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Où mettre l’adresse de son entreprise ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Lors de la création d’entreprise, l’étape de la domiciliation peut parfois s’avérer délicate. Rappelons que celle-ci consiste à attribuer une adresse administrative, juridique et fiscale à l’entreprise. C’est une démarche incontournable pour obtenir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il faut savoir que pour différentes raisons, le choix du siège social doit se réaliser de manière intelligente. La question se pose alors : où mettre l’adresse de son entreprise ? Faisons le point.

Où mettre l’adresse de son entreprise ?

Les rôles de l’adresse d’une entreprise

Une entreprise représente une personne morale. Tout comme une personne physique, elle doit alors bénéficier de propriétés permettant de l’identifier, de l’individualiser. On parle notamment des éléments comme un nom, une nationalité et une adresse. Toute entreprise, peu importe sa taille, son secteur d’activité ou encore sa forme juridique, doit obligatoirement justifier d’une adresse réelle. Ceci, pour exercer ses activités en toute sérénité et en toute légalité. L’adresse en question fait à la fois office d’adresse juridique et d’adresse administrative.

Effectivement, le siège social permet de déterminer les droits applicables ainsi que le tribunal compétent en cas de litiges professionnels. Il constitue en outre l’adresse administrative de l’entreprise, car c’est l’adresse où cette dernière va recevoir toute sa correspondance. C’est aussi l’adresse à mentionner sur tous les documents (factures, bons de commande, devis, bulletin de paie, etc.).

Par ailleurs, il convient de souligner que le siège social joue un rôle de vitrine pour vos activités. Comment cela ? Vos clients potentiels ou vos futurs partenaires vont d’abord essayer d’évaluer votre entreprise à travers votre adresse. Cette dernière joue ainsi un rôle capital pour votre image de marque et votre notoriété. Il faut alors user d’une certaine stratégie lors de l’étape de domiciliation.

Où domicilier son entreprise ?

Certes, attribuer un siège social est obligatoire pour l’entreprise. Cependant, l’entrepreneur est libre de choisir quelle adresse il va donner à sa structure.

Bon à savoir

Vous n’avez pas encore prévu d’adresse pour votre siège social et vous pensez à inscrire une adresse fictive. Attention, cette idée va à l’encontre de la loi et peut pénaliser votre société. Autrement dit, l’adresse de domiciliation doit obligatoirement être une adresse réelle.

Voici les options possibles d’adresse pour votre siège social.

L’adresse d’un local commercial

C’est un cas classique : pour exercer son activité, un entrepreneur loue souvent des bureaux dans un local commercial. Cela devient alors automatique, l’adresse de ce dernier servira d’adresse pour le siège social. Cette forme de domiciliation semble la plus avisée en matière de crédibilité de l’entreprise.

Notez cependant que dans ce cas, la durée de la domiciliation dépend souvent des clauses mentionnées dans le bail commercial. Vous pourrez ainsi profiter de l’adresse en question pour une durée déterminée ou de manière permanente.

Toutes les entreprises ne disposent pas forcément d’un local de production. Les options suivantes sont alors envisageables.

Adresse du domicile personnel de l’entrepreneur individuel

L’adresse de votre entreprise ne doit pas forcément concerner votre lieu de production. En effet, certaines entreprises n’ont pas forcément besoin d’un endroit précis pour exercer leur activité. C’est notamment le cas des microentrepreneurs et des travailleurs indépendants. Dans ce cas, vous pouvez choisir votre adresse personnelle en guise de siège social pour votre entreprise.

Cette option de domiciliation reste pratiquement la moins chère. Néanmoins, elle présente certains inconvénients dans la mesure où la limite entre espace personnel et espace professionnel devient floue. Comme lorsque vous devez recevoir des clients chez vous, par exemple.

Local du représentant légal de la société

Lorsqu’il s’agit d’une société, le siège social peut correspondre à l’adresse personnelle du représentant légal de l’entreprise. Il peut alors s’agir du :

  • Gérant (SARL, EURL et SNC) ;
  • Président (SAS, SASU)
  • Directeur général (SA).

Cette solution peut parfois présenter quelques bémols. Ceci, dans la mesure où le dirigeant de la société dévoile publiquement où il réside. Mais encore, en cas de disposition contraire indiquée dans le contrat de bail, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme, domicilier une société à l’adresse de son représentant légal n’est valable que pour une durée de 5 ans. Cette période arrivée à échéance, il s’avère incontournable de trouver une nouvelle adresse pour la société, au risque de voir celle-ci radiée d’office du RCS. Autrement, si aucune clause ne l’interdit, il est possible de garder l’adresse du domicile du représentant légal en tant que siège social aussi longtemps que l’on souhaite.

La domiciliation : une solution pratique pour l’entreprise

Si vous n’avez pas de local commercial et que vous ne souhaitez pas non plus user de votre adresse personnelle pour les activités de votre entreprise, tournez-vous alors vers la domiciliation commerciale. D’ailleurs, cette solution présente des avantages intéressants.

En effet, les sociétés de domiciliation proposent :

  • Des adresses implantées dans des quartiers prestigieux et réputés pour les affaires ;
  • Une première domiciliation sur une période renouvelable, le temps que vous découvriez les services proposés ;
  • Des prestations supplémentaires qui vous facilitent la vie (renvoi de courrier, réception téléphonique, location de salle de réunion équipée, etc.).

Contrairement aux options précédentes, il faut payer certains frais pour une domiciliation commerciale. Toutefois, le jeu en vaut concrètement la chandelle, étant donné la nature des services proposés.

Autres possibilités de domiciliation collective

Il faut savoir qu’il n’y a pas que les sociétés de domiciliation qui proposent une domiciliation collective. Voici d’autres structures possibles où mettre l’adresse de votre entreprise.

La pépinière d’entreprise

C’est une structure destinée tout particulièrement aux porteurs de projet entrepreneurial ou les jeunes pousses. Notez que les pépinières d’entreprises procèdent à une sélection rigoureuse des dossiers. Seuls les heureux élus pourront donc attribuer l’adresse de la pépinière à leur entreprise en phase de démarrage.

Les espaces de coworking

Utiliser l’adresse d’un espace de coworking pour son activité devient une solution de plus en plus plébiscitée, notamment pour les télétravailleurs.

Utiliser le siège social d’une autre entreprise

Peu d’entrepreneurs y pensent. Pourtant, ils peuvent utiliser l’adresse d’une autre société pour leur domiciliation. À condition évidemment que la société en question donne son accord. Une convention de mise à disposition des locaux est alors rédigée et signée par les parties concernées.

Dernière modification le 29 octobre 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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