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Adresse de référence en Belgique : comment ça marche ?

Lecture en 2mn     Romain Laventure    

Vous êtes entrepreneur et vous désirez domicilier votre entreprise en Belgique ? Vous aimeriez que l’adresse de référence qui apparaît sur vos documents officiels soit celle d’un quartier prestigieux, au cœur d’un centre d’affaires européen ? Voici tous les éléments pour comprendre les enjeux de la domiciliation de votre entreprise en Belgique.

Adresse de référence en Belgique : comment ça marche ?

Pourquoi fixer l’adresse de référence d’une entreprise en Belgique ?

C’est au moment de la création des statuts de votre entreprise que vous choisirez son adresse de référence. Cette étape n’est pas à prendre à la légère car elle influence la juridiction compétente en cas de litige, la fiscalité de votre entreprise ou encore votre image de marque. En effet, outre l’aspect législatif, l’adresse de référence conditionne la notoriété générale de votre société. Ainsi, comme certains quartiers et certaines villes belges jouissent d’une aura particulière, la Belgique regorge de bonnes adresses de référence.

Comment fixer son adresse de référence en Belgique pour une entreprise ?

Sachez tout d’abord que la procédure belge implique de passer par un notaire ou par un autre professionnel assermenté. Il vous faudra par la suite vous rendre au guichet d’entreprise le plus proche pour obtenir votre numéro de TVA et ainsi voir vos statuts publiés au Moniteur Belge (l’équivalent du KBIS en France).

Pour pouvoir choisir une adresse de référence belge pour votre entreprise, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Habiter vous-même en Belgique et désigner votre domicile comme adresse de référence ;
  • Louer des locaux pour votre entreprise en Belgique et déposer leur adresse comme adresse de référence ;
  • Faire appel aux services d’une entreprise de domiciliation qui vous fera bénéficier d’une adresse belge.

Qu’est-ce que l’adresse de référence en droit belge ?

Attention : la notion d’adresse de référence ne se rapporte pas, en droit belge, comme en droit français d’ailleurs, à la domiciliation d’entreprise.

Selon les dispositions de l’article du 19 juillet 1991, l’adresse de référence en Belgique est réservée aux personnes physiques et concerne uniquement : les personnes sans-abri, les personnes en voyage d’affaires résidant moins d’un an à l’étranger, les personnes en demeure mobile, les détenus sans ménage ni foyer et les membres du personnel militaire, diplomatique ou consulaire belge. L’objectif de cette adresse est de leur permettre de bénéficier d’une adresse sur le territoire belge pour recevoir leur courrier.

Une entreprise ne peut donc pas être concernée par cette mesure. Faites bien attention aux termes employés, notamment adresse de référence ou adresse de domiciliation, pour vous éviter tout quiproquo malheureux.

Dernière modification le 8 décembre 2020
Romain Laventure

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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