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Peut on financer son entreprise sans apport ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    
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Quelle que soit la forme juridique choisie, l’apport personnel s’avère indispensable pour développer son activité. Toutefois, il se peut que l’entrepreneur manque de ressources pour appuyer sa structure. Dans ce cas, il peut envisager de poursuivre son activité sans apport, mais à ses risques et périls. Sous quelles conditions peut-on alors créer une entreprise dépourvue de capital ? Quelles sont les solutions de financement pour l’entreprise ? Réponses.

Peut on financer son entreprise sans apport ?

Dans quels cas peut-on créer une entreprise sans apport ?

En optant pour certains statuts, le créateur peut tout à fait monter son projet sans capital social. Cela concerne entre autres la microentreprise, l’Entreprise Individuelle (EI) et l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

En outre, la loi impose à d’autres structures l’obligation de réaliser un apport en capital, bien qu’il n’y ait aucun minimum requis. On parle alors d’un euro symbolique. Il s’agit notamment des sociétés par actions (SASU, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (EURL, SARL), des sociétés civiles (SCI, SCP, SCM) et des Sociétés en Nom Collectif (SNC). En revanche, la Société Anonyme (SA) doit nécessairement se constituer d’un capital minimum de 37 000 euros.

Comment financer une entreprise sans apport ?

Afin de subvenir aux besoins de la société et en l’absence d’apport personnel, l’entrepreneur doit impérativement chercher un moyen de financement. Ci-après quelques-uns.

La love money

Il s’agit de fonds collectés par le porteur de projet auprès de sa famille, de ses amis ou de ses proches. Elle peut prendre la forme de dons ou de prêts d’argent. Plus particulièrement, lorsque la somme provient d’un membre de la famille, celui-ci doit être âgé de moins de 80 ans. D’un autre côté, le bénéficiaire doit être majeur et l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur. Pour attester la preuve du don et éviter tout risque de mésentente, il est judicieux d’établir une reconnaissance de dette en cas de prêt.

Le prêt professionnel

Ce type de prêt s’adresse à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle indépendante. S’apparentant à un crédit bancaire, il se destine donc aux autoentrepreneurs, aux TPE, aux associations et aux professionnels libéraux. Par ailleurs, le prêt professionnel peut financer :

  • Un fonds de commerce ;
  • Des matériels ;
  • Des brevets ou marques ;
  • Un ensemble immobilier ;
  • Etc.

Le remboursement de l’établissement de crédit commence une fois la totalité des fonds versée. Celui-ci peut s’étaler sur 10 ans. Les modalités de versement varient toutefois en fonction du prêt accordé.

Le crowdfunding

Aussi appelé financement participatif, le crowdfunding est une méthode de financement qui consiste à lever des fonds via une plateforme en ligne. Pour ce faire, le dirigeant doit porter une attention particulière à la visibilité du site internet ainsi que le taux de réussite du projet depuis le lancement. Les fonds peuvent provenir de toute personne intéressée par le projet, c’est-à-dire de particuliers comme de professionnels. Le dispositif se présente sous forme de :

  • Don : montant assez faible, aucun remboursement ;
  • Prêt (avec ou sans intérêts) : somme élevée à rembourser selon le contrat prévu ;
  • Investissement en capital : participation au capital en fonction du montant investi, somme non remboursable.

Le leasing

Le leasing, appelé également crédit-bail, désigne un contrat établi entre la structure et une société de leasing (banque ou établissement spécialisé). C’est une solution qui consiste à louer temporairement un équipement ou un immeuble pour le développement des activités. Une fois le contrat arrivé à terme, l’entreprise peut soit remettre le bien au prestataire, soit payer sa valeur résiduelle et en devenir propriétaire. Elle a aussi la possibilité de renouveler le contrat et continuer à faire usage du bien.

Le prêt d’honneur

Ce mode de financement convient idéalement aux professionnels qui décident de créer ou de reprendre une entreprise. Il s’agit d’un prêt sans garantie, dont l’obtention se fait par sélection réalisée par plusieurs jurys. D’une manière générale, le prêt d’honneur est accordé par des réseaux d’accompagnement comme Réseau Entreprendre, France Initiative, Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE), etc.

Concernant la somme mise à disposition, celle-ci dépend en grande partie du projet et des besoins de financement de la société. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de garantie personnelle pour bénéficier de ce dispositif. De plus, le prêt n’inclut pas des intérêts au remboursement.

Quelles sont les aides de l’État pour financer sa structure ?

Afin d’accompagner les entrepreneurs dans le développement de leurs activités, l’État a mis en place un certain nombre d’aides et subventions. Ces dernières apportent un réel avantage aux structures sans apport.

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

L’ACRE correspond à une exonération d’une partie des charges sociales. Concrètement, c’est une exonération de début d’activité que le créateur peut obtenir en remplissant certaines conditions telles que :

  • La création d’une entreprise d’insertion d’activité économique ;
  • La constitution d’une entreprise individuelle ;
  • La reprise d’une entreprise industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale sous forme de société ;
  • Etc.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE est un dispositif d’accompagnement qui permet aux personnes sans emploi de recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Avec l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), elle se calcule suivant les indemnités de chômage qu’aurait perçu le demandeur d’emploi. En outre, ces deux aides financières ne sont pas cumulables.

Il faut préalablement avoir disposé de l’ACRE pour pouvoir bénéficier de l’ARCE. À noter que le montant de cette aide est égal à 45 % d’une partie de l’ARE.

Le microcrédit

Ce type de crédit est attribué aux entrepreneurs qui ont des difficultés à recevoir un financement auprès des banques. Il a été mis en place en vue de contribuer à la création, à la reprise ou à la consolidation d’une entreprise. En parallèle, des services d’assistance sont offerts, notamment dans les formalités administratives et le développement commercial.

Les conditions d’obtention du microcrédit dépendent principalement des compétences et de la motivation de l’entrepreneur. Durant l’étude du dossier, le potentiel du projet et la capacité de remboursement sont aussi déterminants pour obtenir le prêt.

Le concours

Pour financer une entreprise, une autre solution serait de participer à des concours organisés par des organismes ou associations. De cette manière, l’entrepreneur pourra non seulement collecter des fonds nécessaires pour son activité, mais il améliorera également la visibilité de la structure.

Dernière modification le 21 février 2022