Créer une association : Le guide complet

Les principales caractéristiques d’une association

Définition d’une association

Une association désigne une structure par laquelle deux ou plusieurs personnes se réunissent autour d’un projet collectif. Elles mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans l’intention de réaliser un objectif autre que le partage des bénéfices.

L’association se différencie donc de la société commerciale par son but ainsi que la nature des ressources mises en commun. En effet, ces dites ressources sont « l’activité » ou « les connaissances », contrairement à la société qui requiert un apport en numéraire et en nature.

Le statut juridique de l’association

Il existe 4 types de statuts juridiques pour association.

Les associations de fait

Elles se démarquent par leur simplicité. Aucune formalité n’est requise au moment de la constitution ou de la dissolution. C’est pourquoi on les appelle associations simples ou non déclarées. Néanmoins, ce type d’association n’a pas de personnalité morale. Les associations de fait n’ont donc pas de capacité juridique et ne peuvent accomplir des actes en leur nom.

Les associations déclarées

Elles font l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture et d’une publication au journal officiel. Ce qui leur confère une personnalité morale distincte. Elles peuvent alors solliciter des subventions publiques, percevoir des cotisations, faire appel aux dons, ouvrir un compte bancaire…

Les associations agréées

Elles détiennent un agrément reçu d’une autorité administrative. Elles ont donc une certaine légitimité. L’agrément permet à une association d’accueillir des missions de service public et de bénéficier de certains avantages financiers (exonération fiscale, droit à l’emprunt, droit de recevoir des fonds et legs).

Les associations reconnues d’utilité publique

Elles obtiennent la reconnaissance d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Elles peuvent alors recevoir des dons et des legs et bénéficier d’avantages fiscaux.

Pour prétendre à ce statut, l’association doit :

• avoir au minimum trois ans d’existence,
• être d’intérêt général,
• compter au moins 200 adhérents,
• faire preuve d’une solidité financière,
• avoir un fonctionnement démocratique.

L’objet d’une association

Une association est libre de fixer son but. Toutefois, celui-ci ne doit pas être en contradiction avec la loi ou encore aux bonnes mœurs. En outre, une association ne peut avoir un but qui porte atteinte à l’intégrité du territoire national ni à la forme du gouvernement.

Par ailleurs, l’activité d’une association doit être déterminée et durable, c’est-à-dire d’une durée définie. Elle ne peut donc pas agir que dans le cadre de l’objet pour lequel elle a été créée. Dans le cas contraire, ses actes sont déclarés nuls. Ainsi, il faut être attentif lors de la rédaction de l’objet social. Il doit être clair, ni trop large, ni trop restreint.

Le siège social de l’association

Le siège social constitue l’adresse officielle de l’association. C’est à ce lieu que parviendront tous les courriers.

Une association peut avoir comme siège social :

• le domicile du président ou l’un de ses adhérents,
• une société de domiciliation commerciale,
• un local mis à la disposition par la mairie.

La domiciliation de l’association détermine la loi qui lui est applicable. Si elle est domiciliée en France, elle est soumise à la loi 1901. Cela dit, cette règle n’est pas applicable aux associations basées en Alsace-Moselle qui sont soumises à un régime particulier.

La dénomination sociale

La dénomination sociale d’une association représente son nom administratif officiel. C’est le nom qui permet de l’identifier auprès de ses membres et de l’administration publique.

Le choix de la raison sociale intervient dès le début des démarches de création de l’association. En effet, elle doit figurer dans les statuts au moment de la déclaration en préfecture, ainsi que sur les documents officiels.

Le nom de l’association peut évoquer l’activité qu’elle exerce, le nom de ses fondateurs ou simplement une expression fantaisiste. Attention toutefois de ne pas choisir une raison sociale qui soit déjà utilisée par une autre association ou une marque.

Quels sont les avantages de créer une association ?

En raison de son caractère d’intérêt général, l’association bénéficie de l’appui des administrations.

Formalités de constitution simplifiées

Créer une association est simple. D’abord, il n’y a pas de capital minimum ni de frais de constitution. L’association peut donc entamer ses activités à partir de rien. Puis, les formalités de constitution sont réduites.

Plusieurs moyens de financements

Pour financer ses activités, une association peut puiser dans les cotisations de ses membres ou les bénéfices réalisés par les ventes. Mais elle peut aussi bénéficier :

• des subventions octroyées par des collectivités locales, des établissements publics et des administrations,
• du sponsoring d’une entreprise,
• des donations attribuées par des tiers,
• d’un crowdfunding effectué sur une plateforme en ligne.

À savoir qu’une association peut réaliser des activités commerciales bien qu’elle soit à caractère non lucratif. Cependant, les profits ne sont pas partagés entre les membres. Ils servent uniquement à financer l’objet de l’association.

Comptabilité et fiscalité allégées

Contrairement à une société commerciale, une association n’est pas soumise à une cotisation sociale, sauf si elle emploie des salariés. Mais encore, la somme à payer est moindre.

Par ailleurs, une association bénéficie d’une franchise d’impôt et de TVA lorsque son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 82 800 euros pour les activités de ventes et 33 200 euros pour les activités de prestations de service.

En outre, elle n’est tenue à tenir une comptabilité que pour enregistrer les entrées et sorties d’argent.

Aide à l’embauche

L’État soutient les associations dans leur processus d’embauche en fournissant des subventions ou des aides spécifiques permettant de recruter des salariés aptes et inaptes. On peut citer entre autres le contrat unique d’insertion, le chèque emploi associatif, le recrutement du spectacle, etc.

Qui peut créer une association ?

En principe, toute personne physique ayant la capacité de contracter peut monter une association. Il s’agit notamment des personnes majeures capables et des mineurs émancipés.

Les majeurs sous curatelle peuvent également participer à la création d’une association, tant que leurs actes sont sans conséquence pécuniaire importante. Il en est de même pour les militaires à condition que l’association ne soit pas à caractère politique et demeure non professionnelle. Les étrangers et les personnes morales peuvent aussi créer une association. Il en va de même pour les mineurs âgés de moins de 16 ans qui doivent avoir préalablement l’accord de leur représentant légal.

Peut-on créer une association seul ?

Il n’est pas autorisé de créer une association seul. Celle-ci doit être fondée par deux personnes minimum. Sans quoi la préfecture refuse la déclaration. Par conséquent, l’association ne pourra bénéficier d’une personnalité juridique et profiter des avantages d’une association.

À noter que les règles sont différentes pour une association basée en Alsace-Moselle. Il faut au moins 7 personnes pour qu’un projet associatif soit valable.

Les responsables de l’association

Au moment de créer une association, il est nécessaire de nommer un président qui aura pour mission de représenter et diriger l’association. Il est souvent assisté par un trésorier qui s’occupera de la gestion des ressources financières de l’association. Il peut également être utile de désigner un secrétaire qui se chargera de la gestion administrative et logistique. L’ensemble de ces personnes constitue bureau de l’association.

Comment créer une association ?

Rédiger les statuts

À l’instar des sociétés commerciales, la création d’une association impose la rédaction des statuts. Ils prennent la forme d’un contrat conclu entre les fondateurs, constituant ainsi l’acte de naissance de l’association.

Les statuts comportent les règles de l’association, notamment son mode d’organisation et de fonctionnement. En outre, certaines informations doivent être mentionnées dans les statuts comme :

• le nom de l’association,
• l’adresse de son siège social,
• son objet social,
• la durée,
• les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association,
• la détermination des pouvoirs conférés aux responsables de l’association,
• les conditions d’adhésion et de radiation des membres,
• le déroulement des assemblées,
• la procédure de modification statutaire,
• les conditions de dissolution de l’association,
• les règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution.

Il est possible de compléter les statuts par un règlement intérieur. C’est d’ailleurs obligatoire pour certaines associations qui ont un niveau de responsabilité élevé. Tel est le cas des associations sportives.

Déclarer l’association auprès de la préfecture

Pour attribuer une capacité juridique à l’association, ses fondateurs sont tenus de déclarer son existence au greffe des associations de l’autorité préfectorale. Cette déclaration se fait sur papier en remplissant un formulaire de création d’association loi 1901 (Cerfa n° 13973*03) et une liste des dirigeants (Cerfa n° 13971*03).

La déclaration de l’association peut aussi se faire en ligne via le site internet du Service-Public.

Dans les deux cas, la déclaration doit être accompagnée d’une copie des statuts, signés et paraphés par au moins deux responsables. À ceci est joint un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutif.

Obtenir un numéro RNA

En principe, la préfecture répond à la déclaration d’association en moins de 5 jours. Si elle accepte le dossier de création d’association, elle émet un récépissé officiel de déclaration contenant le numéro d’identification de l’association au répertoire nationale des associations (RNA). Avec ce récépissé officiel est remis un extrait Kbis, la carte d’identité de l’association.

En plus du numéro RNA, une association doit détenir un numéro SIRET et un code APE si elle est amenée à :

• embaucher des salariés,
• mener des activités lucratives soumises à la TVA,
• obtenir des subventions.

Dans ce cas, elle devra entamer la même procédure que les entreprises.

À noter que si la déclaration n’a pas été conforme, le greffe enverra une lettre de rejet énonçant les motifs de refus de la déclaration. Il convient alors de se conformer à la demande de l’administration et de procéder à une nouvelle déclaration.

Publier l’extrait de déclaration dans un journal officiel

Pour finaliser la création d’une association, les dirigeants sont tenus de publier un extrait de la déclaration au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cela dans un délai de 1 mois après la déclaration. Pour ce faire, il suffit de joindre une demande de publication au dossier de création de l’association. La préfecture se chargera de la transmettre après acceptation de la déclaration. Pour conserver une preuve de cette parution, il suffit de télécharger le document sur le site du journal officiel.

Ouvrir un compte bancaire

Bien que ce ne soit obligatoire, l’ouverture d’un compte bancaire est nécessaire pour gérer l’organisme associatif en toute transparence. Cela facilite considérablement la comptabilité de la structure. D’autant plus que disposer d’un compte bancaire s’avère utile si l’association :

• envisage d’obtenir une reconnaissance d’utilité publique,
• sollicite une subvention,
• demande un agrément,
• emploie des salariés.

À l’heure actuelle, les démarches pour ouvrir un compte bancaire pour association sont simples et rapides. Il suffit de remettre à la banque choisie les pièces justificatives suivantes :

• un exemplaire à jour des statuts de l’association, certifié conforme par le président,
• une copie du récépissé officiel reçu du greffe des associations,
• un extrait de la publication dans le JOAFE,
• le procès verbal désignant les personnes habilitées à gérer le compte ainsi que les conditions pour réaliser des opérations,
• une photocopie de la pièce d’identité des mandataires du compte,
• un justificatif de domiciliation de l’association.

Les organismes concernés à la constitution d’une association

Outre la préfecture, la création d’une association engage d’autres acteurs. Ces organismes sont susceptibles de vous accompagner dans vos démarches administratives.

L’Insee

Si l’association développe une activité qui conduit au paiement de la TVA ou si elle envisage de demander des subventions auprès de l’État, elle doit se faire immatriculer au répertoire Sirene. Pour ce faire, elle doit adresser une demande d’inscription au centre statistique de l’Insee.

Le ministère de l’Intérieur

Une association qui souhaite obtenir la reconnaissance d’utilité publique doit adresser une demande écrite auprès du ministère de l’Intérieur. Si la requête est acceptée, un décret sera publié au journal officiel pour accorder la reconnaissance d’utilité publique.

La préfecture, le ministère de l’éducation nationale ou le ministère de la jeunesse

Pour demander un agrément, il faut s’adresser à l’organisme compétent. Pour les associations à vocation éducative, la demande est à effectuer au bureau des actions éducatives et culturelles du ministère de l’éducation nationale. Pour les associations proposant des activités de jeunesse, elle est à déposer auprès de la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire du ministère en charge de la jeunesse. Pour les associations sportives et celles à vocation environnementale, la demande d’agrément s’adresse au préfet du département du siège de l’association.