Dernière mise à jour le 9 janvier 2023
Conformément à l’article 1856 du Code civil, il doit faire un compte-rendu des comptes aux associés au moins une fois par an. Dépendamment de ses dispositions statutaires, de son régime fiscal, de sa taille, de son activité ou de ses associés, la SCI ou société civile immobilière peut être soumise à une comptabilité simplifiée ou à une comptabilité en partie double identique à celle des sociétés commerciales et respectant un plan comptable spécifique. Dans tous les cas, le gérant peut effectuer lui-même la comptabilité de la SCI ou la déléguer à un expert-comptable. Toutefois, trouver un professionnel compétent et fiable n’est pas facile. D’autant plus qu’il existe de nombreux cabinets d’expertise comptable traditionnels et en ligne.
Comment choisir un expert-comptable pour sa SCI ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Les détails.
Recourir à un expert-comptable est une option pour la SCI, la loi ne l’y oblige pas. Toutefois, faire appel à ce professionnel du chiffre apporte de nombreux avantages à la société civile immobilière, notamment si la SCI gère plusieurs biens immobiliers ou fait face à de nombreux locataires. Dans ce cas, un expert-comptable permet au gérant de la SCI d’avoir du temps pour se consacrer au développement de la société. Grâce à a maîtrise d’un logiciel comptable, il optimise la gestion de la comptabilité.
Par ailleurs, faire appel à un expert-comptable permet à la SCI de bénéficier de précieux conseils sur la gestion de la société. En effet, le Code de la déontologie des experts-comptables le soumet à un devoir de conseil vis-à-vis de ses clients. Dès la rédaction des statuts et l’immatriculation de la SCI au registre du commerce et des sociétés, ce professionnel accompagne la SCI dans les formalités. Tout au long de la vie de la société, il conseille sur l’acquisition d’un patrimoine, les stratégies de développement, les demandes de financement, l’optimisation fiscale, etc. De fait, sa formation lui permet d’acquérir des compétences dans plusieurs domaines (comptable, juridique et fiscal) lui permettent de
En outre, la législation est sévère vis-à-vis de la gestion d’une société. En cas de violation de la loi ou d’erreur dans les comptes, les associés peuvent demander au gérant le versement de dommages et intérêts pour préjudice subi. En confiant la comptabilité à un expert-comptable, le gérant de la SCI lui transfère la responsabilité puisque ce professionnel a un devoir d’information et de mise en garde vis-à-vis de son client. Par ailleurs, il a l’obligation légale de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle qui le couvre en cas de faute grave ou de négligence, de violation du secret professionnel ou s’il ne respecte pas le code de déontologie des experts-comptables.
Enfin, engager un expert-comptable pour s’occuper de la comptabilité de sa SCI, c’est garantir la fiabilité de ses comptes. Ce professionnel du chiffre se met constamment au courant des nouvelles réglementations pour que la comptabilité de ses clients soit conforme à la législation en vigueur. De plus, il s’assure que la SCI satisfait à ses obligations comptables et juridiques dans les délais légaux.
La SCI peut recourir aux services d’un expert-comptable dès la création de la société civile immobilière ou en cours de vie sociale. Dans tous les cas, les critères de choix de ce professionnel sont les mêmes.
L’expert-comptable est un professionnel soumis à de nombreuses obligations. Pour qu’il puisse exercer légalement et légitimement sa profession, il doit satisfaire à de nombreuses conditions :
Conformément à l’article 433-17 du Code pénal, un expert-comptable qui ne satisfait pas à ces trois conditions pratique ses missions dans l’illégalité et s’expose à des sanctions. De même, l’entreprise qui travaille avec un tel professionnel est considérée comme un complice sur base de falsification de ses comptes et peut faire l’objet d’un redressement fiscal. Elle peut même être frappée de faillite.
Chaque SCI a ses spécificités et ses exigences. Avant de choisir un expert-comptable, la société doit cerner ses besoins afin de savoir s’il est plus judicieux d’engager un professionnel spécialisé dans les opérations comptables courantes ou un comptable ayant des connaissances pointues dans tous les domaines de la comptabilité.
De même, en définissant ses besoins dès le début de la relation, la société civile immobilière connaît les missions à confier au professionnel. De fait, ce dernier peut prendre en charge différentes tâches :
Les honoraires d’un expert-comptable ne sont pas fixés par une grille. Le professionnel choisit librement ses tarifs selon plusieurs indices :
En chiffre, il faut compter entre 450 euros et 850 euros par an pour une petite SCI soumise à l’impôt sur le revenu et à partir de 1 500 euros pour une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.
Pour optimiser le coût d’une expertise comptable, la SCI a deux solutions :
Par Romain Laventure
Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)