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Quel est le coût de création d’une SAS ?

Lecture en 4mn     Romain Laventure    
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Vous avez un projet entrepreneurial ? Vous souhaitez lui donner vie sous la forme d’une Société par actions simplifiées (SAS) ? Il faut savoir que la création d’une SAS occasionne des coûts liés aux formalités administratives. Ainsi, en tant que futur associé de la société, vous devez anticiper ces dépenses pour éviter des mauvaises surprises. Pour vous aider à savoir combien vous allez débourser pour la constitution d’une SAS, nous avons dressé un bilan des principaux postes de dépense.

Quel est le coût de création d’une SAS ?

Le montant du capital social

La création d’une SAS n’exige pas un minimum de capital social à investir. Les associés sont donc libres de fixer eux-mêmes le capital à constituer pour la SAS. Néanmoins, il faut savoir que le montant du capital social joue sur la crédibilité de la société auprès des tiers, des banques et des investisseurs potentiels. Y affecter une somme plus importante permet donc de véhiculer une image de confiance et de fiabilité.

Les honoraires du commissaire aux apports

Si un ou plusieurs associés souhaitent effectuer un apport en nature, il est nécessaire de faire évaluer les biens par un commissaire aux apports. Les honoraires de ce professionnel varient en fonction de la valeur et de la complexité du bien. Ses prestations peuvent coûter 500 euros à 3000 euros.

Il est toutefois possible de se passer des services d’un commissaire aux apports à condition que :

  • la valeur du bien n’excède pas 3000 euros,
  • la totalité des apports en nature soit inférieure à la moitié du capital social.

Les frais de rédaction des statuts

Vous pouvez vous-même rédiger les statuts de la SAS si vous avez des notions en droit des sociétés. Dans le cas contraire, il est préférable de déléguer la rédaction des statuts à un juriste ou à un avocat d’affaires. Ce type de service vous coûtera entre 1500 et 2500 euros.

Des prestataires proposent également des solutions en ligne à prix raisonnable. Les tarifs de ces legaltech s’élèvent à une centaine d’euros.

Le coût de publication d’un avis de constitution

La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales est une étape obligatoire lors de la création d’une SAS. En général, l’insertion d’une telle annonce dans un journal officiel coûte 200 à 400 euros. Ce tarif varie selon la longueur de l’annonce et le lieu du siège social.

Les frais d’immatriculation

Autre coût incompressible de la création d’une SAS : les frais d’immatriculation. Ce poste de dépense tient des formalités administratives entamées auprès du greffe du tribunal de commerce. Elles permettent à la société d’acquérir une personnalité morale.

Les frais d’immatriculation varient en fonction de l’activité exercée par la SAS. Si celle-ci relève du commerce, l’immatriculation s’effectue auprès du Registre du Commerce des Sociétés (RCS) à un coût d’environ 40 euros. Si la SAS a une activité artisanale, l’immatriculation se fait au Répertoire des Métiers (RM). Dans ce cas, les frais s’élèvent entre 200 et 270 euros.

Outre l’immatriculation au RCS ou au RM, il faut également s’inscrire au registre des bénéficiaires effectifs. C’est obligatoire, car à défaut vous risquez une amende de 7500 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois. Cette formalité coûte environ 25 euros.

Les coûts annexes

Des dépenses supplémentaires sont à prévoir au moment de la constitution d’une SAS. Il s’agit entre autres :

  • des frais de domiciliation du siège social de la société,
  • le coût du stage de préparation à l’installation (SPI) si l’entreprise exerce une activité artisanale (250 euros),
  • les frais de dépôt de marque et de certains éléments de propriété intellectuelle (210 euros à 1000 euros),
  • les honoraires d’avocat pour la rédaction des divers contrats (une centaine à plusieurs milliers d’euros).
Dernière modification le 14 juin 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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