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Compte bancaire association : Est ce obligatoire ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Lorsque vous créez une association, il n’est pas vraiment obligatoire de créer un compte bancaire. Cependant, l’utilisation de ce dernier se révèle essentielle dans certains cas. De plus, le fait d’en posséder peut présenter un certain nombre d’avantages pour votre organisation. Les paiements et les cotisations constituent deux exemples de raisons pour lesquelles un compte serait bénéfique et pratique. Par ailleurs, dans l’éventualité où vous souhaiteriez ouvrir un compte bancaire pour votre association, vous devez passer par certaines formalités. Vous devrez également vous munir de quelques documents qui feront office de justificatifs. Découvrez en détail ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Compte bancaire association : Est ce obligatoire ?

Le compte bancaire, non obligatoire pour les associations

Il est effectivement à noter d’emblée qu’aucune loi ne stipule que les associations doivent posséder un compte bancaire en leur nom. Si vous faites donc partie d’un organisme ou en êtes à la tête, sachez que vous n’avez pas l’obligation d’en créer un.

Il existe toutefois certaines situations dans lesquelles ouvrir un compte se veut nécessaire. Citons comme exemples les cas où vous désireriez obtenir une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Bien entendu, il est aussi conseillé de se servir d’un compte propre à l’organisme si celui-ci souhaite recevoir des dons. Pour finir, ce serait plus pratique pour les structures qui projettent d’embaucher des salariés.

Créer un compte bancaire : quel intérêt pour les organismes associatifs ?

La création d’un compte bancaire pour une association peut se montrer avantageuse sur plusieurs points. Pour commencer, il permet de détenir plusieurs moyens de paiement. Dans vos activités, vous pouvez en effet être amené à effectuer diverses transactions. Sans compte en banque, ces opérations peuvent entraîner bien des contraintes. Si, au contraire, vous en possédez un, vous disposez de différentes possibilités pour régler vos fournisseurs, prestataires, etc. Vous pouvez par exemple passer par les chèques, la carte bancaire ou faire des virements, ou encore réaliser vos paiements en ligne.

En outre, l’on ne peut nier le fait que l’usage d’un compte bancaire facilite la gestion des finances de l’association. Il peut en effet être difficile de suivre le cours des recettes et des dépenses. Par le biais du compte, garder un œil sur les activités de la structure se révèle plus simple. Vous aurez ainsi un meilleur contrôle sur tous les mécanismes de votre entreprise.

Les cotisations et les subventions font partie des principales ressources d’un organisme à but non lucratif. Il est plus prudent et plus pratique d’utiliser un compte pour recevoir ces différents versements. Un compte bancaire s’avère de même idéal pour les emprunts et les divers placements financiers.

Pour finir, utiliser un compte appartenant au dirigeant ou à un membre de l’association n’est pas toujours sans risques. C’est d’autant plus dangereux pour le dirigeant, en particulier lorsqu’on constate une anomalie dans les flux. Pour éviter les suspicions et les autres conflits pouvant éclater, mieux vaut créer un compte bancaire à part entière pour la structure.

Ouverture d’un compte en banque pour une association : comment procéder ?

Vous redoutez toutes les étapes à passer pour ouvrir un compte bancaire pour votre organisme associatif ? Eh bien, sachez que vous n’avez pas à vous en soucier. Cette démarche ne prend pas beaucoup de temps et se révèle plus simple que vous le pensez.

Les différentes formalités

L’ouverture d’un compte bancaire pour une association peut se réaliser après les formalités de création de la structure. Toutefois, elle doit se faire uniquement après une réunion des organes de gestion. Cette condition s’applique à la fois dans le cas de la création d’un compte auprès d’une banque classique et d’une banque en ligne.

En tout cas, après avoir statué sur la nécessité de ce compte, il est important de désigner la ou les personnes qui se chargeront de l’ouverture et de la gestion du compte. Il peut s’agir du président ou encore du trésorier. Si plusieurs individus sont amenés à créer et manipuler le compte bancaire de l’association, pensez à stipuler les modalités de gestion. En d’autres termes, précisez si les utilisateurs doivent toujours intervenir en même temps ou s’ils peuvent le faire chacun de leur côté. Tout cela est à mentionner dans un procès-verbal. En passant, n’oubliez pas de sélectionner la banque auprès de laquelle vous désirez le créer.

Les pièces justificatives requises

Différents documents sont à préparer et à remettre lors de l’ouverture du compte bancaire d’une association, à savoir :

  • Une copie du récépissé de déclaration auprès de la préfecture ;
  • Un extrait de l’annonce publiée dans le journal officiel ;
  • Le procès-verbal comportant la décision d’ouverture du compte ainsi que le nom des personnes habilitées à sa gestion ;
  • Une copie de leurs pièces d’identité ;
  • Un exemplaire des statuts ;
  • Un justificatif de l’adresse du siège social, il peut s’agir d’un contrat de domiciliation, d’une facture de téléphone fixe ou encore d’une facture d’eau ou d’électricité ;
  • Les modalités de gestion du compte.

Ouvrir un compte bancaire pour association : comment réagir en cas de refus ?

Il est en effet possible que votre banque refuse la création d’un compte pour une association. Cela peut arriver suite à plusieurs cas de figure. En premier lieu, un souci de paiement enregistré auprès de la banque peut devenir un frein à l’ouverture du compte. En outre, le problème peut être lié à l’une des personnes habilitées à gérer le compte. Par exemple, si le président de l’association se révèle surendetté ou dans le cas où un des membres désignés serait interdit bancaire.

Quoi qu’il en soit, dans le cas d’un refus par la banque choisie, il arrive que certains dirigeants tentent de contrôler la situation en faisant jouer leur réseau. Cependant, cela n’est pas toujours efficace. Par conséquent, la première chose à faire sera de demander un droit au compte auprès de la Banque de France. Il s’agit d’une procédure gratuite à l’issue de laquelle vous obtiendrez une attestation de refus d’ouverture de compte. Vous n’avez plus qu’à remettre ce document avec les autres pièces justificatives déjà mentionnées un peu plus haut. Une fois cela fait, la Banque de France pourra désigner une autre institution auprès de laquelle vous aurez accès au service de base. Toutefois, il est important de souligner que ce dernier ne comprend pas la possibilité d’utiliser un chéquier ni de profiter d’une autorisation de découvert.

Dernière modification le 21 février 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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