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Comment se domicilier en Belgique ?

Lecture en 4mn     Romain Laventure    

La Belgique, et plus particulièrement sa capitale Bruxelles, font partie des zones européennes les plus dynamiques pour les entreprises. Aussi, les raisons qui motivent la domiciliation d’une société en Belgique sont multiples. Avantages, législation, démarches… Découvrez toutes les informations essentielles pour savoir pourquoi et comment domicilier votre entreprise en Belgique.

Comment se domicilier en Belgique ?

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

Pour comprendre les enjeux et le fonctionnement de la domiciliation, des précisions légales et pratiques s’imposent.

Quelques précisions légales sur la domiciliation d’entreprise

La loi belge dispose que la domiciliation d’une entreprise est possible depuis plusieurs endroits : le domicile personnel de l’entrepreneur, les locaux dédiés à l’activité de l’entreprise ou auprès d’une société de domiciliation d’entreprise. Concrètement, la domiciliation de l’entreprise correspond à la localisation où siège la direction administrative. C’est également là que se réunissent les assemblées générales et le conseil d’administration.

Quels sont les enjeux de la domiciliation d’entreprise ?

Le lieu choisi pour la domiciliation d’une entreprise détermine plusieurs paramètres, comme l’adresse du courrier, l’image de marque, la nationalité et les juridictions compétentes en cas de litige. Pour éviter de mêler vie personnelle et vie professionnelle, ou pour s’épargner la location de locaux, de plus en plus d’entrepreneurs font appel à une société de domiciliation. Celle-ci, en plus de vous permettre d’obtenir une adresse de domiciliation Belge, vous propose divers services comme la gestion du courrier et la permanence téléphonique.

Comment domicilier mon entreprise en Belgique ?

La domiciliation de toute entreprise est obligatoire. Si vous décidez de faire appel à une société de domiciliation pour établir votre siège en Belgique, vous devez prendre en compte plusieurs éléments.

Quels sont les critères pour pouvoir se domicilier en Belgique ?

Sachez tout d’abord que, contrairement à la démarche française, la procédure belge pour la création de statuts implique de passer par un professionnel assermenté (un notaire ou un comptable, par exemple). Vous devrez par la suite obtenir votre numéro de TVA en passant par le guichet d’entreprise le plus proche, et vos statuts seront ensuite publiés au Moniteur Belge, l’équivalent du KBIS français.

Retenez également qu’il vous faut respecter 4 critères pour être domicilié en Belgique :

  • Disposer d’un numéro de TVA ;
  • Disposer d’une société réelle ;
  • Avoir inscrit votre société à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique ;
  • Avoir souscrit un contrat d’au moins trois mois avec une société de domiciliation pour domicilier son entreprise en Belgique.

Comment fonctionne la souscription dématérialisée d’un contrat de domiciliation ?

Quelle que soit l’entreprise auprès de laquelle vous domicilierez votre société, en Belgique ou en France, la souscription d’un contrat en ligne est simple. Il vous faudra effectuer votre choix parmi les adresses proposées et renseigner votre forme juridique (association, entreprise…), vos contacts (téléphone et mail) et vos informations de paiement. Vous pourrez par la suite sélectionner les services désirés (gestion du courrier, assistance juridique…) et signer votre contrat en ligne. Sur ledit contrat figureront certaines informations complémentaires, comme le statut juridique et la raison sociale de l’entreprise, mais également l’adresse du siège social et les obligations de chaque partie.

Dernière modification le 9 septembre 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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