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Président de SASU : Tout savoir !

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

La nomination d’un Président est une étape incontournable lors de la création de SASU. Il faut dire que le Président est un homme clé de la société, car c’est lui qui la représente auprès des tiers et qui assure son fonctionnement au quotidien. Lorsqu’il est associé, le Président de SASU concentre en lui seul les pouvoirs et les responsabilités. Quels sont donc ses droits et ses obligations ? Comment est-il rémunéré ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le Président d’une SASU.

Président de SASU : Tout savoir !

Les rôles et missions du Président de SASU

Le Président est le représentant légal de la SASU. Il a le pouvoir d’agir au nom de la société et de l’engager à l’égard des tiers. Il a pour missions principales de :

  • conclure des contrats pour le compte de la société ;
  • s’occuper de la gestion quotidienne de l’organisation ;
  • déterminer les nouvelles stratégies ;
  • gérer les employés.

À savoir que le Président de SASU peut être l’associé unique de la société ou une personne tierce non associée. Dans le premier cas, le Président de SASU détient tous les pouvoirs sur l’entreprise. Dans le second cas où la direction est confiée à un tiers, les pouvoirs du Président sont cadrés par les dispositions prévues dans les statuts.

La rémunération du dirigeant de SASU

Le Code de commerce n’impose aucune règlementation concernant la rémunération du Président de SASU. Celle-ci n’est pas obligatoire et ses modalités sont librement fixées dans les statuts ou par acte séparé par l’associé unique.

Le créateur d’entreprise peut, dès sa nomination, aussi décider de percevoir ou non un salaire s’il endosse lui-même la fonction de président. Mais dans ce cas, il ne bénéficie pas d’une protection sociale.

Les modes de rémunération du Président de SASU

Pour se rémunérer, le président associé unique a le choix entre toucher régulièrement un salaire ou se verser des dividendes.

En présence d’un versement de salaire, l’associé est libre de déterminer le montant et la composition de la rémunération : salaire fixe, proportionnel au chiffre d’affaires, combinaison de salaires fixe et variable… Cette option permet au Président de SASU de cotiser au régime général de la Sécurité sociale et de bénéficier d’une couverture complète. Néanmoins, elle donne lieu à l’acquittement de charges sociales qui peuvent être lourdes pour une entreprise en début d’activité.

En sa qualité d’actionnaire, le Président de SASU peut choisir de se rémunérer par le versement de dividendes. Cette option a l’avantage d’éviter le paiement de charges sociales et de réduire les impôts. Cependant, le dirigeant ne peut percevoir sa rémunération qu’en fin d’exercice social, et seulement si l’entreprise réalise des bénéfices.

Le Président associé unique de SASU a aussi la possibilité de cumuler un salaire réduit avec des dividendes.

Imposition de la rémunération du président de SASU

La rémunération du Président de SASU est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des « traitements et salaires ». Ce qui permet au dirigeant de la société de bénéficier d’un abattement de 10 % sur ses frais professionnels. Du côté de l’entreprise, le versement de cette rémunération constitue une dépense qui est à déduire des résultats de la société, réduisant ainsi le bénéfice net imposable.

En cas de versement de dividendes, le Président associé unique paie un impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % dit « flat tax ».

Le régime social du dirigeant de SASU

Le Président de SASU est considéré comme un assimilé salarié. Il cotise donc au régime général de la sécurité sociale et profite de la même protection qu’un salarié cadre, à l’exception de l’assurance chômage.

Les droits du Président de SASU

Vous l’aurez compris, le Président de SASU a droit à une rémunération en contrepartie de ses missions, ainsi qu’à une protection sociale. Il a également la possibilité de conclure un contrat de travail avec la société et peut donc toucher une double rémunération : une au titre de son mandat social et une autre pour ses fonctions de salariés. Cela à condition qu’il exerce une fonction distincte de son mandat social. Néanmoins, ce cumul de contrat de travail n’est possible que si le Président n’est pas l’associé unique.

Par ailleurs, le Président de SASU a aussi le droit de rompre son mandat social, mais en respectant les modalités prévues par les statuts. Cette démission est acquise sans avoir besoin d’être acceptée par l’associé.

Les obligations du Président de SASU

Le Président a le pouvoir de décider sur les actions à entreprendre au nom de la SASU. À cet égard, il a obligation de veiller à l’intérêt de la société.

Par ailleurs, le Président de la SASU est tenu d’établir les comptes annuels à chaque fin d’exercice et de fournir un rapport de gestion lorsqu’il n’est pas associé.

Le manquement du Président à ses obligations engage sa responsabilité qui peut être civile, pénale ou fiscale.

Comment changer le Président de SASU ?

Différents motifs justifient un changement de président de SASU. Ce dernier peut cesser ses fonctions suite à la fin de son mandat, à une démission ou à sa révocation. Dans ce cas, il est nécessaire de désigner une nouvelle personne au poste de président vacant. En principe, la nomination du nouveau président est une décision qui revient à l’associé unique et doit être retranscrite dans un procès-verbal.

Le président d’une SASU peut être une personne physique ou une société. Il doit avoir la capacité de gérer et d’administrer l’entreprise, c’est-à-dire qu’il ne doit pas :

  • être frappé par une interdiction de gérance ;
  • être un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle ou curatelle ;
  • avoir une fonction incompatible avec la fonction de président.

Les démarches pour changer le président d’une SASU

Dès que la décision est prise, l’associé unique doit entamer un certain nombre de formalités :

  • mettre à jour les statuts si le président y est mentionné ;
  • publier un avis de changement de président dans un journal d’annonces légales (JAL) dans le mois qui suit la prise de décision ;
  • remplir et signer un formulaire M3 en trois exemplaires ;
  • déposer un dossier de modification au Centre de formalité des entreprises.

En plus des trois formulaires M3, ce dossier de modification doit inclure :

  • une copie de l’acte attestant le changement de président ;
  • une copie de l’attestation de parution dans le JAL ;
  • un exemplaire des statuts mis à jour ;
  • un justificatif d’identité pour le nouveau président ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
  • un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour régler les frais de formalités.

Si le nouveau président est une personne morale, il faudra fournir un extrait k-bis de moins de trois mois.

Si l’activité est règlementée, il convient de joindre :

  • une copie de l’autorisation d’exercer délivrée par l’organe compétent ;
  • une copie de son diplôme ou de son titre.

Changer le président d’une SASU est une démarche qui engage certaines dépenses. D’abord, elle nécessite le paiement d’un frais de publication d’annonces légales qui s’élève à peu près à 300 euros. Puis, il faut prévoir des frais de greffe d’environ 200 euros. Bien entendu, le montant à payer diffère si l’entreprise effectue elle-même la démarche ou si elle se fait accompagner par un expert.

Dernière modification le 9 septembre 2021
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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