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Qu’est ce qu’un extrait Kbis ?

Lecture en 4mn     Romain Laventure    
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Véritable carte d’identité de votre entreprise, le kbis permet à toutes personnes, mais également à vous même de connaître la situation administrative de votre entreprise.

Qu’est ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait kbis : à quoi ça sert ?

Au moment de l’immatriculation de votre entreprise, que ce soit une SARL, une SAS, une SCI… vous devrez obligatoirement déposer votre dossier de constitution auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Le greffe du tribunal de commerce s’occupe de la gestion du « Registre du Commerce et des Sociétés », plus connu sous l’acronyme RCS.

Une fois le dossier de création d’entreprise instruit par les agents du greffe, et si ce dernier est accepté, vous recevrez alors votre « extrait kbis ». Attendez quelques jours (24h selon le Code de commerce) avant de le recevoir.

L’extrait kbis est le document officiel qui atteste l’existence effective d’une entreprise.
La durée d’un kbis est de 3 mois, et doit être renouvelé au besoin passé ce délai.

Comment obtenir un extrait kbis ?

Il est simple et rapide d’obtenir votre kbis, mais également le kbis de n’importe quelle société à partir du moment où celle-ci a obligation d’être enregistrée auprès d’un greffe du tribunal de commerce.

Vous avez la possibilité de leur envoyer une demande par courrier, accompagnée du chèque représentant les frais de délivrance. Vous pouvez également le commander directement et sans délai sur internet, sur le site www.infogreffe.fr ou sur place, sur demande.

Que trouve-t-on sur un extrait kbis ?

Les informations contenues sur le document sont :

  • Nom du greffe du tribunal de commerce et ses coordonnées
  • Date d’émission du kbis
  • Date d’immatriculation de la société
  • Dénomination sociale de la société
  • Forme juridique
  • Numéro d’immatriculation au RCS
  • Montant du capital social
  • Adresse du siège social
  • Activités principales exercées (objet social)
  • Durée de la personne morale (généralement, 99 ans)
  • Nom et coordonnées du représentant légal
  • Adresse de l’établissement principal
  • Date de commencement de l’activité
  • Date de clôture de l’exercice social
  • Date de clôture du premier exercice social
  • Origine du fonds de commerce (création, rachat, location-gérance…)
  • Nom de domaine (le cas échéant).

Dans les cas où votre entreprise est soumise au contrôle d’un « CAC » (commissaire aux comptes), les coordonnées de ce dernier sont renseignées sur l’extrait kbis.

Il en va de même pour les entreprises ayant des administrateurs.

Est-il possible de faire des photocopies de mon extrait kbis ?

La plupart du temps, les greffiers vous font parvenir les kbis sur du papier non-photocopiable.
Pour les kbis achetés sur internet, pouvez en imprimer autant que désiré dans la mesure où ils sont munis d’un code qui permet d’en vérifier l’authenticité.

Dernière modification le 8 octobre 2020
Romain Laventure

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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