Domiciliez votre entreprise avec Kandbaz
Plus de 105 adresses à Paris et partout en France.
La Cotisation Foncière des Entreprises concerne tous les professionnels, y compris les micro-entrepreneurs. Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur le sujet ? Formalités de déclaration, base de calcul, cas d’exonération et modalités de paiement, pour une gestion sereine de votre micro-entreprise, Kandbaz vous révèle tous les secrets de la CFE des auto-entrepreneurs.
En qualité de micro-entrepreneur, vous devez anticiper le paiement annuel de la Cotisation Foncière des Entreprises qui vous concerne, au même titre que n’importe quel autre entrepreneur.
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui incombe à tous les professionnels indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. Elle contribue au financement des collectivités locales et s’applique à toute structure exerçant une activité professionnelle, quel que soit son statut juridique. La CFE concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
La CFE et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) forment la CET (Contribution Économique Territoriale), mais seule la CFE concerne les auto-entrepreneurs. La CFE est gérée par les communes et les intercommunalités. Elle est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle s’applique donc à tous les entrepreneurs, même ceux qui n’ont besoin que d’un coin de bureau à leur domicile pour travailler.
La CVAE est gérée par le Conseil régional. Cette taxe basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise n’est redevable que par les structures générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 €, ce qui exclut de fait les micro-entrepreneurs de l’assiette de calcul.
Lors de la création du statut en 2009, les micro-entreprises étaient exclues de la Cotisation Foncière des Entreprises. Depuis 2015, ce n’est plus le cas, les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE au même titre que n’importe quelle autre forme d’entreprise, même en l’absence de local professionnel.
En 2025, la CFE doit être payée par tout professionnel, personne physique ou personne morale, qui exerce une activité professionnelle régulière non salariée en France au 1er janvier de l’année d’imposition.
Tous les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE dès leur deuxième année d’exercice, qu’ils aient une activité commerciale, artisanale ou libérale, dans un local dédié, à domicile ou sans local.
Certains auto-entrepreneurs sont toutefois exemptés du paiement de la CFE en 2025 :
Ces exonérations de CFE, temporaires ou permanentes, sont liées à l’activité de l’auto-entrepreneur ou à une situation particulière. Elles résultent de la loi ou de décisions locales des communes :
La CFE s’applique exclusivement aux activités non salariées. Toute personne travaillant à son compte, en dehors du régime du salariat, est redevable de la CFE si son activité est habituelle et génère un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 € par an. Cela concerne la majorité des indépendants, professions libérales, commerçants, artisans, freelances, etc.
La cotisation foncière des entreprises est calculée sur la base de la valeur locative du local utilisé pour l’exercice de l’activité professionnelle et d’un taux fixé par chaque commune. Une base forfaitaire minimale permet de compenser l’absence de locaux et de chiffrer quand même une CFE cohérente.
La CFE est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du local professionnel occupé en année N-2, selon la formule :
La valeur locative cadastrale tient compte des propriétés bâties ou non bâties utilisées, de leur localisation et de leurs caractéristiques déclarées à l’administration fiscale via le formulaire CFE.
De nombreux micro-entrepreneurs exercent leur activité depuis leur domicile ou en se déplaçant chez leurs clients. Si l’entreprise n’a pas de local professionnel ou si sa valeur locative est trop faible, la CFE s’applique sur une base minimum fixée par la commune en fonction du chiffre d’affaires réalisé en année N-2. C’est la plupart du temps ainsi qu’est calculée la CFE des auto-entrepreneurs.
Le taux de la CFE est décidé lors du vote du budget local annuel, par la commune ou par l’EP CI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Il dépend essentiellement des besoins financiers de la collectivité. C’est également là qu’est votée la base minimale applicable aux entreprises sans local professionnel, dans le respect de la fourchette fixée par l’administration fiscale nationale.
Bon à savoir : Grâce à Kandbaz, vous pouvez optimiser votre fiscalité en bénéficiant d’un taux de CFE avantageux. En choisissant de domicilier votre micro-entreprise dans l’un de nos centres, vous donnez une excellente visibilité à votre activité, vous avez accès à de nombreux services facilitant votre vie d’entrepreneur et en plus vous pouvez sélectionner la commune ayant le plus faible taux de CFE ! Pour tout savoir sur les conditions de calcul de la CFE auto-entrepreneur, contactez sans plus attendre l’un de nos experts.
Si le professionnel n’exerce pas son activité dans un local ou si la valeur locative de son local est trop faible, la municipalité a la possibilité de voter une base minimale d’imposition sur laquelle s’appliquera le taux de CFE communal.
La base minimale s’applique en fonction du chiffre d’affaires réalisé en année N-2. Son montant est librement choisi par la commune, mais doit se situer dans une fourchette nationale. En, 2025 :
| Chiffre d’affaires N-2 | Base minimale de CFE |
| Jusqu’à 10 000 € | Entre 247 € et 589 € |
| 10 001 à 32 600 € | Entre 247 € et 1 179 € |
| 32 601 à 100 000 € | Entre 247 € et 2 477 € |
| 100 001 à 250 000 € | Entre 247 € et 4 129 € |
| 250 001 à 500 000 € | Entre 247 € et 5 897 € |
| Plus de 500 000 € | Entre 247 € et 7 669 € |
Selon les différentes villes, le taux de CFE peut avoir un réel impact sur votre fiscalité. Prenons le cas d’un professionnel dont la valeur locative du local est estimée à 2 000 €.
CFE = 2 000 € x 16,52 % = 330,40 €
Découvrez notre simulateur en ligne de Cotisation Foncière des Entreprises.
CFE = 2000 € x 35,06 % = 701,20 € La CFE d’un auto-entrepreneur bordelais coûte plus de deux fois plus que la CFE d’un auto-entrepreneur parisien ! Prenons le même exemple pour un micro-entrepreneur ne disposant pas d’un local professionnel et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 35 000 €.
CFE = 399 € (Base minimale parisienne pour 35 k€) x 16,52 % = 65,91 €
CFE = 2 353 € (Base minimale bordelaise pour 35 k€) x 35,06 % = 824,96 € Pour maîtriser votre CFE d’auto-entrepreneur, ayez le réflexe de la domiciliation d’entreprise Kandbaz !
Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € sont totalement exemptés de CFE, y compris de la cotisation minimale. Aucune démarche n’est nécessaire, l’administration fiscale calcule automatiquement l’exonération.
La déclaration initiale de CFE s’effectue via le formulaire 1447-C-SD. Elle est obligatoire pour toutes les nouvelles entreprises, y compris les micro-entreprises, à l’occasion de leur première année d’activité. Vous recevez ce formulaire par courrier, mais vous avez également la possibilité de le télécharger sur le site impot.gouv.fr.
Le formulaire de déclaration initiale de la CFE auto-entrepreneur doit être adressé au service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu d’activité avant le 31 décembre de l’année de création de votre micro-entreprise. Il peut être envoyé par voie postale ou par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site impot.gouv.fr.
Le formulaire de déclaration initiale de la CFE contient plusieurs parties à compléter. Dans le cadre A1, vous notez les données d’identification de l’entreprise :
Dans le cadre A2, vous renseignez les informations relatives à votre local professionnel (adresse, superficie). Si vous n’avez pas de local, vous mentionnez votre adresse et, par exemple 1m², si vous n’utilisez qu’un coin de bureau pour travailler. Le cadre A3 sert à préciser l’origine de l’établissement (début d’activité, création, reprise, transfert). Dans les cadres B1 et B2, vous indiquez :
Vos démarches fiscales professionnelles ne peuvent pas passer par votre accès particulier au site des impôts. Pour pouvoir vous acquitter de votre CFE auto-entrepreneur, vous devez créer votre espace professionnel en ligne, sur le site des impôts.
L’obligation de créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr s’explique par la dématérialisation progressive des procédures liées à l’entrepreneuriat et la généralisation de toutes les démarches fiscales en ligne. Tous les indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, doivent s’y connecter pour :
Bon à savoir : tout manquement à vos obligations fiscales de déclaration et de paiement peut entraîner des sanctions administratives ou financières.
La création de votre espace professionnel en ligne se fait en 6 étapes rapides, qui sont entérinées par une septième qui prend un peu plus de temps.
6. Cliquez sur le mail reçu pour valider votre adresse e-mail. Un code d’activation vous est adressé par courrier à l’adresse de domiciliation de votre entreprise sous un délai de 1 à 3 semaines. Ce n’est qu’une fois reçu ce courrier que vous pourrez effectuer la validation finale de votre espace professionnel en ligne, en retournant saisir le code d’activation sur le site des impôts.
Le conseil Kandbaz : effectuez les démarches de création de votre espace professionnel en ligne dès réception de votre numéro SIRET, même si vous pensez ne pas en avoir besoin immédiatement. Ainsi, vous aurez la certitude d’être opérationnel le moment venu, même en cas de retard ou de blocage de votre dossier.
Pour régler votre CFE auto-entrepreneur, vous n’avez pas d’autre possibilité que le paiement en ligne. La dématérialisation est la seule option retenue par l’administration fiscale :
Vous ne pouvez pas payer votre CFE auto-entrepreneur par chèque, par virement simple ou en espèces. Vous pouvez régler par :
Comme c’est le cas pour toutes les catégories de taxes, il est indispensable de vous en acquitter dans les délais impartis. Tout retard de paiement entraîne une majoration de l’impôt, généralement de 10 % pour un simple retard, davantage si vous êtes reconnu de mauvaise foi. Concernant la CFE :
Bon à savoir : comme c’est le cas pour tous les impôts, si vous choisissez de mensualiser le paiement de votre CFE auto-entrepreneur, il sera fractionné en 10 échéances.
Oui. Tant que le micro-entrepreneur ne réalise aucun chiffre d’affaires, il n’est pas redevable de la CFE. Il doit tout de même déclarer sa situation.
Attention, l’absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs entraîne la radiation automatique de votre micro-entreprise.
Il est difficile de répondre précisément à cette question dans la mesure où plusieurs facteurs entrent dans le calcul de la CFE : présence ou pas d’un local professionnel, commune de domiciliation de l’activité, chiffre d’affaires réalisé en année N-2.
Nous avons vu que d’une commune à l’autre le montant de la CFE pouvait varier du simple au triple pour une situation identique.
Non. Toute entreprise est exonérée du paiement de la CFE l’année de sa création.
Oui. Si vous estimez que le montant de votre CFE est erroné, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Pour espérer une issue favorable à votre demande, étayez-la de toutes les pièces justificatives pertinentes (justificatifs de chiffre d’affaires, de début d’activité, etc.).
Le non-paiement de la CFE entraîne des majorations et pénalités. C’est aussi le cas si vous payez en retard. Il est donc essentiel de respecter les délais de paiement pour éviter ces sanctions.
Non, la CFE est un impôt local. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez également vous acquitter de cotisations sociales (calculées sur votre chiffre d’affaires et payées à l’URSSAF) et de l’impôt sur le revenu (selon le régime fiscal choisi, versement libératoire ou régime classique).
Les informations les plus fiables sont disponibles sur le site officiel de l’administration fiscale (impots.gouv.fr). Vous y trouverez des fiches pratiques dédiées à la CFE pour les auto-entrepreneurs. Si vous n’y trouvez pas les réponses à vos questions, vous pouvez contacter directement le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.
Alors, on commence ?
Domiciliez votre entreprise & profitez de tous les services de votre camp de base.
