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Comptabilité d’engagement : Qui est concerné ? Qu’est ce que c’est ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

La comptabilité d’engagement permet un suivi en temps réel du flux financier d’une entreprise, ou de toute structure dont l’exercice demande une comptabilité. D’ailleurs, elle revient beaucoup plus fiable que la comptabilité de trésorerie en termes de représentativité. C’est pour cela que sa tenue est obligatoire pour les entreprises avec un fort trafic financier.

Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement ? Comment fonctionne-t-elle ? À quels types de structures s’adresse-t-elle ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

Retrouvez la réponse à toutes ces questions dans les lignes qui suivent.

Comptabilité d’engagement : Qui est concerné ? Qu’est ce que c’est ?

Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement ?

Appelée également « comptabilité sur les débits » ou encore « comptabilité de créances et dettes » par certains acteurs, la comptabilité d’engagement consiste à enregistrer les créances ainsi que les dettes de l’entreprise dès l’instant où l’engagement est pris sans tenir compte des paiements (encaissement ou décaissement). Elle concerne toutes les formes d’entreprises.

La comptabilité d’engagement facilite la gestion financière de l’entreprise. Puis, elle permet une tenue des comptes précise et en temps réel.

Comment tenir une comptabilité d’engagement ?

Tenir une comptabilité d’engagement demande énormément de travail, car l’enregistrement se fait en deux temps. D’abord, le comptable enregistre les factures d’achats ou de ventes au jour de leur établissement. Par la suite, et selon la modalité de paiement, les fonds relatifs encaissés ou décaissés font l’objet d’une autre comptabilisation.

Comme le versement de salaires et de charges sociales correspond à des mouvements financiers, ils font l’objet d’un enregistrement à chaque fin de mois.

Pour sa part, l’inscription des déclarations de TVA a lieu selon le cycle prévu (mensuel, trimestriel ou annuel).

Tenir une comptabilité d’engagement demande par ailleurs des rapprochements bancaires réguliers.

Selon la convention d’écriture, voici comment se passe l’enregistrement de produits et de charges dans le cadre d’une comptabilité d’engagement.

Enregistrement de produits

L’enregistrement d’un produit demande l’inscription des engagements reçus par l’entreprise dans le journal des ventes lors de l’émission de facture ou de signature de contrat. Une fois que le client s’acquitte de la facture, l’encaissement est enregistré dans le journal de trésorerie.

Enregistrement de charges

La logique reste la même que pour l’enregistrement des produits. L’entreprise est d’abord tenue de comptabiliser l’achat dans le journal des achats lorsque le paiement n’a pas encore lieu. Une fois le règlement de la facture d’achat effectué, le décaissement est enregistré dans le journal de la trésorerie.

Vue comment elle est fastidieuse, les structures de petite taille peuvent s’en passer au bénéfice de la comptabilité de trésorerie qui revient beaucoup plus simple.

Quelles structures sont concernées par la comptabilité d’engagement ?

Certes, elle concerne toutes les structures entrepreneuriales. Néanmoins, l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement dépend de la nature de l’activité de l’entreprise.

La comptabilité d’engagement concerne les entreprises imposées selon le régime de l’impôt sur le revenu (IR) ou celui des sociétés (IS).

Cependant, elle est facultative pour une activité soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cadre d’une imposition sur le revenu. Ce qui n’est pas le cas pour les entreprises relevant des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) qui sont obligées de tenir une comptabilité d’engagement. Peuvent exceptionnellement opter pour une comptabilité de trésorerie, les entreprises assujetties au régime réel simplifié d’imposition réalisant un chiffre d’affaires inférieur aux seuils annuels de :

  • 788 000 euros pour une activité commerciale,
  • 238 000 euros pour activité de prestation de service.

La tenue d’une comptabilité d’engagement est également nécessaire dans la gestion financière de la fonction publique, des collectivités, de certaines sociétés civiles et des associations agréées.

En guise de récapitulatif, sont concernées par la comptabilité d’engagement :

  • Les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC, SCA, etc.),
  • Les sociétés d’exercice libéral assimilées à des sociétés commerciales (SELARL, SELAS, SELCA, etc.),
  • Les sociétés civiles imposées selon le régime de l’impôt sur les sociétés ou des bénéfices industriels et commerciaux, de l’impôt sur le revenu,
  • Les associations reconnues d’utilité publique ou émettant des valeurs mobilières (employant plus de 50 salariés, ayant un total bilan supérieur à 1 550 000 euros, avec un total de subventions supérieur à 153 000 euros et dont le chiffre d’affaires dépasse 3 100 000 euros),
  • Les comités d’entreprises avec des ressources supérieures à 153 000 euros.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la comptabilité d’engagement ?

Pour de nombreuses raisons, bon nombre d’entreprises adoptent une comptabilité d’engagement même lorsque sa tenue n’est pas obligatoire.

Une option avantageuse

D’abord, elle offre une image fidèle sur la situation financière de la structure. Pour ce faire, le comptable vérifie et effectue le rapprochement entre le journal des achats, le journal des ventes et le journal de trésorerie. Une fois les données interprétées et communiquées par le professionnel, les dirigeants peuvent devancer les problèmes de trésorerie. De plus, elle permet l’identification des clients en retard de paiement ainsi que le suivi des encours des tiers.

La comptabilité d’engagement est ainsi conseillée pour les activités avec un fort trafic financier.

Quelques inconvénients toutefois

La réalisation de la comptabilité d’engagement constitue une tâche bien lourde. En effet, au-delà de l’enregistrement en deux temps, elle demande également la régularité des rapprochements bancaires. En effet, la comptabilité de trésorerie et celle d’engagement doivent produire le même résultat vers la fin d’une année d’exercice.

Puis, avant de clôturer les comptes, le comptable sera aussi amené à réaliser plusieurs inventaires relatifs aux ventes et aux achats non réglés, les factures non reçues ou non émises, etc.

Différences entre comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie

Souvent mis dans le même panier par les non-initiés, la comptabilité de trésorerie enregistre uniquement les flux financiers de l’entreprise tandis que la comptabilité d’engagement s’intéresse aux dettes et créances. Cette dernière revient ainsi beaucoup plus exhaustive.

À la clôture d’une année d’exercice, les deux doivent produire un seul et même résultat. Cependant, l’avantage de la comptabilité d’engagement réside dans le fait qu’elle reflète fidèlement la situation financière de l’entreprise à un instant précis. Ce qui n’est pas le cas pour la première solution. Elle permet ainsi une gestion budgétaire pointue.

Pour les structures jouissant de formalités allégées, la comptabilité de trésorerie suffit vu le volume réduit de leur flux financier.

Dernière modification le 9 janvier 2023
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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