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Les avantages de la SAS

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique largement prisée par les entrepreneurs. Mais quel est donc l’intérêt de créer une SAS plutôt que d’autres formes de sociétés ? Tour d’horizon sur les principaux avantages de la SAS.

Les avantages de la SAS

Qu’est-ce qu’une SAS ?

Pour comprendre les avantages procurés par une SAS, mieux vaut rappeler sa définition. Comme son nom l’indique, une société par actions simplifiée est une forme de société par actions. C’est une alternative à la société anonyme qui est assortie d’un pacte d’actionnaires.

Une SAS est composée d’au moins deux actionnaires. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Il est tout de même possible que la structure soit constituée avec un seul associé au départ. Dans ce cas, elle devient une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle), qui obéit à des règles spécifiques.

La SAS est régie par les règles des sociétés commerciales. Elle peut exercer la plupart des activités commerciales sauf quelques rares exceptions prévues par la loi (assurance et réassurance, agence artistique, débit de tabac).

Les avantages de la SAS

Grande flexibilité

La SAS est sans doute le plus souple des statuts d’entreprise. Elle a la particularité de laisser une grande liberté aux associés. Cette liberté se porte notamment dans la prise de décision sur les règles de gestion de la société lors de la rédaction des statuts. Ainsi, le fonctionnement interne de la société est décidé par la volonté des actionnaires et non par la loi. Les membres sont alors libres de répartir les pouvoirs de direction comme ils l’entendent, de déterminer les modalités de prise de décision, de nommer ou non des organes de contrôle pour surveiller la bonne gestion de la société. Cette flexibilité permet de contourner des formalismes et des procédures paralysants.

Légèreté dans la constitution du capital social

Aucun capital minimum n’est requis lors de la constitution d’une SAS. Les actionnaires peuvent donc déterminer librement le montant de l’apport qu’ils souhaitent mettre à disposition de la société. Ainsi, il est possible de fixer le capital social à un euro symbolique. Bien que ce ne soit pas recommandé si vous voulez renforcer la crédibilité de votre entreprise auprès des banques, des partenaires et des clients. Ce capital étant variable, vous n’avez pas besoin de modifier les statuts au cas où vous procèderiez à une augmentation de capital.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent ne verser que la moitié de l’apport numéraire au moment de la création d’entreprise. Le solde sera ensuite versé au cours des cinq ans qui suivent. Ce qui vous permet de commencer votre activité en toute facilité.

Enfin, l’apport en industrie est autorisé dans le cadre d’une SAS. Votre savoir-faire ou le temps que vous alloué à l’activité de l’entreprise est justement considéré.

La responsabilité limitée des créateurs d’entreprise

Constituer une SAS est un moyen pour un créateur d’entreprise de protéger son patrimoine personnel. En effet, dans une telle société, la responsabilité des actionnaires est limitée à hauteur de leurs apports. Autrement dit, si des créanciers réclament des dettes non payées, ils ne pourront pas demander à un associé de payer au-delà de son apport au capital. Les biens personnels de l’entrepreneur sont alors protégés.

Un régime social protecteur pour le dirigeant

Le Président et les directeurs d’une SAS bénéficient d’un régime social ultra protecteur. Ils sont en fait affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’ils profitent d’une protection sociale presque identique à celle des salariés : retraite, assurance maladie, allocations familiales.

Toutefois, les organes de direction de la SAS ont la possibilité de percevoir tout ou partie de leur rémunération sous forme de dividendes. Ainsi, aucune cotisation sociale n’est due. De nombreux dirigeants choisissent donc une solution intermédiaire, celle de se verser un salaire de base suffisant pour valider la retraite tout en cumulant rémunération et dividende.

La capacité d’évolution

Au moment de rédiger les statuts, les actionnaires peuvent librement fixer les conditions d’entrée de nouveaux actionnaires au capital social. Alors qu’une procédure d’agrément est requise dans d’autres formes de société, les associés d’une SAS peuvent simplifier les règles pour accueillir des futurs investisseurs. En outre, le nombre d’actionnaires est illimité dans une SAS. Elle peut donc avoir autant d’actionnaires que les membres souhaitent. Ce qui permet de réaliser facilement des levées de fonds et de développer rapidement la société.

Un régime fiscal avantageux

En principe, une SAS est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Néanmoins, il est possible de choisir une imposition sur le revenu (IR) pour les cinq premières années de la société. Cela sous certaines conditions :

  • l’entreprise a moins de cinq ans,
  • elle n’a pas pour activité principale la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier,
  • elle compte moins de 50 salariés,
  • son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros,
  • au moins la moitié des actionnaires sont des personnes physiques,
  • un ou plusieurs dirigeants détiennent plus de 34 % des actions.

L’IR est particulièrement avantageux en début d’activité, car au cas où la société serait déficitaire, les pertes seront imputées sur le revenu des actionnaires. Ces derniers ont donc la possibilité de diminuer leur taux d’imposition.

En revanche, dans le cadre de l’IS, les pertes réalisées en début d’activité seront reportées sur les bénéfices des dix prochaines années. En outre, la rémunération du dirigeant est déductible du résultat imposable de l’entreprise. Ce qui permet de baisser le montant de l’impôt.

Entre IR et IS, il n’y a pas réellement de meilleure option. Tout dépend de la situation de la société.

Le cumul de mandat

Dans une SAS, une même personne peut être président de plusieurs sociétés. Toutefois, les parts qu’il détient dans les autres sociétés ne peuvent excéder les 10 %.

Une prise de décision collective

Les décisions sont beaucoup plus intelligentes dans une SAS. Étant donné que la société réunit un nombre illimité d’actionnaires, la prise de décision est plus réfléchie. Il y a donc moins de risque de commettre des erreurs dans la société.

De même, la flexibilité de la SAS permet aux actionnaires de prendre des décisions comme la modification du capital, la distribution des bénéfices, l’approbation des comptes, la nomination d’un commissaire aux comptes, la fusion ou la dissolution de la société.

Dernière modification le 14 juin 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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