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Est-ce possible de signer un contrat de domiciliation en ligne ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

De nombreux services font aujourd’hui l’objet d’une dématérialisation pour le plus grand plaisir des entrepreneurs. Ainsi, vous pouvez domicilier votre entreprise sur internet, et ce, depuis une plateforme dédiée comme Kandbaz. Autrement dit, votre prestataire vous permet de signer un contrat de domiciliation en ligne. Alors, comment s’opère cette démarche et pourquoi privilégier cette option pour la définition de l’adresse de sa structure ? Apprenez-en davantage dans les lignes qui suivent.

Est-ce possible de signer un contrat de domiciliation en ligne ?

Signer une convention de domiciliation en ligne : une option parfaitement possible

À l’heure actuelle, certaines sociétés domiciliataires vous proposent un service de domiciliation en ligne. Dès lors, toute la procédure pour la définition de l’adresse de votre entreprise s’effectue sur le site du prestataire. Cela signifie que la signature de votre contrat de domiciliation commerciale s’opère, elle aussi, de façon dématérialisée.

Bien évidemment, avant de vous lancer dans un tel engagement, vous devez vérifier certains points essentiels :

  • L’agrément préfectoral de la structure domiciliataire ;
  • La durée de la convention de domiciliation (au moins 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, selon le Code de commerce) ;
  • La présence d’une durée d’engagement (en principe, les contrats sont sans engagement) ;
  • L’augmentation des tarifs ;
  • Les prestations incluses dans l’offre ;
  • Le coût des services optionnels ;
  • La conformité du contrat de domiciliation.

Dans ce dernier point, avant de signer le document en ligne, assurez-vous que celui-ci comporte les mentions obligatoires. Encadrée par l’article R. 123-168 du Code de commerce, cette convention régit les relations entre les parties contractantes. Dans cette optique, elle indique les conditions qui entourent la domiciliation ainsi que les obligations du domicilié et du domiciliataire. En outre, elle fournit les informations relatives à ces derniers, à l’instar de leur identité et leurs coordonnées.

Domicilier son entreprise en ligne : les avantages

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), votre entreprise a beaucoup à gagner avec une domiciliation commerciale en ligne. Tout de suite les détails.

La garantie de gagner du temps et de l’argent

Il va sans dire que l’un des principaux avantages des services dématérialisés réside dans leur praticité. De fait, vous pouvez économiser énormément de temps et d’argent dans votre démarche. Concrètement, cette solution de domiciliation vous permet d’octroyer une adresse professionnelle à votre entreprise en quelques clics. Cela, à toute heure du jour et de la nuit, à un prix des plus attractifs.

En procédant sur internet, vous évitez les déplacements inutiles et leurs désagréments (y compris les dépenses y afférentes). La domiciliation commerciale en ligne vous permet dès lors d’accorder plus de temps à d’autres tâches importantes. D’ailleurs, peu importe la plateforme, le processus à suivre pour domicilier sa structure s’avère rapide. D’autant que si vous disposez déjà de tous les documents nécessaires au format numérique, vous pouvez obtenir votre contrat de domiciliation en un rien de temps, voire dans l’immédiat.

Se domicilier à une adresse de prestige en toute simplicité

Domicilier votre entreprise sur internet vous permet également de bénéficier aisément la meilleure adresse administrative. Il faut dire que les sociétés spécialisées dans la domiciliation commerciale s’implantent dans des quartiers stratégiques et favorables à l’exercice d’une activité professionnelle (bonne desserte par le réseau des transports, excellente situation géographique…). Par exemple, en passant par Kandbaz, vous pouvez facilement installer votre siège à une adresse prestigieuse en France :

  • Champs-Élysées à Paris ;
  • Quartier Euratlantique à Bordeaux ;
  • Sophia Antipolis à Nice ;
  • Avenue de la République à Lille…

En fonction de vos besoins, de vos attentes et de votre budget, vous pouvez en plus choisir en toute simplicité l’adresse qui convient le mieux à votre activité et à votre situation. Quoi qu’il en soit, avec une entreprise bien située, vous améliorez votre image de marque et votre notoriété.

La promesse de souscrire à un service annexe à tout moment

Au moment de signer votre contrat de domiciliation en ligne, vous avez la possibilité de souscrire à un ou plusieurs services supplémentaires qui peuvent se montrer utiles à votre gestion d’entreprise. Néanmoins, même pendant votre période de domiciliation, vous pouvez aussi parfaitement bien bénéficier de ces prestations annexes. La souscription comme l’annulation peuvent s’opérer en quelques clics et à toute heure de la journée depuis votre espace client.

Dès lors, suivant l’évolution de vos exigences et le progrès de votre activité, certains services peuvent se révéler indispensables. Tandis que d’autres ne sont plus en mesure de répondre à vos besoins réels. Pour rappel, les sociétés domiciliataires proposent les options suivantes :

  • Gestion de courrier ;
  • Assistance juridique ;
  • Accompagnement administratif ;
  • Services téléphoniques (relation client, standard, télémarketing) ;
  • Aide à la comptabilité ;
  • Location d’espaces de travail.

La domiciliation sur internet permet notamment de faciliter la réservation d’un bureau pour vos réunions de travail, entrevues avec les fournisseurs ou rendez-vous avec les investisseurs…

Comment signer un contrat de domiciliation en ligne ?

Avant de pouvoir passer à la signature d’une convention en ligne avec une entreprise de domiciliation commerciale, vous devez encore suivre plusieurs étapes essentielles. Ainsi, il convient dans un premier temps de choisir votre prestataire. Pour ne rien rater de votre démarche, vous avez alors intérêt à prendre en compte les critères ci-après :

  • La renommée du site et son agrément préfectoral ;
  • L’ergonomie de la plateforme et la fluidité de la navigation ;
  • Les adresses mises à votre disposition ;
  • Les services complémentaires offerts ;
  • La grille tarifaire.

Une fois la société domiciliataire sélectionnée, vous devez déterminer l’adresse à laquelle implanter votre siège. Il importe par la suite de fournir les informations demandées (nom, prénom, email et téléphone). Selon la plateforme, cette étape peut intervenir avant la sélection de l’adresse. En tout cas, après avoir confirmé votre adresse, vous devez transmettre certaines pièces justificatives au format numérique. Justificatif de domicile et d’identité de l’entrepreneur, RIB, extrait Kbis…, les documents à produire dépendent de votre prestataire.

La procédure continue avec la personnalisation des options de gestion de courrier et la souscription à d’autres services annexes. Comme mentionné plus haut, rien ne vous empêche d’effectuer cette démarche une fois que tout est en place. Le processus se termine bien entendu par la signature du contrat de domiciliation de façon numérique.

Dernière modification le 30 novembre 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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