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Choix du nom de votre entreprise : pensez à vérifier sa disponibilité !

Lecture en 6mn     Julie Kunzli    

Étape importante et symbolique dans un projet de création d’entreprise, le choix du nom de votre future société est un moment excitant et parfois redoutable. Il s’agit en effet de trouver un nom qui puisse représenter fidèlement l’activité et la vision de votre entreprise tout en respectant les règles propres au choix d’une dénomination sociale. Utilisation d’un outil de vérification de nom, règles et enjeux, voici toutes les bonnes astuces pour vous aider à faire le bon choix pour le nom de votre entreprise.

Choix du nom de votre entreprise : pensez à vérifier sa disponibilité !

Quelles sont les règles pour choisir un nom d’entreprise ?

Le choix de la dénomination sociale d’une société (son nom) est assez libre. Vous pouvez donc choisir un nom qui représente les valeurs et les activités de votre entreprise mais cela n’est pas une obligation. En effet, il vous est tout à fait possible de choisir une dénomination sociale peu représentative, mais d’utiliser ensuite un nom commercial plus travaillé et créatif pour votre communication auprès du public.

À noter : le nom commercial tout comme le nom d’enseigne doivent également faire l’objet d’une inscription auprès du RCS.

Il est tout à fait possible d’insérer des chiffres dans votre dénomination sociale, en revanche les symboles ou caractères n’appartenant pas à l’alphabet latin sont à proscrire, au risque d’essuyer un refus d’immatriculation de votre société par le greffe du Tribunal de commerce.

Pareillement, votre dénomination sociale ne peut pas faire mention d’une appellation protégée ou réglementée (par exemple, ne pas faire apparaitre le mot “soldes” ou “fondation”).

Une autre règle importante à prendre en compte lors du choix du nom de votre entreprise est de ne pas empiéter sur les éventuels droits des tiers. Concrètement vous ne pouvez pas utiliser une dénomination sociale sur laquelle une autre personne détient déjà des droits (une marque ou une autre dénomination sociale d’une société enregistrée au RCS par exemple).

Pourquoi vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise ?

Comme évoqué précédemment, il est important que la dénomination sociale soit disponible. Elle ne doit pas faire l’objet d’une inscription au RCS (comme dénomination sociale, enseigne ou nom commercial) ou d’une marque déposée auprès de l’INPI.

À noter : l’inscription au RCS n’est pas une protection aussi efficace que le dépôt d’une marque auprès de l’INPI.

Cette vérification est importante puisqu’elle permet :

  • d’anticiper tout litige potentiel avec le dirigeant d’une entreprise portant le même nom ou le propriétaire d’une marque, et ;
  • de déposer votre (futur) nom d’entreprise en tant que marque pour en devenir le propriétaire exclusif et empêcher ainsi l’usage de ce nom par des concurrents potentiels.

Comment vérifier si le nom choisi pour votre entreprise est disponible ?

Pour vous assurer que le nom que vous avez choisi pour votre entreprise est disponible, la solution la plus simple reste d’utiliser un outil de vérification de nom afin de vérifier que votre nom d’entreprise ne correspond à aucune marque existante. Il vous faut également vérifier auprès de l’INPI qu’aucune autre entreprise n’utilise ce nom comme enseigne ou dénomination sociale.

Le nom de mon entreprise n’est pas disponible : que puis-je faire ?

Si vous vous rendez compte qu’une autre entreprise ou une marque existe déjà pour le nom que vous aviez choisi pas de panique. Il est important de vérifier l’activité, la zone géographique et la cible visée par l’entreprise ou la marque déjà existante.

En effet, s’il s’avère que votre activité n’est aucunement concurrente à la marque ou à l’entreprise existante (de par son activité, sa zone géographique ou la clientèle visée par exemple), il vous est possible d’utiliser votre nom d’entreprise malgré tout car il n’existe aucune concurrence ou confusion possible.

Attention cependant, si le nom de votre entreprise correspond au nom ou à la marque d’une entreprise renommée, cette dernière peut malgré tout intenter une action en parasitisme, s’il existe une confusion possible dans l’esprit des clients entre votre entreprise et la leur.

Il s’agit donc d’un arbitrage à réaliser en s’interrogeant sur la perception de vos produits et service par le public. Dans le doute, il est préférable de choisir un autre nom pour votre entreprise afin d’éviter tout litige futur qui pourrait vous coûter cher en temps et énergie mais qui pourrait également représenter une charge financière importante pour votre entreprise.

Dernière modification le 2 septembre 2021
Auteur

Par Julie Kunzli

Juriste en droit des affaires spécialisée en création d'entreprise

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