Mutuelle pour auto-entrepreneur : Comment ça marche ?

Souscrire une mutuelle pour auto-entrepreneur : est-ce obligatoire ?

Les micro-entrepreneurs ne se trouvent pas dans l’obligation de disposer d’une complémentaire santé individuelle. En outre, celle-ci peut s’avérer inutile si les taux de remboursement du régime obligatoire vous semblent satisfaisants. Il en va de même si vos dépenses de santé demeurent généralement minimes. Pour rappel, les cotisations sociales versées à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) vous permettent de profiter des avantages suivants :

• Assurance maladie-maternité ;
• Retraite de base et retraite complémentaire ;
• Assurance invalidité-décès ;
• Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Ainsi, en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la même protection que les autres travailleurs indépendants. Par contre, notez que contrairement à ces derniers, vous ne pouvez pas déduire vos cotisations réglées au titre d’une mutuelle individuelle de votre bénéfice imposable.

Quoi qu’il en soit, si vous exercez une activité salariée en parallèle, une inscription à votre mutuelle collective d’entreprise se montre obligatoire. Dans le cas où la couverture offerte par celle-ci ne vous suffirait pas, vous avez toujours la possibilité de la compléter avec un contrat individuel ou une sur complémentaire santé. De quoi vous permettre de couvrir des frais médicaux plus importants !

Micro-entrepreneur : pourquoi avoir une mutuelle ?

Même si la souscription à une mutuelle pour auto-entrepreneur apparaît comme une démarche facultative, elle est vivement conseillée. De fait, personne n’est à l’abri des mauvaises surprises, en particulier des problèmes de santé et des accidents. Pourtant, le régime de base obligatoire ne rembourse pas toutes vos dépenses médicales. Il vous revient de prendre en charge :

• Le montant du forfait hospitalier (15 ou 20 euros par jour) en cas d’hospitalisation ;
• Tout ou une partie du montant des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins et certains spécialistes ;
• Le montant du ticket modérateur (en partie ou en intégralité) ;
• Une partie du montant de certains soins (prothèses dentaires, montures de lunettes, aides auditives…).

Outre ces restes à charge, votre contrat individuel peut aussi prévoir des prestations particulières :

• Prévention et médecine douce (les séances d’ostéopathie par exemple) ;
• Prime de naissance ou d’adoption ;
• Tiers payant ;
• Certains vaccins ou médicaments non remboursables…

Bien évidemment, ces garanties supplémentaires varient en fonction des contrats et des organismes assureurs.

Outre le fait de profiter d’une prise en charge plus complète, une mutuelle pour auto-entrepreneur s’inscrit également dans un souci de sécurité financière. Pour cause, les dépenses imprévues liées à des problèmes de santé et à un éventuel arrêt de travail peuvent se révéler importantes et rendre vos fins de mois difficiles. Il faut dire que parfois, le statut de micro-entrepreneur est synonyme de revenu instable. D’où l’intérêt de souscrire une complémentaire santé. Un tel contrat individuel vous permet d’avoir l’esprit tranquille quant à l’avenir et d’éviter les risques financiers.

Les aides disponibles pour souscrire une mutuelle pour auto-entrepreneur

Si les revenus du micro-entrepreneur se montrent faibles, il peut compter sur les aides de l’État pour sa souscription à une complémentaire santé. Par contre, il doit avant tout se renseigner sur son éligibilité à ces aides publiques. Effectivement, celles-ci peuvent se limiter à certains profils.

La CMU-C comme mutuelle pour auto-entrepreneur

Si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez avoir droit à la couverture maladie universelle complémentaire. Par exemple, pour un micro-entrepreneur seul, le plafond annuel de référence s’élève à 8 951 euros en métropole contre 9 962 euros dans les DOM.

En fait, la CMU-C constitue en quelque sorte une mutuelle gratuite mise en place pour les auto-entrepreneurs aux revenus modestes. Elle vous permet de profiter d’une prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé. En tant que bénéficiaire de cette aide financière, vous n’avez donc pas à avancer vos frais auprès des praticiens. De plus, vous vous trouvez exonéré de participation forfaitaire aux dépenses médicales (1 euro par examen).

À noter que vous devez vous rapprocher uniquement des professionnels de santé qui acceptent cette option pour pouvoir accéder aux bénéfices de la CMU-C.

L’ACS pour régler partiellement ses frais de mutuelle

L’aide à la complémentaire santé s’adresse aux micro-entrepreneurs qui ne peuvent pas prétendre à la CMU-C. Comme son nom l’indique, elle permet de payer une partie des dépenses relatives à la mutuelle de l’auto-entrepreneur. Elle se présente sous forme d’attestation-chèque d’un montant compris généralement entre 110 et 550 euros.

Valable pour une période de six mois, l’ACS s’attribue aussi sous conditions de résidence et de ressources. Néanmoins, le plafond annuel de référence à respecter s’avère légèrement supérieur par rapport au seuil de la CMU-C. Par exemple, pour un micro-entrepreneur seul qui réside en métropole, il est de 12 084 euros contre 13 449 euros dans les DOM.

Concrètement, grâce à cette aide, vous pouvez notamment :

• Avoir accès au tiers payant ;
• Se voir exonéré de la participation forfaitaire de 1 euro ;
• Obtenir des réductions sur les factures d’électricité et de gaz.

Mutuelle pour auto-entrepreneur : la CSS pour remplacer ces deux dispositifs d’aide

Destinée aux micro-entrepreneurs aux revenus les plus modestes, la complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS) vient aujourd’hui remplacer la CMU-C et l’ACS. Octroyée sous conditions de ressources, elle se révèle gratuite ou payante (à moins de 1 euro par jour et par personne). Elle permet en fait de régler les remboursements non pris en charge par la sécurité sociale, comme :

• Les consultations chez le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, etc. ;
• Le coût des médicaments ;
• Les frais d’hospitalisation ;
• Les lunettes ainsi que les prothèses dentaires et auditives ;
• Le matériel médical (fauteuil roulant, canne…).

En outre, en bénéficiant de la CSS, vous évitez de payer les dépassements d’honoraires imposés par les praticiens.

Comment choisir sa complémentaire santé en tant que micro-entrepreneur ?

À l’heure actuelle, vous pouvez retrouver sur le marché un large choix de contrats individuels. Ainsi, pour déterminer la mutuelle pour auto-entrepreneur la plus adaptée à votre situation, vous devez prendre en considération un certain nombre de points essentiels :

• Faire le point sur vos besoins en matière de complémentaire santé ;
• Étudier minutieusement les garanties proposées, aussi bien les garanties de base que les garanties supplémentaires ;
• Analyser le montant et les conditions des remboursements ;
• Vérifier votre éligibilité au contrat ;
• Comparer les tarifs des mutuelles qui répondent à vos critères.

Il peut également être judicieux de tenir compte de la fiabilité et de la renommée de l’organisme assureur lors de son choix de la mutuelle pour auto-entrepreneur idéale.