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Domiciliation e-commerce : tout savoir !

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Vous projetez de lancer votre propre site e-commerce ? Comme pour toute activité commerciale, vous devez procéder à l’immatriculation de votre entreprise, et par ricochet, à sa domiciliation. Bien que vous puissiez faire l’impasse sur une boutique physique pour vendre vos produits, vous devez tout de même posséder une adresse de siège social. Découvrez dans cet article les solutions pour domicilier une entreprise e-commerce.

Domiciliation e-commerce : tout savoir !

Domiciliation e-commerce : de quoi s’agit-il ?

La domiciliation est une démarche qui consiste à attribuer un siège social à une entreprise. Elle correspond à l’adresse administrative, fiscale et juridique qui figure sur le Kbis ainsi que sur tous les documents officiels de la société. Elle sert aussi de boîte postale où sont reçus les courriers de la part des clients, des fournisseurs et des différents partenaires. Cette adresse permet également de déterminer la nationalité de l’entreprise, les tribunaux compétents ainsi que la fiscalité qui lui est applicable.

La domiciliation d’une entreprise e-commerce est-elle obligatoire ?

La domiciliation est une étape obligatoire à la création d’entreprise et un magasin en ligne n’échappe pas à cette règle. Au même titre que les autres activités commerciales, un e-commerce doit disposer d’une adresse de siège social pour valider son immatriculation auprès du registre de commerce et des sociétés. En outre, il doit indiquer cette information dans les mentions légales de son site marchand pour que les clients et les partenaires puissent l’identifier avec précision.

Comment domicilier une entreprise e-commerce ?

Trois options s’offrent à vous pour domicilier votre boutique en ligne : la domiciliation chez soi, la domiciliation dans un local professionnel, la domiciliation commerciale.

La domiciliation au domicile personnel

Pour lancer une activité de vente sur internet, vous avez la possibilité de fixer le siège social de votre boutique à votre adresse personnelle. Cette option présente l’avantage d’être simple et moins coûteuse, car elle ne nécessite aucun investissement supplémentaire. Toutefois, il convient de vérifier qu’aucune clause du bail ou du contrat de copropriété, ou encore une règlementation locale en matière d’urbanisme proscrit cette initiative. Par ailleurs, il faut savoir que la domiciliation en logement personnel n’est valable que pour cinq ans. À l’issue de ce terme, vous devez envisager une autre solution de domiciliation et transférer le siège social de votre e-commerce.

Un local professionnel

Bien qu’une activité de commerce en ligne suppose une dématérialisation du magasin, la location d’un lieu physique demeure une solution à envisager. En plus de servir d’adresse officielle pour l’entreprise, cet endroit est utile pour gérer la partie logistique de l’activité. Vous pouvez l’utiliser pour accueillir les marchandises livrées par les fournisseurs, pour stocker les produits ou encore pour réceptionner les retours.

La domiciliation commerciale

Énormément d’entreprises e-commerce ont recours aux services d’une société de domiciliation. Cette solution consiste à fixer le siège social à l’adresse du domiciliataire et de partager le local avec d’autres sociétés. Elle est idéale pour éviter l’utilisation du domicile personnel comme siège social tout en gardant la possibilité de travailler depuis chez soi. Ce qui permet ainsi de préserver la vie privée.

De même, elle convient bien aux entrepreneurs qui souhaitent posséder une adresse dans un centre d’affaires à un tarif avantageux. Même si vous vivez dans une autre commune, vous avez la possibilité de définir votre siège social dans le quartier que vous souhaitez, dans la ville de votre choix. Si vous vivez à Tarn par exemple, vous pouvez localiser votre entreprise à Paris, à Marseille ou à Lyon pour offrir davantage de prestige à votre marque.

Si vous choisissez cette option, vous devez conclure un contrat de domiciliation avec le domiciliataire.

Quelle solution de domiciliation e-commerce choisir ?

Le choix de la domiciliation de votre entreprise e-commerce est une décision capitale. En effet, la législation et la fiscalité applicable au magasin en ligne dépendent de l’adresse de siège social choisie. Votre activité sera alors cadrée et imposée selon les dispositifs en vigueur dans votre zone d’implantation. De ce fait, si vous décidez de domicilier votre boutique e-commerce à votre adresse personnelle, vous serez soumis au régime de votre région. En revanche, vous avez la possibilité d’optimiser votre fiscalité en fixant votre siège social dans une société de domiciliation. D’ailleurs, cette deuxième option présente bon nombre d’avantages.

Une bonne image de marque

En passant par une société de domiciliation, vous disposez d’une adresse de siège social situé dans un quartier prestigieux. Cette solution permet de renvoyer une image positive de votre enseigne auprès des clients et des futurs partenaires. Vous gagnerez ainsi en crédibilité.

Une domiciliation à moindre coût

Une jeune entreprise e-commerce n’a pas forcément les moyens d’acheter ou de louer un local. En effet, la location d’un bureau exclusif est forcément synonyme d’investissement élevé pour une start-up. Le recours à une société de domiciliation se présente alors comme une alternative moins chère. Les tarifs oscillent entre une dizaine et une centaine d’euros par mois tandis qu’un bail commercial peut grimper jusqu’à des milliers d’euros par mois.

Une gestion simplifiée

En plus de fournir une adresse prestigieuse à votre magasin en ligne, la société de domiciliation offre également des services qui faciliteront la gestion administrative de votre entreprise. Pour vous libérer de certaines tâches chronophages, elle propose des prestations comme :

  • la gestion du courrier ;
  • le secrétariat ;
  • la permanence téléphonique ;
  • la prise en charge des formalités administratives ;
  • la gestion de la relation client ;
  • l’assistance juridique.

Comment choisir une domiciliation pour e-commerce ?

Le choix d’une adresse de domiciliation ne se fait pas à la légère puisque cette information sera communiquée sur tous vos documents officiels. Voici deux critères essentiels à prendre en considération pour bien choisir la domiciliation de votre e-commerce.

Le bien-fondé du domiciliataire

Toute société de domiciliation est cadrée par la loi. En effet, chaque domiciliataire est tenu de détenir un agrément préfectoral en guise d’autorisation à héberger des entreprises dans ses locaux. Sans ce document, il exerce de façon illégale. Il convient donc de vérifier l’existence de cet agrément au moment de choisir une société de domiciliation.

L’emplacement géographique

La position géographique de l’adresse proposée est un critère primordial dans le choix d’une domiciliation commerciale. Si vous souhaitez inspirer confiance, mais que vous n’envisagez pas d’utiliser régulièrement les locaux, misez sur une adresse prestigieuse dans une grande ville. Par contre, si vous organisez souvent des réunions avec votre équipe, privilégiez un endroit à proximité de votre domicile.

 

Dernière modification le 30 septembre 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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