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Assistance juridique : quelle solution pour les entrepreneurs ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Au moment de la constitution d’une entreprise ou en cours de vie sociale, l’entrepreneur peut faire face à un certain nombre de problèmes juridiques. Cependant, il ne dispose pas toujours des moyens financiers nécessaires pour répondre à ses besoins. En effet, le recours à un expert-comptable ou à un avocat représente parfois un coût élevé. Dans ce cas, la souscription d’une assurance juridique reste la meilleure solution. À quoi sert donc l’assistance juridique et pourquoi y souscrire ? Quels sont les avantages de se faire accompagner par une plateforme de services en ligne ? Les détails.

Assistance juridique : quelle solution pour les entrepreneurs ?

Qu’est-ce qu’une assistance juridique ?

L’assistance juridique est une aide apportée aux entrepreneurs dans le but de leur fournir les informations juridiques nécessaires. Elle sert à améliorer la connaissance globale des dirigeants d’entreprise en matière de droits et d’obligations. Ces derniers peuvent ainsi prendre les meilleures décisions et adopter les bonnes stratégies pour assurer le bon fonctionnement de leurs activités.

À l’évidence, lorsqu’un entrepreneur se trouve confronté à un problème juridique, il va chercher la solution sur internet. Cette option nécessite toutefois du temps et une parfaite connaissance en droit. Aussi, une mauvaise interprétation des textes de loi ou une fausse information pourrait engendrer de lourdes conséquences pour la structure. C’est pourquoi il se révèle important d’avoir une assistance juridique au quotidien.

D’une manière générale, celle-ci répond à tous les problèmes existants dans le cadre de la création et de la gestion d’une entreprise. Concrètement, elle concerne les domaines ci-après :

  • La fiscalité et la comptabilité : les déclarations fiscales, l’établissement des comptes annuels, la clôture des comptes, les règles en matière de TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés… ;
  • Le statut du dirigeant : les charges fiscales et sociales, la protection du patrimoine, la responsabilité civile et pénale… ;
  • Les droits et obligations des associés : la réalisation d’un apport, la contribution aux pertes, la rémunération en contrepartie des apports… ;
  • Le recrutement et le licenciement : les démarches, le choix du contrat de travail, le type de licenciement, l’indemnité des congés payés, la durée de préavis… ;

En outre, l’assistance juridique peut apporter des solutions concrètes sur d’autres sujets tels que les contrats commerciaux, le remboursement des factures impayées, les formalités de création d’une société, le bail commercial, la dissolution et la liquidation d’un établissement…

Une assistance juridique par des professionnels en ligne

La disposition d’un service juridique interne n’est pas à la portée de tous les entrepreneurs. De plus, l’accompagnement par un expert du droit tel qu’un expert-comptable, un avocat ou un notaire est souvent onéreux. Or, les créateurs d’entreprises se trouvent dans le besoin d’avoir toutes les clés en main pour mener à bien leur projet. De ce fait, souscrire une assistance juridique s’avère être une bonne option.

Effectivement, recourir à une aide juridique en ligne offre à l’entrepreneur un gain de temps significatif. Grâce aux informations fiables et ciblées, il pourra entièrement se consacrer au développement de son activité. Par ailleurs, le coût est relativement plus abordable par rapport à celui d’une consultation juridique proposée par un professionnel.

D’un autre côté, le délai de réponses aux questions juridiques est plus rapide grâce à des réseaux d’experts. Plus encore, ce sont des réponses sur-mesure qui sont fournies aux entrepreneurs. En lançant ses recherches en ligne, le dirigeant ne peut obtenir que des renseignements sur la loi applicable. Avec une assistance juridique, les informations attendues peuvent être décryptées en un rien de temps.

En principe, ce type de service est proposé par certains établissements bancaires, sociétés de domiciliaton et sociétés d’assurance. Pour autant, leur prestation peut être limitée en cas de litige sauf sous certaines conditions. Il est également possible de bénéficier d’aides juridiques via une plateforme de services en ligne.

La Legaltech : un assistant juridique professionnel

Le dirigeant peut choisir librement son prestataire pour bénéficier d’un accompagnement. Mais en optant pour une plateforme juridique en ligne, il pourra tirer profit de nombreux avantages.

Tout d’abord, une Legaltech peut offrir une assistance juridique pour compléter ses services sur la création ou la gestion d’entreprise. Elle est à même de fournir des modèles de documents adaptés aux besoins de chacun.

Ce choix se révèle aussi judicieux en raison du faible coût de l’assistance juridique. D’ailleurs, celle-ci existe sous différentes formules. Une plateforme de services en ligne peut en effet proposer un abonnement mensuel ou annuel sans engagement pour accéder directement à un spécialiste du droit par téléphone. En plus, il n’y a pas de limite sur le nombre de questions pouvant être posées. D’autre part, les experts apportent des réponses aux problématiques juridiques dans un délai maximum de 24 heures.

En définitive, se faire accompagner par une Legaltech présente plusieurs intérêts pour le dirigeant d’entreprise. Non seulement il obtient les informations juridiques nécessaires, mais il reçoit également de conseils personnalisés sans avoir à se déplacer.

Quelles différences entre assistance juridique et protection juridique ?

L’assistance juridique et la protection juridique font parfois l’objet d’une confusion. Il s’agit pourtant de deux services bien distincts. D’une part, l’assistance juridique correspond à l’accompagnement par un professionnel du droit en vue de régler tout problème juridique. La protection juridique, quant à elle, se traduit par une clause de contrat d’assurance qui permet de prendre en charge les frais de procédure en cas de litiges (avec les salariés, les prestataires, les clients…). Ces frais concernent entre autres :

  • Les frais de procédure ;
  • Les frais de justice ;
  • Les frais d’expertise ;
  • Les honoraires ;
  • Etc.

Afin de bénéficier d’une prise en charge, l’entrepreneur doit alors déclarer le litige auprès de son assureur. Cela dit, la protection juridique connaît des limites notamment sur les domaines d’intervention, les plafonds de couverture de frais, l’application territoriale, etc.

Dernière modification le 28 décembre 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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