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Mutuelle pour TNS : Comment ça marche ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Contrairement aux salariés qui sont obligés d’adhérer à une mutuelle d’entreprise, les TNS sont libres de souscrire ou non à une complémentaire santé. S’ils décident de s’en passer, alors les frais médicaux qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale seront à leur charge. Comme la facture peut vite grimper, il est vivement conseillé de contracter une mutuelle TNS. De quoi s’agit-il ? Comment cette mutuelle fonctionne ? Comment choisir les garanties ? Éléments de réponse.

Mutuelle pour TNS : Comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?

Une mutuelle TNS est une complémentaire santé destinée aux travailleurs qui n’ont pas le statut de salarié. Elle concerne notamment :

  • les artisans ;
  • les commerçants ;
  • les professions libérales ;
  • les créateurs et les gérants d’entreprise ;
  • les exploitants agricoles.

Cette mutuelle permettra à ces professionnels d’obtenir un remboursement sur leurs dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale. Selon les clauses du contrat, elle peut couvrir les frais médicaux courants, les frais optiques ou dentaires ou encore les frais d’hospitalisation. Elle donne également droit à un versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Quid de la loi Madelin pour TNS

Le travailleur non-salarié peut bénéficier de la loi Madelin, instaurée en 1994. Grâce à ce dispositif, il peut déduire les cotisations versées de la complémentaire santé des revenus imposables.

Par ailleurs, le contrat Madelin permet au travailleur non-salarié et à ses ayants droit de bénéficier d’une bonne couverture santé. Il peut même y ajouter des garanties pour arrêt de travail, invalidité ou décès.

La loi Madelin concerne les travailleurs indépendants relevant d’un régime d’imposition BIC, BNC ou BA.

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Une personne qui a un statut de non-salarié a les finances fragiles. Puisque ses revenus ne sont pas fixes, elle ne peut pas toujours faire face aux imprévus occasionnant des dépenses de santé importantes. D’autant plus que la protection sociale d’un travailleur indépendant est moins complète étant donné que le régime d’assurance maladie ne rembourse pas la totalité des frais médicaux.

Pour se prémunir contre les imprévus, le TNS a intérêt à souscrire une mutuelle santé individuelle. Grâce à ce contrat, sa famille et lui bénéficieront d’une couverture en cas de problèmes de santé. Ce qui allège considérablement les frais médicaux.

Comment fonctionne une mutuelle TNS ?

Les TNS sont affiliés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie), la branche santé de la Sécurité sociale. Lors d’une consultation médicale, le travailleur indépendant présente sa carte vitale au professionnel de santé. Celui-ci remet une feuille de soins en papier ou en version électronique mentionnant les informations relatives aux soins réalisés. Cette feuille de soin sera ensuite envoyée automatiquement auprès de la CPAM via le système de télétransmission Noémie. À défaut de carte vitale, l’assuré devra adresser la version papier par courrier à la CPAM. Après réception de ce dossier, la Sécurité sociale procède au remboursement à un taux préalablement défini. La part prise en charge par l’Assurance maladie sera alors versée dans le compte bancaire du TNS dans un délai de cinq jours. En parallèle, un relevé de remboursement sera envoyé à son domicile et sur son compte Ameli. Ce décompte de la CPAM sera également transmis à l’organisme de complémentaire santé.

Après l’intervention de la Sécurité sociale, la mutuelle TNS procède au remboursement d’une partie ou de la totalité du ticket modérateur. La somme correspondant au taux convenu sera versée sur le compte bancaire de l’assuré.

Quelles sont les garanties incluses dans une mutuelle TNS ?

Les garanties et le taux de prise en charge varient d’un contrat à un autre. De manière générale, la plupart des mutuelles TNS couvrent :

  • les consultations de médecins généralistes ou spécialistes ;
  • l’achat de médicament ;
  • les frais d’optique ;
  • les frais de soins dentaires ;
  • les frais d’orthopédie et de prothèse ;
  • les frais d’hospitalisation ;
  • les frais de laboratoire et d’analyse ;
  • l’imagerie médicale ;
  • les soins obstétricaux, neuropsychiatriques ;
  • les médecines douces (massage, ostéopathie, naturopathie…) ;
  • etc.

À savoir que, à l’inverse d’une mutuelle d’entreprise, la mutuelle TNS n’est pas tenue d’intégrer des garanties minimales.

Comment choisir une mutuelle TNS ?

Le choix d’une mutuelle mérite une réflexion. C’est une décision à ne pas prendre à la légère au risque de ne pas être bien couvert. Ainsi, avant de souscrire une mutuelle TNS, il est important de méditer sur certains points.

Prendre en considération les besoins

Pour bénéficier d’une couverture optimale, il convient avant tout d’identifier les besoins du travailleur non-salarié. Par exemple, si l’assuré a des problèmes de vue ou a l’habitude de consulter un dentiste, il doit renforcer les garanties afférentes. Il en est de même pour les besoins de santé de ses ayants droit.

Vérifier les éléments du contrat

Une fois les besoins cernés, il faut prêter attention aux éléments du contrat, notamment :

  • les garanties proposées ;
  • les exclusions de garantie ;
  • les niveaux de remboursement et le délai ;
  • les conditions de prise en charge (délai de carence, tiers payant, etc) ;
  • la qualité du service client ;
  • les services d’assistance.

Certains assureurs peuvent proposer des services supplémentaires afin de se démarquer de la concurrence. Il peut s’agir des conseils d’experts sur des questions juridiques ou médicales, un accès au compte à distance, un service de localisation en ligne des praticiens, etc.

Combien coûte une complémentaire santé minimale ?

Plusieurs facteurs influencent le tarif d’une mutuelle TNS. Le montant de la prime varie selon :

  • les garanties souscrites, soit les services de base et les options supplémentaires ;
  • l’âge de l’assuré : la prime est plus importante pour les plus âgés ;
  • le sexe ;
  • la catégorie socio-professionnelle ;
  • le nombre des ayants droit.

À savoir que les assureurs sont libres de fixer leur prix. Ce qui explique la disparité des tarifs proposés. Néanmoins, il faut faire preuve de prudence par rapport aux offres moins chères. Certaines peuvent ne pas couvrir convenablement en cas d’imprévu. Pour réaliser des économies tout en bénéficiant d’une couverture adéquate, le mieux serait de souscrire uniquement aux garanties utiles.

Comment souscrire une mutuelle TNS ?

Pour souscrire à une complémentaire santé, le travailleur non-salarié doit s’adresser à :

  • une mutuelle ;
  • une société d’assurance ;
  • ou une institution de prévoyance.

Il peut également faire appel à un courtier d’assurances professionnelles qui l’aidera à trouver le contrat adapté à ses besoins. Sinon, il peut aussi passer par un comparateur de mutuelle TNS pour dénicher la couverture qui lui faut.

Dernière modification le 12 juin 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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