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SASU à capital variable : avantages et inconvénients

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Lors de la création d’une SASU, l’associé unique peut opter soit pour un capital social fixe, soit pour un capital flexible. Constituer une société avec ce dernier se veut bénéfique sur bien des aspects, bien qu’il existe de légères contraintes. Découvrez alors dans quelques lignes les avantages et inconvénients d’une SASU à capital variable.

SASU à capital variable : avantages et inconvénients

Quelle est la différence entre un capital fixe et un capital variable ?

La possibilité de choisir entre un capital social fixe et un capital social variable figure parmi les nombreux avantages de la SASU. Il existe évidemment une grande différence entre les deux.

Lorsqu’on parle de capital fixe, on se réfère au CS que l’on définit dans les statuts de la société. Le gérant n’a pas la possibilité de varier le montant indiqué dans ces documents fondateurs à moins de modifier ces derniers. Aussi, la décision d’effectuer ce changement doit être actée dans un PV d’assemblée générale. De plus, d’autres démarches sont à accomplir : formalité de publicité, dépôt de dossier de modification au greffe, etc.

En ce qui concerne le capital social variable, c’est un choix qui autorise la société à modifier à souhait le montant de son CS. Créer une SASU à capital variable permet donc de changer la valeur de celui-ci sans devoir passer par maintes formalités. Peu importe à quel moment de la vie de l’entreprise la variation s’effectue, il n’y a aucun coût à prévoir. Cependant, le montant doit demeurer dans l’intervalle défini dans les statuts.

Les avantages de créer une SASU à capital variable

Opter pour un capital social souple lors de la création d’une société offre de nombreux bénéfices au dirigeant :

  • Des économies considérables ;
  • Une évolution facilitée pour la SASU ;
  • Des avantages sur la gestion de la fiscalité ;
  • Un ajout simplifié de nouveaux associés.

Des économies substantielles

En premier lieu, nous citerons les économies importantes que vous pouvez réaliser grâce à cette décision. Vous pouvez faire le choix de réduire ou de décupler vos fonds quand vous le jugez nécessaire. Ainsi, dans l’éventualité où votre business se confronte à des difficultés financières, la réduction du CS se révèle très pratique. Tout cela, sans avoir besoin de prévoir un budget pour les différentes démarches afférant à une modification statutaire. Il est notamment question des frais du greffe et de la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.

SASU à capital variable : une meilleure évolution

Rassembler un montant élevé pour constituer les fonds d’une société en devenir est souvent difficile. Toutefois, dans l’éventualité où vous choisissez de créer une SASU à capital variable, vous pouvez faire en sorte de démarrer avec un CS réduit. Ensuite, vous pouvez augmenter le capital de votre entreprise au fur et à mesure que votre activité se développe.

Une gestion optimisée de votre fiscalité

Choisir un capital social variable est un atout pour la gestion de la fiscalité de votre entreprise. De fait, il est possible de profiter d’un taux réduit sur l’IS ou impôt sur les sociétés. Néanmoins, pour en bénéficier, vous devez remplir une condition et c’est de verser votre capital social à 100 %. Dans l’éventualité où l’associé unique ne libère pas la totalité de ses apports à la création de la structure, le taux de l’IS reste normal. Avec un CS aménageable, vous pouvez opter pour un montant réduit. Ainsi, la libération de ce dernier s’avère plus aisée et permet par la même occasion d’accéder à un taux d’IS moins élevé.

SASU à capital variable et nouveaux associés

Faire entrer de nouveaux associés dans une société peut se révéler contraignant dans certains cas. Dans une SASU à capital variable, nul besoin de changer les statuts de la société lorsque vous ajoutez un associé. Vous devez simplement déposer les nouveaux apports.

Notez toutefois que la SASU est une entreprise unipersonnelle. Normalement, il faut un seul associé unique pour la créer. Ainsi, dès l’instant où vous ajoutez un nouvel associé, vous devrez transformer la structure en une SAS à capital variable.

Le choix d’une SASU à capital variable : les inconvénients

S’il y a plusieurs avantages à créer une SASU avec un capital modulable, il n’y a pas beaucoup de points négatifs. D’ailleurs, le seul inconvénient majeur, c’est l’existence des limites régissant le montant du capital social. Il y a effectivement un plancher et un plafond à déterminer lors de la rédaction des statuts de la société. Que vous souhaitiez réduire ou augmenter les fonds de votre business, vous n’avez pas la possibilité de dépasser l’intervalle indiqué. Dans le cas où vous désirez vraiment convenir d’un montant au-delà de ces limites, vous devez effectuer des modifications dans vos statuts.

En outre, la grande liberté de la création d’une SASU à capital variable représente aussi une de ses failles potentielles. Ainsi, lors de l’élaboration des statuts de votre société par actions simplifiée unipersonnelle, pensez à confier cette tâche à un professionnel dans le domaine. Il faudra écrire chaque mention de manière précise et rigoureuse. Si jamais les clauses du document sont vagues, vous risquez de subir de nombreuses formalités pour un changement statutaire.

Comment passer d’un capital fixe à un capital variable ?

Une SASU qui a été créée avec un capital fixe peut à tout moment changer pour devenir une SASU à capital variable. Néanmoins, il faut passer par quelques formalités, en l’occurrence une modification des statuts pour y insérer une nouvelle clause.

Comment procéder ? C’est l’associé unique qui doit effectuer lui-même le changement statutaire. Pour ce faire, il constitue un procès-verbal de décision et le publie dans un journal d’annonces légales. Avant d’être envoyé au greffe, ce document va d’abord être ajouté dans le registre des décisions de l’associé unique. Il convient bien entendu de coter et de parapher le document avant son insertion dans le registre.

Pour finir, l’associé unique est tenu de compléter un dossier pour le faire parvenir à l’organisme, dont dépend la société. Il peut s’agir du centre des formalités des entreprises (CFE) ou encore du greffe du tribunal de commerce. Le dossier en question doit contenir plusieurs pièces justificatives afin d’être validé. Il s’agit des documents suivants :

  • Un formulaire M2 ;
  • Les statuts à jour de la SASU à capital variable ;
  • Une attestation de publication de l’annonce légale ;
  • Une copie du procès-verbal de décision ;
  • Un chèque.

Votre demande d’inscription modificative validée, un nouvel extrait Kbis vous est envoyé.

Dernière modification le 17 juillet 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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