Dernière mise à jour le 27 juillet 2021
Malgré la crise sanitaire qui a frappé de plein fouet le secteur économique, les Français continuent de créer leur entreprise. Les chiffres de l’INSEE sont flagrants. Entre le 1er trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021, 912 945 entreprises ont été créées. L’autoentreprise ou microentreprise est le statut le plus plébiscité par les créateurs. En effet, sur ces 912 945 entreprises nouvellement créées, 547 900 sont des microentreprises, soit une hausse de 9 % par rapport à 2019.
Pourquoi créer une autoentreprise ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quel est le coût ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans ce guide complet.
L’autoentreprise est un régime (et non un statut juridique comme beaucoup le pensent) spécifique de l’entreprise individuelle. Autrement dit, pour devenir autoentrepreneur, le créateur d’entreprise doit créer une entreprise individuelle (EI ou EIRL) ou alors une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ensuite, s’il répond aux conditions de l’autoentreprise, il peut choisir ce régime social et fiscal pour exercer ses activités.
Ce régime a été mis en place dans une volonté de faciliter les démarches de création d’une entreprise ainsi que sa gestion.
Bon à savoir :
L’autoentrepreneuriat peut être exercé à titre principal ou secondaire. En effet, il est possible d’être salarié et de créer son autoentreprise, sous quelques conditions :
Par ailleurs, un étudiant, un fonctionnaire, un retraité ou encore un dirigeant assimilé-salarié (président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL) peut également devenir autoentrepreneur.
Créé en 2009, le statut d’autoentrepreneur est ouvert à toute personne physique répondant aux critères suivants :
Ce régime s’adresse à de nombreuses activités, qu’elles soient artisanales, commerciales ou industrielles. De même, les professionnels libéraux non réglementés (par exemple les ostéopathes) peuvent également exercer sous ce régime.
Toutefois, on note quand même quelques restrictions. Ainsi, les activités suivantes ne peuvent être exercées en microentreprise :
Les officiers publics et ministériels : notaire, huissier, magistrat, expert-comptable…
Pour bénéficier du régime de la microentreprise, l’entrepreneur individuel doit respecter certains plafonds de chiffres d’affaires. Les plafonds en 2021 sont :
Par ailleurs, sous certains seuils, l’autoentreprise peut bénéficier d’une franchise en base de TVA. Dans ce cas, l’autoentrepreneur ne déclare pas la TVA, ne la facture pas et ne la récupère pas. Les plafonds à respecter sont :
Il existe un plafond de tolérance pour la franchise en base de TVA à partir de la deuxième année d’activité :
Dans ce cas, l’autoentrepreneur continue à bénéficier du régime pendant l’année en cours. Mais si le dépassement est constaté pendant 2 années consécutives, l’autoentreprise bascule automatiquement au régime de l’entreprise individuelle à partir de la troisième année. Toutefois, il est possible de fermer la microentreprise et de créer une société.
En cas de dépassement du seuil de la TVA, l’autoentrepreneur doit encaisser la TVA dès le mois de dépassement. Cela implique qu’il doit la facturer, la déclarer et la reverser à l’État et la récupérer sur ses achats professionnels.
L’autoentrepreneur est soumis à un certain nombre d’obligations, non seulement à la création de son autoentreprise, mais aussi tout au long de sa vie sociale.
L’autoentrepreneur a l’obligation légale de déclarer le chiffre d’affaires selon la périodicité choisie : mensuellement ou trimestriellement. Si le chiffre d’affaires est nul au moment de la déclaration, c’est le chiffre 0 qui sera inscrit dans la colonne « chiffre d’affaires » du formulaire de déclaration.
Bons à savoir :
Si la date d’exigibilité tombe un weekend ou un jour férié, celle-ci est reportée au lundi ou au jour ouvré qui suit.
La déclaration et le paiement des cotisations se font en ligne sur l’application mobile « Autoentrepreneur Urssaf ».
L’autoentreprise présente de nombreux avantages qui expliquent son succès auprès des entrepreneurs. Entre autres :
Malgré ces avantages, la microentreprise compte quelques inconvénients, notamment :
En principe, l’autoentrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires annuel après abattement forfaitaire. Le pourcentage de l’abattement varie en fonction de la nature de l’activité :
Les revenus de l’autoentrepreneur sont intégrés dans les revenus du foyer fiscal pour calculer la tranche du barème fiscal applicable. Sous certaines conditions, le microentrepreneur peut opter pour le versement libératoire avec un taux d’imposition avantageux (1 % pour les activités d’achat/vente de marchandises, les activités de vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement ; 1,7 % pour les prestations de service commerciales ou artisanales et 2,2 % pour les activités libérales). Dans ce cas, l’IR est payé en même temps que les cotisations sociales, soit mensuellement ou trimestriellement.
Pour bénéficier du versement libératoire, trois conditions sont requises :
Comme on l’a dit, les charges sociales en microentreprise sont nettement moins élevées. Le montant correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires réellement encaissé. Soit :
Pour comparaison, en entreprise individuelle, les cotisations sociales représentent plus de 40 % du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, si le chiffre d’affaires est nul, rappelons-le, l’autoentrepreneur ne paie pas de cotisations sociales.
Outre l’impôt sur le revenu et les charges sociales, le microentrepreneur est également soumis à diverses charges et taxes.
Le montant de cette cotisation est proportionnel au chiffre d’affaires. Le règlement s’effectue en ligne chaque année. La première année, le microentrepreneur est exonéré de cotisation foncière des entreprises. Elle est assise sur la base d’imposition à la CFE.
Cette taxe est calculée à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Les taux en vigueur sont :
Plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de faciliter la création ou la reprise d’entreprise parmi lesquels l’ACRE, le NACRE et le CAPE.
L’ACRE est un dispositif qui permet d’être exonéré de charges sociales pendant la première année d’activité. Cette aide est conditionnée. Pour en bénéficier, il faut être dans l’une des situations suivantes :
Le NACRE permet de bénéficier pendant 3 ans de l’accompagnement d’un organisme conventionné, par un contrat d’engagement. Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter directement le Conseil régional.
Il s’agit d’un dispositif d’aide matérielle et financière qui contribue au montage, à la structuration financière ou au développement d’une entreprise. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d’entreprise.
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois.
En plus des dispositifs ci-dessus, l’autoentrepreneur peut également obtenir diverses aides publiques et privées.
Créer une autoentreprise revient à déclarer son activité. Pour ce faire, il faut tout simplement aller sur le siteautoentrepreneur.urssaf.fr et suivre les étapes indiquées. Cette étape est entièrement gratuite.
Il est nécessaire de joindre à la déclaration un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) accompagné d’un justificatif sur l’honneur attestant l’authenticité du justificatif.
Il est également possible de se faire accompagner par un prestataire spécialisé comme Portail Autoentrepreneur. L’accompagnement coûte entre 50 € et 100 €.
La microentreprise se caractérise par les points suivants :
Par Romain Laventure
Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)
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