Nos fiches juridiques +

Domiciliation d’un particulier : tout savoir 

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
Thèmes :  

Vous êtes un particulier et souhaitez gérer correctement vos dossiers personnels et professionnels, mais ne savez pas comment y procéder ? Pas de panique ! Il existe une solution appelée « domiciliation pour particuliers ». Ce service hors norme est destiné à satisfaire vos attentes et besoins en la matière. Peu connu de tous, ce type de prestation est toutefois avantageux sur plusieurs points. Désireux d’en connaître davantage à ce sujet ? Faites appel aux services d’un expert apte à vous conseiller dans toutes les démarches nécessaires à cette procédure. D’ailleurs, ce professionnel est en mesure de vous accompagner durant la conclusion de votre contrat de prestation. Pour plus d’informations, découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet de la domiciliation d’un particulier.

Domiciliation d’un particulier : tout savoir 

Qu’est-ce qu’une domiciliation pour particuliers ? 

Tout comme une entreprise, un particulier a le droit de faire appel aux services d’un professionnel pour gérer son courrier. Pour ce faire, il lui faut une convention avec une société de domiciliation. La convention en question porte le titre de contrat de domiciliation postale. À la conclusion de ce contrat, le particulier en question sera en mesure de recevoir la totalité de ses courriers à l’adresse qu’il aura choisie, sans avoir à renseigner l’adresse de sa résidence. D’habitude, les célébrités optent pour cette solution afin d’éviter le harcèlement et pour garder leur anonymat.  

Une domiciliation pour particuliers consiste alors à offrir à une personne physique la possibilité de rester en contact avec ses proches sans être assaillie par le courrier directement à son domicile. D’une manière générale, les documents envoyés par l’administration peuvent également être reçus à l’adresse de domiciliation pour particuliers. Toutefois, le fisc interdit formellement l’utilisation de cette adresse moderne en tant que justificatif de domicile. Ainsi, une personne doit continuer à recevoir le courrier sur ses impôts à la domiciliation fiscale d’un particulier qui est l’adresse de sa résidence principale. Ce principe demeure valable, même lorsque le concerné a engagé une société de domiciliation.  

Toutefois, il existe une différence entre les services de domiciliation pour une entreprise et ceux destinés à un particulier. En effet, la première situation demeure normale, car une entreprise effectue plus d’échanges par lettres qu’un particulier. Pour la seconde, elle est assez exceptionnelle.  

En outre, comme les services en question sont proposés par une même société de domiciliation, vous disposerez des services auxquels une entreprise peut bénéficier. De ce fait, votre courrier peut être expédié à partir de votre boîte de domiciliation. Vous avez également le droit de choisir l’adresse postale qui vous convient en fonction de la ville de résidence. De même, vous êtes libre de choisir une boîte de domiciliation à l’étranger comme une domiciliation pour particuliers au Luxembourg ou à Paris par exemple. Autrement dit, vous pourrez solliciter les mêmes services qu’une entreprise peut avoir, mais selon une offre spéciale et à un tarif moins élevé. 

Quelle est la législation au sujet de la domiciliation des particuliers ? 

La loi oblige les citoyens français à disposer d’une adresse postale pour la réception de leur courrier. La conclusion d’un contrat de domiciliation entre les particuliers et une société spécialisée dans le domaine est ainsi recommandée. En effet, une adresse postale permet à l’administration de rester en contact avec vous pour des questions d’impôts ou d’informations relatives aux procédures administratives que vous avez entamées. Vous devez toutefois faire la différence entre une adresse fiscale et une adresse postale. La boîte de domiciliation vous permet uniquement d’externaliser la gestion de votre courrier. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de renseigner l’adresse de votre boîte de domiciliation au fisc.  

Certaines entreprises refusent d’envoyer votre courrier à l’adresse postale pour des raisons de complexité de procédure en cas de litige. Si vous êtes en relation avec plusieurs entreprises de cette catégorie, louer un service de domiciliation pour particuliers vous sera futile, voire inutile. À cet effet, avant de conclure un contrat de domiciliation, prenez le temps de vous informer en détail sur toutes les possibilités.  

En outre, vous devez faire en sorte que votre contrat de domiciliation soit valable. En général, le centre de domiciliation se charge de vous demander tous les renseignements nécessaires sur vous, votre domicile, vos activités professionnelles… Néanmoins, il vous appartient de vérifier que toutes les informations précisées dans le contrat soient correctes. Une seule erreur sur votre nom ou prénom suffit pour annuler les effets et la validité de votre contrat. D’ailleurs, vous risquez des conflits avec vos collaborateurs et vos correspondants, en plus de ne jamais retrouver votre courrier.

Parallèlement, il est possible que vous soyez poursuivi par l’administration pour invalidité et erreur sur votre adresse. En d’autres termes, il est important de vous assurer sur l’exactitude du contenu de votre contrat de domiciliation pour particuliers pour éviter toute poursuite et des malentendus avec l’administration. 

À qui s’adresse la domiciliation postale pour particuliers ? 

La question de l’image est l’une des raisons pour laquelle un particulier est poussé à faire appel à un service de domiciliation. Actuellement, une personne contacte une entreprise de domiciliation soit pour garder une certaine intimité par rapport à sa vie privée, soit pour gagner en visibilité. Une société de domiciliation pour particuliers peut à cet effet proposer une adresse prestigieuse à son client. Pour que ses clients potentiels lui accordent leur confiance, un travailleur indépendant a intérêt à choisir une adresse au milieu d’une grande ville ou dans une rue connue de tous.  

Par ailleurs, une personne disposant de plusieurs résidences peut également être intéressée par le système de domiciliation. Ce service lui permet de centraliser le courrier rattaché à ses adresses à un seul endroit. De cette manière, elle évite de voyager aux quatre coins de la France pour obtenir sa correspondance. En choisissant par exemple une domiciliation pour particuliers à Paris, elle économise à la fois du temps et de l’argent.  

Les personnes expatriées y trouvent également leur compte, car une entreprise de domiciliation se charge de toutes les procédures administratives se rapportant à son courrier. Par conséquent, elles peuvent conformer leur situation à la loi, même si elles ne maîtrisent pas entièrement les dispositions légales du pays en matière de courrier.  

Une absence pendant une durée limitée suffit pour accumuler du courrier dans votre boîte aux lettres. Que vous soyez malade, toujours en voyage, ou en vacances pendant un certain moment, l’aide d’une entreprise de domiciliation vous est précieuse. Vous pouvez en effet rester à jour par rapport aux correspondances que vous recevez à distance. De plus, la société se charge de transférer votre courrier pendant votre absence. Si jamais vous avez été incarcéré, la société en question garde le tout en sécurité. À la fin de votre peine, vous aurez toujours la possibilité de tout récupérer.  

Comment obtenir une domiciliation pour particuliers ? 

Les spécialistes du domaine de la domiciliation font en sorte de faciliter les procédures de conclusion de contrat pour attirer plus de clients. Mais avant de passer à la signature, vous devez d’abord penser à choisir une société de domiciliation. Informez-vous davantage à son sujet afin de comprendre son système de fonctionnement. Certaines entreprises expédient le courrier tous les jours tandis que d’autres ne le font qu’une fois par semaine. Les informations que vous obtiendrez vous permettront de savoir si les services auxquels vous avez accès vous conviennent réellement.  

L’étape suivante consiste à choisir une adresse de boîte de domiciliation. En général, votre centre de domiciliation vous propose une liste des adresses disponibles et vous n’avez qu’à sélectionner la plus avantageuse pour vous. Durant la sélection, écoutez attentivement les conseils de l’agent qui vous prend en charge. En effet, ce dernier est en mesure de vous orienter vers une adresse prestigieuse pour le bien de votre image si tel est votre souhait. Le reste n’est qu’une question d’offres supplémentaires. Si vous êtes un particulier, mais que vous recevez autant de courrier qu’une entreprise, il existe des formules adaptées à cette situation. Vous devez seulement peser le pour et le contre de chaque offre pour éviter de vous engager dans un service inadapté.  

Enfin, il ne vous reste plus qu’à rassembler les documents nécessaires destinés à la conclusion du contrat de domiciliation postale pour particuliers. Avant de conclure votre choix, vérifiez que les informations sur votre identité soient correctes. Ensuite, assurez-vous que les détails répondent exactement à vos attentes. Vous éviterez ainsi les litiges avec votre cocontractant. Par ailleurs, la valeur de la prestation de l’entreprise est d’une importance capitale, tout autant que les modalités de paiement. Dès que le contrat est validé, vous obtiendrez un document nommé “attestation de domiciliation d’un particulier”.  

Dernière modification le 16 février 2021