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Justificatif de domicile : quels sont les documents éligibles ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Vous souhaitez entamer des démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire, la création ou la mise à jour d’un passeport, la demande d’une carte grise ou des formalités administratives ? Le cas échéant, vous avez besoin d’un justificatif de domicile, mais ne savez pas comment en trouver un ? Sachez qu’il existe un large panel de documents éligibles pour remplacer ce type de justificatif. Pour ce faire, il suffit que les pièces concernées précisent votre nom, votre prénom et votre adresse. Kandbaz fait le point !

Justificatif de domicile : quels sont les documents éligibles ?

À quoi sert le justificatif de domicile? 

Le justificatif de domicile est indispensable pour plusieurs raisons. En effet, il est requis dans deux domaines, à savoir :  

  • Les procédures administratives ; 
  • Les relations commerciales. 

Dans d’autres situations, le justificatif de domicile peut être une alternative au certificat de résidence. La liste des documents valables en tant que justificatifs de domicile est exhaustive. À titre d’exemple, si vous habitez chez vos parents, vous pouvez vous prévaloir d’une lettre de justificatif de domicile écrite par ces derniers. Ce document suffit pour prouver que vous habitez chez eux. De même, si vous disposez d’une résidence principale vous appartenant, il existe de nombreuses pièces ayant la valeur du justificatif de domicile que vous pouvez utiliser.  

Quid de la liste des pièces justificatives éligibles?

Le justificatif de domicile peut avoir plusieurs formes. Toutefois, un minimum de détails doit figurer sur le document en question. Ainsi, votre justificatif doit contenir généralement votre nom, votre prénom et l’adresse de votre résidence.  

En principe, les documents éligibles pour remplacer le justificatif de domicile sont : 

  • La facture d’électricité qui servira de justification de domicile EDF, la facture de gaz, la facture d’eau, la facture de téléphonie mobile…  
  • L’avis d’imposition sur le revenu, car le fisc n’accepte que l’adresse de votre domicile lorsqu’il envoie ce type d’avis. En outre, l’avis d’imposition à la taxe d’habitation est également valable à condition qu’il date de moins d’un an.  
  • La facture d’assurance du logement, car ce document indique votre adresse exacte. Toutefois, si vous disposez de plusieurs résidences, cette facture ne peut pas être valable, sauf si elle précise votre résidence principale.  
  • Le titre de propriété ou la quittance de loyer est également un justificatif de domicile par excellence, car il présente votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse. Certains organismes vérifient tout de même si la propriété que vous avez renseignée est réellement une résidence principale ou une secondaire avant de valider votre pièce.  
  • Si vous habitez dans un bateau, la capitainerie d’un port doit vous délivrer une attention de propriété pour que vous puissiez justifier votre emplacement géographique par ce document.  
  • Le relevé de la Caisse d’allocations familiales qui mentionne les aides relatives au logement. Ce document révèle ainsi automatiquement vos informations personnelles et surtout votre adresse principale. 

Quel justificatif de domicile pour demander une carte grise? 

Il est important de connaître la liste des justificatifs pouvant vous aider à gagner du temps lors de la préparation de vos documents administratifs. Pour l’obtention d’une carte grise, vous devez utiliser :  

  • Un titre de propriété ; 
  • L’avis d’imposition qui date de l’année précédente ; 
  • Un justificatif de domicile EDF : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 6 mois ; 
  • Le reçu d’un loyer de moins de 6 mois ; 
  • Une attestation d’hébergement peut servir de justificatif de domicile quand on habite chez ses parents ;  
  • Une attestation d’assurance logement ; 
  • Les SDF ont aussi le droit d’avoir une carte grise sur la présentation d’une attestation d’un centre social d’accueil de leur commune ; 
  • Pour les expatriés vivant dans un hôtel ou un camping, ils peuvent utiliser une facture établie par l’hôtel ou le propriétaire des lieux où ils sont installés.  

Lorsque vous effectuez une demande de carte grise, plus votre justificatif de domicile de carte grise est récent mieux ce sera. Un justificatif de domicile doit être ancien de 3 à un an tout au plus. Si durant cette période vous avez déménagé, vous êtes tenu de renseigner un justificatif à jour par rapport à votre situation.  

Quel justificatif de domicile accepté par la banque? 

Pour l’ouverture d’un compte en banque ou pour la conclusion d’un contrat de crédit, vous devez présenter un justificatif de domicile. L’établissement financier n’a pas besoin de plusieurs justificatifs. Ainsi, vous devez choisir entre votre facture d’électricité, d’eau ou de gaz, une facture venant de votre fournisseur d’accès Internet, votre quittance de loyer ou votre attestation d’assurance logement de l’année en cours.  

Ces documents doivent au moins dater de trois mois et doivent correspondre à votre situation actuelle. Lorsque vous choisissez de présenter une attestation sur l’honneur de votre hébergeant, ce document ne suffit pas pour prouver justifier votre emplacement géographique. En effet, vous devez rattacher une copie de la pièce d’identité de votre hébergeant avec un exemple de justificatif de domicile de ce dernier même.  

Quel justificatif de domicile pour demander un passeport? 

Les justificatifs de domicile valables lors de la demande d’un passeport sont assez limités. Vous avez le choix entre :  

  • Une attestation d’assurance de logement et les documents d’imposition rattachés à votre domicile.  
  • Une preuve de paiement de votre loyer ou de vos factures d’eau, de téléphone ou d’électricité…  
  • Pour l’enfant mineur, son emplacement géographique peut être prouvé par l’utilisation d’un justificatif précisant les identités et l’adresse de ses parents. Au cas où l’enfant ne vit qu’avec l’un des parents, le justificatif doit correspondre au lieu de résidence du parent qui a sa garde.  
  • Pour les personnes qui vivent dans une caravane, le justificatif de domicile de passeport peut être un acte de propriété de terrain où elles sont installées ou un contrat de location.  

Quel justificatif de domicile pour demander un permis de conduire? 

Le justificatif de domicile, dans le cadre d’une demande de permis de conduire, respecte les mêmes conditions que le justificatif de domicile de carte grise ou de passeport. Ainsi, vous pouvez utiliser une attestation d’assurance de logement, une facture de votre fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz, d’accès Internet… La seule différence concerne la date des documents en question. En effet, votre justificatif est valable lorsqu’il est daté de moins de 6 mois.  

Les photocopies électroniques de ces documents précités sont également éligibles pour justifier votre emplacement géographique. Si vous n’avez pas de domicile fixe, vous devez obtenir une attestation de la part d’un organisme de sécurité sociale reconnu.  

Pour ceux qui ont choisi de vivre en mer, un seul document ne suffit pas pour justifier le domicile lors d’une demande de permis de conduire. Vous aurez besoin d’une propriété d’emplacement ou de location permanente délivrée par la capitainerie du port. Le document ne doit pas dépasser le délai de 6 mois. 

Dernière modification le 5 mars 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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