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La TVA : Tout savoir

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Les entreprises qui vendent des produits ou proposent des services payés sont soumises à la TVA. Comprendre ce qu’est cet impôt, son importance et les différentes règles qui le régissent est crucial pour tout entrepreneur. Il faut savoir comment elle se calcule, quels sont les taux en vigueur et quels sont les régimes existants. Par ailleurs, dans certaines situations, il reste également possible d’être exonéré de cette taxe. Vous souhaitez connaître les détails ? Nous vous donnons les explications dans cet article.

La TVA : Tout savoir

La TVA : qu’est-ce que c’est ?

Les consommateurs des produits et des prestations proposés par des professionnels sont amenés à payer un impôt indirect. Il s’agit de la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle doit être recueillie par les entreprises par le biais des achats effectués par leurs clients.

Cette taxe existe sous différentes formes. En premier lieu, il y a la TVA collectée. C’est celle que les commerçants ou prestataires de services collectent auprès des consommateurs. Ils vont par la suite verser la somme à l’État.

Ensuite, il y a la TVA dite déductible. Celle-ci s’applique lorsqu’une entreprise effectue des achats auprès d’un fournisseur. Elle peut alors déduire cette taxe de la TVA qu’elle a collectée auprès de ses propres clients avant d’effectuer sa déclaration d’impôts.

Pour finir, il y a la TVA à payer. Il s’agit de la différence entre les deux précédentes. Dans ce dernier cas, il arrive que le montant de la taxe déductible est supérieur à celui de celle collectée. Dans ce genre de situation, le professionnel profite de ce que l’on appelle un crédit de TVA. Il peut alors soit obtenir un remboursement auprès de l’administration fiscale, soit s’en servir dans son prochain paiement.

L’importance de payer la TVA

Une grande partie des entreprises en activité doivent payer la taxe sur la Valeur Ajoutée. Il y a bien entendu des raisons à cela. Pour commencer, cet impôt constitue une importante source de recettes fiscales pour l’État. Il est d’ailleurs la première : sa contribution apporte plusieurs dizaines de milliards d’euros à ce dernier. C’est effectivement un impôt lucratif très rentable.

D’un autre côté, il faut reconnaître que le fait de payer la TVA n’a pas d’impact direct sur les assujettis. Effectivement, ceux qui doivent verser le montant à l’État doivent seulement collecter la taxe auprès de leurs clients. Il reste même possible d’alléger la somme totale à payer en effectuant des achats auprès d’un fournisseur. Au bout du compte, seul le consommateur final débourse le plus.

Enfin, il s’agit d’un moyen mis en place pour faciliter les échanges communautaires entre les professionnels dans les pays européens. La TVA s’applique par exemple lors d’une transaction effectuée entre une entreprise française et une autre allemande du moment que les deux sont assujetties à cet impôt indirect.

Les différents régimes d’imposition

Le régime d’imposition d’une entreprise détermine si elle est assujettie ou non à la TVA. Il varie en fonction du chiffre d’affaires. L’on retrouve trois différents types :

  • La franchise en base de TVA : le professionnel est exempté de TVA. Sont concernés ceux avec :
    • un CA inférieur à 82 800 euros (activités d’hébergement et de commerce) ;
    • un CA inférieur à 33 200 euros (prestations de service).
  • Le régime réel simplifié : l’entreprise doit déclarer ses impôts tous les semestres. Il s’applique pour :
    • un CA entre 33 200 et 238 000 euros (prestations de service) ;
    • un CA entre 82 800 et 789 000 euros (activités de commerce et d’hébergement).
  • Le régime réel normal : il faut déclarer et payer la TVA tous les mois. Ce régime est pour :
    • tout CA supérieur à 789 000 euros (activités de commerce et d’hébergement).
    • tout CA supérieur à 238 000 euros (prestations de service).

Quelles activités sont exonérées de cette taxe ?

La loi exempte de TVA certaines catégories de métiers, à l’instar des professions médicales. Ces dernières ne sont donc pas soumises à la même obligation que les autres. Les professionnels ayant le titre de microentrepreneur peuvent aussi être exonérés de la déclaration de cette taxe, mais cela dépend de leur chiffre d’affaires. Ce dernier définira alors le régime auquel ils sont soumis.

En addition, d’autres activités n’ont pas non plus besoin de payer cet impôt indirect :

  • la location d’immeubles nus ;
  • la livraison de déchets neufs d’industrie ;
  • l’enseignement et la formation professionnelle ;
  • la location d’habitations meublées ;
  • la pêche maritime ;
  • les organismes à but non lucratif ;
  • la livraison de matières de récupération…

Quels sont les taux de TVA en vigueur ?

Afin de pouvoir calculer correctement la TVA applicable, connaître les différents taux en vigueur constitue une priorité. Ils dépendent de la nature du produit ou de la prestation que le professionnel vend. C’est l’État qui fixe ces taux, bien entendu.

En France, le taux de TVA de 20 % est le plus répandu. Il s’applique à la plupart des biens et des services que vous rencontrez sur le marché. Ce sont tous ceux sur lesquels les autres taux ne s’appliquent pas.

Ensuite, il y a le taux à 10 % qui s’applique aux médicaments non remboursables ou de produits à consommer sur place. Par exemple dans la restauration. Bien sûr, il est aussi valable dans le domaine de l’hébergement et pour les différents travaux du bâtiment (ex. : rénovation).

Le taux de TVA à 5,5 %, quant à lui, s’applique sur les PPN, par exemple les produits comme l’eau, l’électricité ou les produits alimentaires. Les services et les matériels pour personnes handicapées ainsi que la restauration scolaire sont également concernés.

En dernier lieu, il y a les médicaments remboursables ainsi que certains spectacles et les prestations liées à la presse. L’accès à ceux-ci inclut le paiement d’une TVA à 2,1 %.

Comment calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?

Il est important de savoir calculer la TVA pour savoir quelle somme vous devez verser à l’État. Pour cela, il suffit de compter la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

En outre, le calcul de la somme payée par un consommateur lors de l’achat d’un bien ou d’un service se fait comme suit :

  • multiplier le prix hors taxe par le taux de TVA adapté (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %) ;
  • diviser le résultat par 100 ;
  • additionner le montant obtenu avec le prix HT : vous obtenez le coût TTC.
Dernière modification le 26 décembre 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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