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Démissionner et créer son entreprise : on vous explique tout !

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Vous avez décidé de quitter votre emploi salarié pour créer votre propre entreprise ? Et vous vous demandez comment procéder pour mener à bien votre projet ? L’une des solutions consiste à démissionner pour vous consacrer pleinement à votre nouvelle activité. Quelles sont les étapes à suivre afin de concrétiser ce projet ? Quelles sont les conséquences de votre démission ? Et quels sont les avantages et les inconvénients de cette reconversion ? On vous explique tout !

Démissionner et créer son entreprise : on vous explique tout !

Démission : comment procéder ?

Avant de démissionner, il faut évaluer les avantages et les inconvénients de votre décision. En effet, le changement de statut professionnel peut avoir des répercussions sur votre vie personnelle. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre le temps de réfléchir avant de se lancer dans l’aventure.

Faites le point sur votre situation financière et familiale. Puis, réalisez un bilan complet de vos compétences. Cela vous donnera une idée claire sur la faisabilité de votre projet.

Quelles conditions respecter pour démissionner de son emploi ?

Tout d’abord, il faut savoir que la démission donne le droit aux allocations chômage. La loi Macron datée du 1er novembre 2019 permet aux démissionnaires de bénéficier de l’ARE (Aide au Retour pour l’Emploi).

Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • Être en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à la date de la démission ;
  • Avoir 5 années continues d’ancienneté en tant que salarié ;
  • Présenter un projet de création d’entreprise viable (ou de reprise d’activité).

Le créateur de l’entreprise peut opter pour l’ARCE au lieu de l’ARE. L’aide à la reprise et à la création d’entreprise correspond à un capital mis à la disposition de l’entrepreneur. Ce capital correspond au montant total des allocations auquel l’entrepreneur a droit. Ainsi, il perçoit une première partie du montant au début de l’activité (45%). Puis, il obtient une deuxième partie au bout de 6 mois (50%).

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet l’exonération partielle de charges sociales pendant la première année d’activité.

En principe, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne vous permet pas de démissionner. Mais, vous pouvez le rompre si votre employeur vous donne son accord.

Quelles démarches effectuer pour démissionner ?

Pour démissionner et accéder aux allocations chômage, vous devez accomplir les démarches suivantes :

  • Travailler jusqu’au terme de votre préavis (durée de travail fixée par le contrat, qui précède votre départ) ;
  • Respecter la clause de non-concurrence (votre nouvelle activité doit être différente de celle que vous exerciez comme salarié) ;
  • Honorer la clause de dédit-formation (remboursement des frais de formation engagés par votre employeur si votre contrat de travail le stipule).

Avant de poser votre démission, pensez à solliciter un accompagnement personnalisé auprès d’un conseiller en développement d’entreprise. Puis, faites valider votre projet par un organisme spécialisé (Commission paritaire interprofessionnelle régionale). Enfin, demandez l’ARE à Pôle Emploi. Vous en bénéficierez dans un délai de 6 mois après la validation de votre projet par la CPIR, la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Bon à savoir : le montant de l’ARE correspond à 57 % du salaire mensuel brut perçu pendant les 12 derniers mois d’activité salariée.

Comment créer son entreprise ?

Voici le processus classique à suivre pour créer votre entreprise :

  1. Trouver une idée qui permet de monter un projet réalisable et viable ;
  2. Formaliser le projet entrepreneurial grâce à un business plan complet ;
  3. Rechercher le financement du projet auprès des banques ou des organismes publics ;
  4. Attribuer un statut juridique adapté à l’activité (le choix entre les différents types d’entreprises dépend du régime fiscal choisi EI, micro-entreprise, EURL, SARL, SASU, SAS) ;
  5. Déclarer son activité pour obtenir un SIRET ou un Kbis (ce qui permet aux entrepreneurs de facturer leurs prestations) ;
  6. Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, si besoin.

Démission et création d’entreprise : avantages et inconvénients

La démission qui aboutit à la création d’entreprise est une décision qui doit être mûrement réfléchie. En effet, c’est une reconversion qui comporte des avantages et des inconvénients.

Outre le plaisir d’entreprendre, l’entrepreneur bénéficiera d’allocations chômage et d’aides financières, ce qui facilitera la création de son entreprise.

En revanche, démissionner de son emploi en CDI est une décision définitive qui ne vous permet pas de réintégrer votre poste initial. De même, l’accès aux allocations chômage et autres aides n’est pas automatique et limité dans le temps.

Quelles alternatives à la démission ?

Si vous préférez lancer votre activité de manière progressive, vous pouvez choisir une autre solution.
Vous pouvez prendre un congé sans solde pour créer une entreprise pendant une durée d’un an renouvelable 1 fois. Ce qui vous laisse le choix de réintégrer votre poste ou de démissionner, à la fin du congé.

Vous pouvez aussi travailler à temps partiel tout en créant votre entreprise pendant une année renouvelable 1 fois. Bien entendu, votre rémunération à la baisse correspond au temps de travail réalisé. Au terme de cette période, soit vous reprendrez votre fonction antérieure soit vous quitterez définitivement votre emploi.

Sinon, vous pouvez demander une rupture conventionnelle à votre employeur. S’il est d’accord, vous aurez droit à une indemnité de rupture de contrat salarié. De plus, vous aurez accès aux allocations chômage et à l’ACRE.

Pourquoi domicilier son entreprise ?

Quel que soit son statut juridique, votre entreprise doit disposer d’une adresse en France. C’est une obligation légale qui permet de finaliser la création de toute activité. Le futur entrepreneur peut utiliser son adresse personnelle quand la législation l’y autorise. En revanche, une société de domiciliation garantit la création d’un siège social, en toute sérénité.

Kandbaz fait partie des organismes agréés et vous propose les meilleures adresses de domiciliation partout en France et spécialement adaptées à votre activité.

De plus, votre entreprise portera une adresse professionnelle différente de votre adresse personnelle. Et c’est cette adresse qui sera affichée sur vos documents officiels, vos factures et vos sites internet. Ainsi, l’adresse du siège social attribué à votre entreprise améliore sa visibilité et renforce sa crédibilité.

Besoin de plus d’informations sur les services Kandbaz ? Discutez avec l’un des membres de notre équipe, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches !

Dernière modification le 12 juin 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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