si les clients mécontents se manifestent davantage, il est toujours intéressant d’avoir des retours d’expériences d’usagers.
Vous êtes décidé à faire appel à une société de domiciliation ou souhaitez en savoir plus au sujet de ce domaine ? N’hésitez pas à nous contacter !
C’est un peu comme une boîte postale améliorée. Sa principale fonction est de réceptionner votre courrier, notamment les documents officiels, sans que vous n’ayez besoin de locaux physiques.
Le but principal est de fournir à votre entreprise une adresse administrative et fiscale, ce qui est une obligation légale
Il existe plusieurs variétés de domiciliation possibles pour une entreprise ou une association :
Ils varient d’une société à l’autre, mais les principaux sont :
Oui, la plupart des entreprises peuvent être domiciliées, à l’exception de certaines activités réglementées (par exemple, les pharmacies).
La durée d’un contrat de domiciliation est variable, mais elle est généralement d’au moins 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Oui, vous pouvez changer d’entreprise de domiciliation à tout moment, sous réserve de respecter un préavis. D’où l’importance de vous renseigner sur les modalités de résiliation de votre contrat avant de le signer. La flexibilité est l’un des grands avantages de cette solution.
Alors, on commence ?
Domiciliez votre entreprise & profitez de tous les services de votre camp de base.
