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Faut-il assurer son local commercial ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Assurer son local commercial peut être obligatoire ou facultatif dépendamment de la nature de son activité. Toutefois, il est toujours prudent de souscrire certaines assurances, notamment lorsqu’on est locataire. En effet, cela permet d’éviter les risques financiers et économiques en cas de sinistre. Pour autant, le propriétaire, qu’il soit occupant ou non occupant, n’est pas dispensé de souscrire des assurances pour assurer le local.

Quelles sont les assurances à souscrire quand on est locataire ou propriétaire de son local commercial ? Les détails.

Faut-il assurer son local commercial ?

Qu’est-ce qu’une assurance » local commercial » ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une assurance qui couvre le local commercial en cas de sinistre. Elle fonctionne de la même manière que l’assurance habitation pour les particuliers.

L’assurance « local commercial » concerne les locaux suivants (liste non exhaustive) :

  • boutique ;
  • magasin ;
  • atelier, usine ;
  • hangar ;
  • entrepôt ;
  • garage ;
  • cabinet médical ;
  • stand mobile ;
  • étal de marché.

Assurer son local commercial quand on est locataire

Légalement, un commerçant est responsable des dommages causés par lui-même, ses salariés ou ses matériels aux tiers.

L’assurance responsabilité civile occupation des locaux

Cette garantie est obligatoire pour tout locataire d’un local commercial. Elle ressemble à l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance doit a minima comprendre la garantie des risques locatifs, autrement dit les garanties dégât des eaux, l’incendie et l’explosion.

Par exemple, un incendie ou une explosion s’est déclaré dans votre local et le feu s’est propagé dans les locaux et logements voisins. C’est l’assurance qui prend alors en charge les dédommagements.

Un autre exemple : un dégât des eaux survient dans votre local et endommage les véhicules garés à l’extérieur. C’est votre assurance responsabilité civile qui interviendra pour dédommager les tiers.

L’assurance pour fonds de commerce

En tant que commerçant locataire, vous êtes dans l’obligation d’assurer le local commercial que vous louez. D’ailleurs, il n’est pas rare que le propriétaire prévoit cette clause dans le contrat de bail.

L’assurance fonds de commerce protège votre local, vos installations et vos matériels en cas de sinistre. L’étendue de la couverture dépend du montant du fonds de commerce.

La couverture des locaux et des biens

Elle couvre vos locaux et les biens qui se trouvent à l’intérieur en cas de sinistre :

  • incendie : dont l’origine se situe dans les locaux ou sur le terrain mentionné dans le bail ;
  • dégât des eaux et catastrophes naturelles (neige, grêle, inondation, gel)
  • bris de glace : garantie contre tout dommage sur vos vitrages et vitrines (choc avec un véhicule)
  • vol, cambriolage ou vandalisme
  • dommages électriques : l’explosion, l’implosion et l’incendie d’un matériel due à une surtension causée par la foudre ou un problème sur le réseau électrique.
  • honoraires d’expert : prise en charge des honoraires et des frais d’expert mandaté par l’exploitant.

L’assurance perte d’exploitation

Cette garantie intervient en cas d’événement majeur qui vous oblige à arrêter votre activité (par exemple le confinement à cause de la covid-19 qui a obligé de nombreux commerçants à fermer leur boutique). En effet, vous continuez à payer des charges pendant cette période, même si vous ne générez plus de recettes.

Par ailleurs, elle vous couvre également en cas d’accident, de travaux ou de catastrophes naturelles qui vous obligent à fermer votre commerce pendant un temps défini ou indéfini.

L’assurance multirisque commerciale

En principe, cette assurance rassemble toutes les garanties que l’on vient de citer. Toutefois, cela dépend des assureurs. Ainsi, pensez à vérifier les garanties incluses et celles qui ne sont pas comprises dans votre police d’assurance pour être que votre local commercial est protégé comme il faut en cas de sinistre.

Propriétaire, assurez votre local commercial

En principe, les assurances que doit souscrire le propriétaire dépendent de son statut : occupant ou non-occupant. Toutefois, l’article 9-1 de la Loi Alur prévoit que les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non-occupants, doivent obligatoirement s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre.

L’assurance responsabilité civile

La responsabilité civile est divisée en deux parties :

  • la responsabilité civile liée à l’exploitation du local (RCE) ;
  • la responsabilité civile liée à la prestation (RCP) ou responsabilité civile professionnelle.

Dans le premier cas, l’assurance vous couvre en cas de dommages causés aux tiers par un sinistre survenu dans le local commercial. Par exemple, une étagère s’est effondrée et a blessé un de vos clients.

Dans le second cas, la responsabilité civile vous couvre en cas de dommage dans l’exercice de la prestation. Par exemple, vous êtes plombier et vous avez endommagé les canalisations de votre client lors d’un dépannage.

Le montant de la prime de l’assurance responsabilité civile est calculé à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Il est régularisé annuellement après déclaration du chiffre d’affaires de l’année n-1.

Les autres assurances obligatoires pour le propriétaire occupant

Outre la responsabilité civile, le propriétaire occupant doit également souscrire es mêmes assurances que le commerçant locataire afin de protéger son activité. Autrement dit :

  • l’assurance fonds de commerce ;
  • l’assurance perte d’exploitation ;
  • la couverture des locaux et des biens. ;
  • etc.

L’assurance propriétaire non occupant ou PNO

Cette assurance n’est pas obligatoire, mais recommandée si le local n’est pas situé en copropriété. Toutefois, la loi Alur la rend obligatoire dès lors qu’il en fait partie. Elle peut être souscrite à part ou être une extension de la responsabilité civile professionnelle.

L’assurance PNO permet non seulement de protéger le local (en cas d’incidents sur le gros œuvre) et éventuellement le fonds de commerce, mais vous offre aussi des protections juridiques en cas d’impayés.

L’assurance PNO d’un local vacant

Elle vous protège des dommages causés aux tiers en cas de sinistre survenu dans le local inoccupé.

Sachez que ce type d’accident peut vous obliger à payer des dédommagements ; et dans le pire des cas à vous faire perdre votre bien.

Les garanties supplémentaires pour protéger son local commercial

Pour mieux protéger un local commercial, d’autres garanties peuvent être souscrites en fonction de votre activité. D’ailleurs, elles sont fortement recommandées. Il s’agit entre autres de :

  • perte de valeur vénale du fonds de commerce ;
  • transport ;
  • rupture de la chaîne de froid ;
  • bris de machine ;
  • rééquipement à neuf ;
  • augmentation de la valeur du stock couvert ;
  • aménagements extérieurs ;
  • assurance agricole ;
  • assurance crédit ;
  • etc.

En somme, assurer son local commercial est conseillé pour exercer son activité sereinement ou protéger son bien immobilier. Même si certaines garanties ne sont pas obligatoires, il est intéressant de les ajouter au contrat pour une meilleure protection. Par ailleurs, votre compagnie peut vous proposer d’autres garanties non liées directement au local commercial, mais qui protègent votre activité. Parlez-en à votre assureur.

Dernière modification le 21 février 2022