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Comment devenir auto-entrepreneur ?

Lecture en 6mn     LĂ©na Cazenave    

Lorsque vous vous lancez dans l’entrepreneuriat, il n’est pas rare de tenter l’aventure en tant que micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur). Régime simplifié de l’entreprise individuelle classique, la micro-entreprise n’est pas un statut à proprement parler. Elle vous permet, à certaines conditions, de créer une entreprise individuelle et de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux non-négligeables. Focus !

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

La micro-entreprise ne convient pas à tout le monde, et surtout n’est pas ouverte à n’importe qui. Comment créer sa micro-entreprise ? Comment procéder à sa déclaration d’auto-entrepreneur ?

Qui ne recherche pas la facilité au moment de créer son entreprise ? Devenir auto-entrepreneur vous offre de nombreux avantages. Rien de plus simple que de se lancer en micro-entreprise, et ce, à moindre coût.

La micro-entreprise a été conçue pour les porteurs de projets se lançant seul. Elle permet de tester son projet d’entreprise, voire de générer des revenus en plus de son travail habituel. En effet, il n’est pas rare de voir des auto-entrepreneurs cumuler une activité salariée.

Créer son entreprise facilement, c’est bien. La gérer simplement, c’est encore mieux. En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime social et fiscal très favorable. Et contrairement à d’autres statuts juridiques, elle vous permet de cumuler ce régime avec le salariat.

Attention toutefois à vos charges ! En effet, la micro-entreprise n’est pas adaptée à des activités qui nécessitent l’achat massif de stocks et de frais importants. Il n’est pas possible de déduire ses charges de son résultat imposable en tant qu’auto-entrepreneur.

Quelles conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

Vous pouvez vous lancer en tant qu’entrepreneur à condition de respecter les conditions liées à ce régime.

Si ce régime est adapté à l’activité artisanale, commerciale et libérale, certaines professions et activités réglementées ne peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise (exemple : médecins ou avocats). Vérifiez donc que vous n’en faites pas partie.

Ensuite, vous pouvez bénéficier du régime simplifié d’auto-entrepreneur tant que votre activité ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires suivants :

  • 200 euros pour les activitĂ©s d’achat et revente de marchandises, vente de denrĂ©es Ă  consommer sur place et prestation d’hĂ©bergement ; et
  • 600 euros pour les activitĂ©s de prestation de service commerciale ou artisanale ; et professions libĂ©rales.

Il faut donc se trouver en dessous de ces seuils pour pouvoir exercer en tant que micro-entrepreneur. Une fois ces seuils dépassés pendant deux années consécutives, vous retomberez sous le régime classique de l’entreprise individuelle tel que redéfini par la loi entrée en vigueur le 15 mai 2022.

Déclaration d’auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Par facilité de création de micro-entreprise, il faut entendre une seule démarche de création.
En effet, pour devenir auto-entrepreneur, il faut procéder à son inscription d’auto-entrepreneur en faisant ce qu’on appelle une “déclaration d’auto-entrepreneur”.

Vous devez pour cela constituer votre dossier d’inscription, qui comprend un formulaire Cerfa P0, qui correspond en réalité à votre déclaration de début d’activité d’entrepreneur.

Votre dossier doit comporter Ă©galement les documents suivants :

  • une pièce d’identitĂ© ;
  • une dĂ©claration de non-condamnation ; et
  • un justificatif de domicile.

La bonne nouvelle, c’est que cette procédure est dématérialisée. Par conséquent, pour devenir auto-entrepreneur, il faut nécessairement le faire en ligne. Une fois votre dossier constitué, il sera transmis à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent :

  • la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les activitĂ©s commerciales ;
  • la Chambre des MĂ©tiers et de l’Artisanat pour les activitĂ©s artisanales ; et
  • l’URSSAF pour les activitĂ©s libĂ©rales.

Enfin, vous recevrez votre numéro Siret auto-entrepreneur et vous pourrez débuter sereinement votre activité dès lors que vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires !

Quel coût faut-il compter pour devenir auto-entrepreneur ?

Créer une micro-entreprise est gratuit. En effet, les formalités de création sont simples et gratuites. La déclaration d’activité en ligne et l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon votre activité sont gratuites.

Attention, d’autres coûts doivent parfois être pris en compte tels que l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité, ou bien la souscription à certaines assurances professionnelles, ou encore l’accomplissement de certaines formations.

Quel est le régime social de la micro-entreprise ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Vous ne bénéficiez donc pas de l’assurance chômage en cas de cessation d’activité.

En fonction de votre activité de micro-entrepreneur, un taux de charges sociales sera appliqué directement sur le montant de votre chiffre d’affaires. Par conséquent, si votre chiffre d’affaires est nul, aucune cotisation sociale ne sera due.

Quel est le régime fiscal de la micro-entreprise ?

En tant qu’auto-entrepreneur, par principe, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement sur votre chiffre d’affaires, à hauteur de :

  • 71 % pour les activitĂ©s de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
  • 50 % pour les activitĂ©s de prestation de services ; et
  • 34% pour les activitĂ©s libĂ©rales.

 

Ensuite, vous pouvez à certaines conditions opter pour le prélèvement libératoire. Avec ce versement libératoire, la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu et de vos charges sociales se font au même moment (chaque mois ou chaque trimestre en fonction de votre chiffre d’affaires).

Dernière modification le 13 juin 2022
Auteur

Par LĂ©na Cazenave

Juriste en droit des affaires

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