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Auto-entrepreneur et e-commerce : tout comprendre

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Le saviez-vous ? Les auto-entrepreneurs, devenus micro-entrepreneurs, vous permettent d’accéder à 3 profils types : les professions libérales, les prestations de services (incluant les activités d’hébergement) et les activités commerciales. Ces profils permettent d’adapter la charge fiscale et sociale à la réalité de l’activité économique de votre structure. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur l’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale et plus spécifiquement, exerçant l’activité de e-commerce.

Auto-entrepreneur et e-commerce : tout comprendre

Quels sont les avantages du statut de micro-entrepreneur ?

Il n’existe pas, à ce jour, en droit français de statuts juridiques plus simples à créer et à faire fonctionner que le statut de micro-entrepreneur. Il a précisément été conçu pour cela, afin de favoriser l’esprit d’entreprise. Une simple déclaration (dite « P0 », ou directement depuis le site de l’URSSAF consacré aux autoentrepreneurs) suffit pour que vous receviez quelques jours plus tard un courrier de l’INSEE avec votre numéro SIREN. Et c’est parti, à vous de jouer !

Le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ou https://www.infogreffe.fr/ vous permettent de faire vos déclarations d’activité directement en ligne. Cette démarche coûte moins de 30€, et correspond à l’enregistrement de votre activité commerciale auprès du registre du commerce (obligatoire).

Le service instructeur vous demandera des pièces justificatives afin d’immatriculer votre microentreprise. Ces pièces sont les suivantes :

  • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité,
  • Déclaration de non-condamnation à une quelconque interdiction à la gestion d’une structure commerciale,
  • Justificatif de siège social (par exemple votre contrat de domiciliation avec Kandbaz ou tout autre justificatif prouvant votre siège social),
  • Des pièces justificatives complémentaires, en cas d’activité règlementées.

Ce statut, dit aussi micro-fiscal, conditionne l’exercice d’une activité à un profil fiscal particulier. Dans notre cas, celui des activités commerciales.
Pour faire du commerce, il est nécessaire de réaliser des opérations d’achat vente C’est pour cela que le législateur a prévu un plafond relativement élevé de chiffre d’affaires pour les auto-entreprises pratiquant cette activité. En 2022, ce plafond est de 176200€.

Attention, un plafond de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise doit toujours s’entendre « prorata temporis ». Autrement dit, si vous créez votre structure le 1er juin de l’année, soit à 50% de l’année, vous ne pourrez bénéficier que de 50% de ce plafond de chiffre d’affaires. Vos charges seront calculées sur le chiffre d’affaires réalisé et non sur votre marge ou sur votre rémunération. Prévoyez donc bien ces dernières dans votre prix de vente.

Je suis actuellement salarié, puis-je m’installer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Et la réponse est oui. Du moins en théorie. En effet, les deux statuts sont juridiquement cumulables.

Cependant, attention à votre devoir de loyauté envers votre employeur. Votre activité ne doit en aucun cas lui faire concurrence, ou lui soutirer des clients, ou encore utiliser du matériel au bénéfice de votre auto-entreprise. Kandbaz vous recommande de lui en parler afin que la situation soit parfaitement claire entre vous deux.

Je suis actuellement gérant majorité de SARL, puis-je m’installer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Malheureusement non ! Il n’est pas possible de cumuler la gérance majoritaire d’une SARL (ou d’une EURL) et donc cotisant auprès du SSI (ex-RSI) et une auto-entreprise.

Je suis actuellement président de SAS, puis-je m’installer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Oui ! le cumul de ces deux fonctions est possible.

Cela provient du fait que le Président de SAS est assimilé salarié et cotise donc auprès du régime général. Vous pouvez donc tout à fait être Président de SAS et micro-entrepreneur.

Attention toutefois à ne pas mélanger comptablement vos 2 structures, l’administration fiscale n’aime pas ça !

Puis-je avoir plusieurs micro-entreprise pour gérer mes différents sites de e-commerce ?

Non, il n’est pas possible de multiplier les micro-entreprises.

En revanche, votre micro-entreprise peut avoir plusieurs activités et exploiter plusieurs sites. Le reste n’est qu’une question de gestion !

Quid de la TVA dans ma micro-entreprise ?

Par défaut, les auto-entreprises sont en franchise de TVA. Cela signifie que vous vendez « net de taxe » et que vous achetez TTC, là où les entreprises classiques achètent HT (hors taxes) et vendent TTC, remboursant ainsi la différence à l’administration fiscale.

Cela signifie donc que vous ne pouvez pas déduire le montant de la TVA de vos achats. Attention donc à votre prix de vente. Parallèlement si vous effectuez beaucoup d’achats il peut être plus intéressant pour vous d’être assujetti à la TVA et de la « récupérer »..Dans ce cas le statut de micro-entreprisene sera pas forcément le meilleur pour vous.

Nous avons évoqué le plafond de chiffre d’affaires, dont le montant pour 2022 est de 176.200€. Il est important de comprendre qu’en cas de dépassement de ce seuil, et même s’il existe de petites tolérances, un dépassement important vous fera basculer durablement dans le régime de TVA. Un choix pas si anodin que cela par rapport à vos clients, dont la facture va mécaniquement grimper de 20% pour les particuliers (les entreprises pourront elles récupérer cette somme, comme tout achat classique).

Une fois la micro-entreprise créée, comment cela se passe-t-il ?

Nous aurions tendance à vous dire que le plus facile est fait. Maintenant place aux choses sérieuses et au lancement de votre activité de e-commerce.
Pour cela, voici quelques points afin de bien cadrer votre lancement.

la création de mon site internet : quelles précautions prendre ?

Au-delà de la partie graphique et de la mise en place de votre site internet :
Assurez-vous auprès de votre prestataire que vous être bien propriétaire de votre nom de domaine.
Par exemple « kandbaz.com » est le nom de domaine de Kandbaz. En effet, ne pas être propriétaire de sa propre marque peut vous porter préjudice à terme.

Déposez votre marque auprès de l’INPI
Il existe des organismes qui peuvent vous accompagner. Ce dépôt représente un coût (190€ pour une classe, 40€ par classe INPI supplémentaire), mais c’est l’assurance pour vous de ne pas voir un concurrent s’approprier votre identité.

Alimentez votre site internet !
Le référencement est le nerf de la guerre : du contenu de qualité, assorti de vidéos et en nombre suffisant. Cela prend un peu de temps, mais au final, ça paie !

– Pensez à réaliser le benchmark (l’analyse de l’offre) de vos concurrents
Cela vous permettra de vous situer par rapport à eux et d’adapter votre ligne marketing. Vous êtes peut-être plus cher, mais il y a une bonne raison, ou à l’inverse, vous pouvez être moins cher car vous jouez sur le volume. Tout s’explique pour le client final.

Focus : qu’est-ce que le drop shipping ?

Cette pratique, tout à fait légale, permet à un client de passer commande d’un bien sur le site d’un distributeur (dans notre cas, votre micro-entreprise), qui transmet immédiatement à son grossiste, lequel se chargera alors de la livraison et donc de la gestion des stocks.

C’est un système tripartite qui exonère donc de la gestion des commandes et des stocks mais ne vous exonère pas de vos responsabilités commerciales.
Comme toute forme de vente, vous devrez vous assurer de la qualité de vos produits, et notamment qu’ils sont bien conformes à la législation.

Dernière modification le 18 mai 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Diplômé d’un Master 2 en droit

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