Raison sociale d’une entreprise : définition, exemples

Généralité

D’une manière générale, la raison sociale est le nom donné à une société lors de sa création.

Raison sociale : définition

La raison sociale constitue l’identité de l’entreprise, celle qui lui permet de se distinguer des autres compagnies. En effet, c’est à travers elle que les clients, les partenaires ou les fournisseurs la reconnaissent. Ainsi, tout investisseur ou entrepreneur doit trouver une raison sociale avant de créer une entreprise. D’ailleurs, cette étape est obligatoire pour l’enregistrement au RCS ou registre du commerce et des sociétés. À noter que la création d’une raison sociale est uniquement réservée aux entreprises. Un auto-entrepreneur n’en a pas besoin puisque sa société porte son propre nom.

Par ailleurs, la raison sociale doit être indiquée dans l’extrait Kbis pour être officielle. Ce n’est que par la suite que l’entreprise pourra l’utiliser légalement. Elle pourra mettre la raison sociale sur tous ses documents : statuts constitutifs, factures, devis, lettres, contrats, documents commerciaux, etc.

En ce qui concerne la forme, les fondateurs sont libres de choisir la raison sociale qui leur plaît. Ils peuvent choisir un nom d’un seul mot pour faciliter la mémorisation des clients. Il est également possible de choisir une raison sociale avec une succession de plusieurs mots. Pour cette deuxième option, il est préférable d’utiliser un sigle, car plus accrocheur et facile à retenir. Dans ce cas-ci, il faudra aussi penser à l’insérer dans les statuts de l’entreprise.

Raison sociale : différence avec la dénomination sociale et le nom commercial

La raison sociale, et parfois la dénomination sociale, désigne le nom d’une personne morale. En effet, elles désignent la même chose : le nom officiel de la société. La différence réside au niveau de la formation de l’entreprise. En effet, la raison sociale correspond plutôt à une société civile tandis que la dénomination sociale renvoie à une société commerciale. Dans la pratique, la dénomination sociale est suivie par la précision du type de l’entreprise que ce soit SA, SAS, SARL, SNC ou commandité simple. Néanmoins, cette distinction n’a pas réellement à avoir lieu puisqu’elles désignent la même chose et restent floues pour la plupart des gens.

En revanche, les notions de raison sociale et de nom commercial sont à distinguer. Alors que le premier concept désigne le nom officiel de la personne morale, le second désigne l’identification du fonds de commerce ou de l’activité de la société. Dans certains cas, certains entrepreneurs choisissent d’utiliser le même nom pour les deux. Cependant, il doit être choisi correctement pour éviter une éventuelle poursuite judiciaire pour concurrence déloyale. Le nom commercial choisi doit être libre de droits de propriété. Pour s’en assurer, il faut faire des recherches dans la base de données d’Infogreffe par exemple. Pour finir, une entreprise n’est pas obligée d’avoir un nom commercial. La raison sociale suffit pour désigner l’entreprise auprès des clients, des fournisseurs ou des partenaires.

La création de la raison sociale

En principe, les fondateurs de la société sont libres de choisir la raison sociale.

Comment créer la raison sociale ?

Les fondateurs de la société choisissent un nom qui permet de comprendre immédiatement l’activité et les services proposés. Cependant, il faut éviter de prendre n’importe quel mot, même s’il présente un lien avec les activités de l’entreprise. Il faut prendre en compte certains critères :

• Tout d’abord, la raison sociale doit être percutante, courte et facile à retenir, surtout si vous comptez l’utiliser à des fins commerciales. Misez sur l’originalité pour marquer l’esprit des clients et vous distinguer. Le nom doit être clair et à la portée de la compréhension du grand public. Pour les entreprises œuvrant à l’international, il doit également être facile à traduire. Ce sont les facteurs clés garantissant la popularité d’une marque.
• Ensuite, il est important de vérifier si le nom choisi est autorisé. Certains caractères sont libres d’utilisation alors que d’autres sont réglementés. Les chiffres, les lettres et les signes tels que le @ sont autorisés. En revanche, il est généralement interdit d’employer les caractères de ponctuation et les symboles monétaires. En outre, certains termes correspondent uniquement à des activités réglementées. Il faut éviter de les utiliser si l’entreprise en création ne remplit pas les conditions légales. Entre autres, il est déconseillé d’utiliser les termes de type banque, assurance, société d’investissement, financière ou d’architecture.
• Enfin, il est aussi essentiel de vérifier si la raison sociale est toujours disponible. Cette étape est obligatoire afin d’éviter les poursuites pour contrefaçon ou usage de propriété intellectuelle d’autrui. Pour cela, il faut effectuer des recherches auprès de l’INPI ou du RCS.

Comment enregistrer et protéger la raison sociale ?

L’enregistrement de la raison sociale s’effectue automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise. Ainsi, il faut impérativement l’inclure dans les dossiers à déposer au registre du commerce et des sociétés :

• Statuts d’entreprise ;
• Formulaire m0 et avis de constitution paru dans le journal des annonces légales.

En ce qui concerne sa protection, elle commence tout de suite après l’enregistrement de l’entreprise. La raison sociale devient la propriété de l’entreprise si elle ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Dans le cas où vous voulez renforcer la protection de votre raison sociale, vous pouvez faire ce qu’on appelle dépôt de marque. Cette procédure est à réaliser auprès de l’INPI. Elle permet de protéger la raison sociale, tous les produits et services mentionnés au moment du dépôt durant dix années. À noter que cette protection peut être renouvelée indéfiniment. En d’autres termes, vous avez la possibilité de garder l’exclusivité de l’usage de la raison sociale que vous avez choisi jusqu’à ce que vous décidez de la modifier.

Est-il possible de la modifier ?

Vous envisagez un changement d’activité ou tout simplement la modification du nom de votre entreprise ? Sachez que vous en avez le droit. Toutefois, vous devez avant tout obtenir l’accord de tous les associés. Cette demande fait souvent l’objet d’une assemblée générale extraordinaire, sauf s’il n’y a qu’un seul actionnaire. Dans ce cas, la décision du changement de nom revient à ce dernier. Par la suite, un certain nombre de formalités doivent être réalisées :

• Un procès-verbal de l’assemblée générale ou de la décision de l’associé unique doit être établi ;
• Une déclaration de modification de raison sociale doit être effectuée via le formulaire M2 ;
• Le changement de nom officiel doit aussi être annoncé dans un JAL ;
• Pour finir, une demande d’inscription modificative doit être déposée auprès du greffe du tribunal de commerce situé dans le même département que la société.

En bref, voici la liste des documents dont vous avez besoin pour modifier la raison sociale de votre société :

• Une copie certifiée du procès-verbal de la décision de modification ;
• Une copie certifiée, datée et signée des statuts actualisés ;
• Un formulaire M2 daté et signé par le gérant ou un représentant ;
• Un pouvoir de délégation du gérant si le formulaire M2 est signé par une autre personne ;
• Une attestation de la publication dans le journal des annonces légales.

Après la modification, la nouvelle raison sociale doit figurer impérativement dans les statuts et sur tous les documents relatifs aux activités de la société.

Raison sociale : exemples

Le choix de la raison sociale est libre. Toutefois, les formes se ressemblent généralement. Soit elle est précédée ou suivie par la forme juridique de la société. En voici quelques exemples :

• Dans le cas d’une Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), les actionnaires utilisent d’abord la forme juridique, puis le nom du lieu d’exploitation ou du fondateur. Dans la pratique, cela donne, « SCEA domaine de Bouloc » si l’activité se passe dans cette commune ou bien « SCEA Gerard » si c’est le nom de l’associé.
• Pour les Sociétés Civiles Immobilières ou SCI, les formules les plus utilisées sont SCI + noms des fondateurs, nom en lien avec l’activité de l’entreprise ou du lieu d’exploitation.
• En ce qui concerne les Sociétés Civiles de Moyens ou (SCM), les associés privilégient la forme SCM suivie du nom de la profession, de la nature de l’activité ou de l’association de plusieurs noms.

En se basant sur ces exemples, il est clair que les raisons sociales ne sont pas descriptives. Elles sont généralement choisies pour permettre la distinction avec d’autres entreprises. Elles sont courtes et précises. Par ailleurs, les noms retenus par le grand public ne sont pas forcément la raison sociale choisie par les fondateurs. À titre d’exemple, tout le monde appelle le constructeur automobile français Renault par ce nom. En réalité, la raison sociale inscrite au registre des commerces est Renault SAS. Ceci s’explique par le fait que les consommateurs retiennent le plus souvent la marque ou le nom commercial. Ce sont ces éléments qui sont généralement utilisés  dans les publicités, les brochures ou les devantures de magasin. De ce fait, il est tout à fait normal qu’il en soit ainsi.