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Est-ce possible d’avoir plusieurs activités pour un auto-entrepreneur ? Nos Solutions

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

En effet, si vous êtes auto-entrepreneur et que vous voulez étendre votre source de revenus, vous vous demandez sûrement s’il est possible d’avoir plusieurs activités en même temps. Sachez que c’est tout à fait possible, mais il faudra prendre en compte certains détails au vu de la loi. Notamment, il est impossible de cumuler deux autoentreprises, mais seul l’ajout d’activité est autorisé. Nous vous faisons part de toutes les informations à savoir sur les modalités ainsi que les démarches à suivre pour le cumul d’activités.

Est-ce possible d’avoir plusieurs activités pour un auto-entrepreneur ? Nos Solutions

Quelles sont les activités pouvant être exercées par une auto-entreprise ?

Pour mieux comprendre les moyens pour avoir plusieurs activités au sein d’une autoentreprise, rappelons-nous les généralités sur un autoentrepreneur ainsi que les activités que ce dernier est en mesure d’exercer. Tout d’abord, il faut savoir que le statut d’autoentrepreneur est un statut qui peut uniquement être porté par une personne physique, majeure et capable. Ainsi, la personne en question doit avoir plus de 18 ans et sans une interdiction d’exercice d’activité.

En ce qui concerne les activités, un autoentrepreneur peut exercer une activité commerciale. C’est-à-dire de l’achat pour la revente de marchandise. Ce dernier peut également effectuer les prestations de service, mais aussi des activités artisanales et certaines activités libérales. Cependant, certaines activités ne peuvent être exercées par ce statut, à savoir les activités agricoles, artistiques ainsi que les professions libérales.

Est-il possible de cumuler plusieurs activités pour un auto-entrepreneur ?

Pour répondre à la question, il est tout à fait possible pour un autoentrepreneur d’avoir plusieurs activités. De ce fait, une personne physique est en mesure de posséder une microentreprise dans lequel plusieurs activités sont exercées. Il faut tout de même tenir compte que ce cumul d’activité peut prendre 2 cas, à savoir :

  • les activités sont distinctes (activités mixtes) ;
  • les activités sont liées entre elles.

Dans le cas d’activités mixtes

Quand une microentreprise exerce une activité mixte, celle-ci fait l’objet de certaines réglementations sur les seuils à respecter. Notamment, quand les deux activités relèvent du même seuil, le plafond du chiffre d’affaires demeure le même. En effet, malgré le fait que l’autoentrepreneur cumule deux activités, le plafond du chiffre d’affaires n’augmente pas, mais reste le même. À savoir un plafond global de 72 600 euros pour deux activités libérales ou deux activités artisanales avec 22 % de cotisations sociales à régler. Par contre, pour deux activités commerciales, les cotisations sociales à régler sont de 12,8 % et le plafond de chiffre d’affaires est de 176 200 euros.

Toutefois, si les activités relèvent différents seuils, il faudra déterminer l’activité principale entre les deux. Ce sera celle qui génère le plus dans de chiffre d’affaires qui servira à appliquer la règle au calcul de plafond du chiffre d’affaires du cumul des deux activités. Pour les activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires est de 176 200 euros dont 72 600 euros pour l’activité secondaire, le taux de cotisation sociale à régler est de 12, 8 % pour l’activité principale et de 22 % pour l’activité secondaire qu’il s’agisse d’une activité libérale ou une prestation de service.

En ce qui concerne les prestations de services, le plafond de chiffre d’affaires est de 72 600 € et un taux de cotisation sociale de 22 %. 103 700 euros peuvent être ajoutés à ce plafond au vu de l’activité secondaire avec un taux de cotisation sociale de 12,8 % pour une activité commerciale et 22 % pour une activité libérale. Enfin, pour les activités libérales, le plafond de chiffre d’affaires est de 72 600 euros auxquels peuvent s’ajouter 103 700 euros qui sont dédiés à l’activité secondaire. Le taux de cotisation sociale de l’activité principale est de 22,2 % . Idem pour l’activité secondaire.

Dans le cas d’activités liées entre elles

Au sujet des activités qui sont liées entre elles, voici les règlementations sur les seuils à respecter. Il peut parfois s’agir d’une autoentrepreneur qui propose des prestations de services ainsi que la commercialisation de matériels nécessaire à ses services. Dans ce cas de figure, il y a deux possibilités pour déterminer le plafond de chiffre d’affaires :

  • Si la prestation de service est plus importante que l’activité de vente, alors le plafond de chiffre d’affaires est de 72 600 euros et 103 700 euros en plus pour l’activité de vente.
  • Si l’activité de vente est plus importante que la prestation de service, le plafond de chiffre d’affaires est de 176 200 euros. Toutefois, la partie dédiée à la prestation de service ne doit pas excéder 72 600 euros.

Pour ce qui est des cotisations sociales, dans un cas comme dans l’autre, le taux de cotisation sociale pour l’activité commerciale est de 12,8 % et 22 % pour la prestation de services.

Quelles sont les démarches administratives pour un cumul d’activités ?

En effet, afin de bénéficier du cumul d’activités, l’autoentrepreneur devra passer par certaines étapes administratives. Il est important de noter que chaque activité exercée par une microentreprise doit faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes. Ainsi, la déclaration de vos activités se fait auprès du Centre de Formalité des Entreprises ou CFE.

Cependant, cette déclaration d’activité se fait dans deux cas différents. Premièrement, si la microentreprise est en voie d’ouverture, alors il faudra déclarer la pluralité des activités dans la déclaration initiale de cette dernière tout en précisant l’activité principale et l’activité secondaire. Toutefois, dans le cas où la microentreprise est déjà en cours d’activité, l’autoentrepreneur sera dans l’obligation de faire une déclaration modificative auprès du centre de formalité des entreprises. Comme nous avons pu voir ci-dessus, chaque activité est soumise à son propre taux de cotisation sociale.

Pour résumer, le cumul d’activité pour un autoentrepreneur est possible. Il suffit de prendre en compte les différentes modalités sur les seuils de chiffre d’affaires à respecter ainsi que les cotisations sociales. D’autre part, il ne faut pas omettre d’effectuer une déclaration au niveau du centre de formalité des entreprises. Cette formalité peut très bien se faire sur le site en ligne officiel du CFE.

Dernière modification le 27 septembre 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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