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Vous envisagez de devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne ? Entre les démarches administratives, l’obtention de l’agrément et la fixation des tarifs, il est essentiel de bien se préparer avant de se lancer.
Pour éviter les erreurs courantes et maximiser vos chances de réussite, Kandbaz vous donne toutes les clés pour bien démarrer en tant qu’auto-entrepreneur en service à la personne.
Le domaine des services à la personne (SAP) représente un secteur d’activité en pleine expansion qui regroupe plus d’un million de professionnels intervenant auprès de 5 millions de particuliers en France. Cette croissance offre de belles opportunités pour les auto-entrepreneurs souhaitant créer leur activité dans ce secteur. Mais avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre ce que recouvre ce domaine.
Les services à la personne englobent toutes les activités dont l’objectif est de faciliter la vie quotidienne des particuliers, directement à leur domicile. Ce secteur regroupe l’ensemble des professions d’assistance à domicile qui contribuent à aider les personnes physiques, qu’elles soient vulnérables ou non. Selon le Code du travail, les services à la personne se définissent principalement autour de trois grands domaines :
Ces activités sont strictement encadrées et correspondent à des besoins essentiels pour la solidarité nationale. L’auto-entrepreneur qui exerce dans ce domaine est considéré comme un prestataire de services, ce qui le distingue des commerçants ou des artisans.
Dans le secteur des services à la personne, il existe trois modes d’intervention différents qui déterminent votre relation avec vos clients et vos responsabilités :
L’auto-entrepreneur est l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client. Le particulier contracte directement avec l’auto-entrepreneur qui lui facture ensuite la prestation. Ce mode offre une grande simplicité pour le client qui n’a qu’à régler la facture sans se soucier des formalités administratives.
Le particulier est l’employeur de l’intervenant, tandis que l’auto-entrepreneur se charge uniquement de la sélection et de la gestion administrative. Dans ce cadre, le client endosse toutes les responsabilités liées au statut d’employeur. Ce mode est rarement choisi par les auto-entrepreneurs car il implique généralement l’embauche de personnel.
L’intervenant est directement employé par le particulier, sans intermédiaire. Ce n’est pas un mode d’intervention pour l’auto-entrepreneur, mais une alternative aux deux modes précédents. En tant qu’auto-entrepreneur dans les services à la personne, vous exercerez principalement en mode prestataire. D’ailleurs, lors de votre déclaration en ligne via la télé-procédure NOVA, vous devrez cocher cette option.
Le statut d’auto-entrepreneur présente plusieurs avantages pour exercer une activité de services à la personne : Tout d’abord, ce statut simplifie considérablement les démarches administratives de création et la gestion comptable quotidienne.
Vous bénéficiez également, sous certains seuils de chiffre d’affaires, de la franchise en base de TVA, ce qui vous permet de ne pas facturer la TVA à vos clients particuliers. Par ailleurs, vos cotisations sociales sont moins élevées qu’en entreprise individuelle classique ou en société. Cela vous permet d’optimiser votre revenu disponible tout en proposant des tarifs compétitifs. Un autre atout majeur est la possibilité de faire bénéficier vos clients d’avantages fiscaux importants. En effet, si vous êtes déclaré comme organisme de services à la personne, vos clients peuvent obtenir un crédit d’impôt sur les prestations que vous leur facturez.
Cependant, pour permettre à vos clients de bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez respecter la condition d’activité exclusive (CAE). Cela signifie que vous devez vous consacrer exclusivement à l’exercice d’une ou plusieurs activités de services à la personne. Par exemple, si vous faites des ménages auprès de personnes âgées, vous ne pouvez pas proposer des prestations de ménage dans un hôpital.
Voilà pourquoi le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux services à la personne : simplicité de gestion, avantages fiscaux et flexibilité. Néanmoins, il implique de respecter certaines conditions strictes, notamment en termes d’activité exclusive et de plafond de chiffre d’affaires.
Pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur service à la personne, vous devez proposer des activités précisément définies par la législation française. Le Code du travail encadre strictement ce secteur, établissant une liste officielle des prestations autorisées et précisant les conditions d’exercice.
Les services à la personne se répartissent en deux catégories principales selon l’article D. 7231-1 du Code du travail.
Par ailleurs, certaines activités comme la livraison de courses, l’accompagnement des enfants ou le transport de personnes n’ouvrent droit aux avantages fiscaux que si elles sont incluses dans une offre globale comprenant d’autres services réalisés au domicile.
Toutes les activités d’aide à domicile ne sont pas compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur dans les services à la personne :
À noter que depuis le 1er janvier 2025, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal des activités de services à la personne sont, sous conditions, dispensés de la condition d’activité exclusive. Pour bénéficier de cette dispense, ils doivent réaliser un chiffre d’affaires d’activités accessoires inférieur ou égal à 30% du chiffre d’affaires total de l’année précédente.
Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit accessible sans diplôme préalable, certaines activités de services à la personne nécessitent des qualifications spécifiques. Pour l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, plusieurs formations sont recommandées ou parfois exigées :
Pour les soins esthétiques à domicile destinés aux personnes dépendantes, la possession d’un diplôme d’esthétique est requise. Pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, handicapées ou enfants de moins de trois ans), des qualifications professionnelles sont généralement exigées.
Si vous ne possédez pas les diplômes requis mais disposez d’une expérience significative dans le domaine, sachez qu’il est possible de faire une demande de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour obtenir une certification professionnelle, à condition de justifier d’au moins trois ans d’activité dans le métier concerné.
N’oubliez pas que l’exercice de certaines activités peut être soumis à des réglementations spécifiques, indépendamment du cadre des services à la personne. Il vous appartient de vérifier que vous remplissez toutes les conditions légales avant de vous lancer.
Devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne exige le respect de plusieurs conditions réglementaires spécifiques à ce statut. Ces exigences concernent principalement le chiffre d’affaires, la TVA et la compatibilité avec d’autres activités professionnelles.
Pour exercer une activité de services à la personne en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez impérativement respecter le plafond annuel de chiffre d’affaires fixé pour les prestations de services. En 2026, ce seuil s’élève à 83 600 € par an. Si vous dépassez ce montant pendant deux années consécutives, votre entreprise sera automatiquement requalifiée en entreprise individuelle classique. Ce changement de régime aurait plusieurs conséquences importantes :
Par ailleurs, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires soit mensuellement, soit trimestriellement, selon l’option choisie lors de votre inscription. Cette déclaration régulière est une obligation légale pour conserver votre statut. À noter également que pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés aux services à la personne, vous devez respecter la condition d’activité exclusive. Toutefois, depuis le 1er janvier 2025, une dispense est possible sous certaines conditions. Vous pouvez alors exercer des activités accessoires à condition que leur chiffre d’affaires reste inférieur ou égal à 30% du chiffre d’affaires total de l’année civile précédente.
En tant qu’auto-entrepreneur dans les services à la personne, vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA qui vous dispense de facturer cette taxe à vos clients. Ce régime s’applique tant que vous respectez certains seuils de chiffre d’affaires. Pour les prestations de services, vous pouvez bénéficier de cette franchise lorsque :
Si vous dépassez ces seuils, vous deviendrez automatiquement redevable de la TVA dès le premier jour du dépassement. Dans ce cas, vous devrez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et commencer à facturer cette taxe à vos clients. Lorsque vous démarrez votre activité, le calcul du seuil de franchise de TVA s’effectue au prorata du temps d’exploitation de votre première année. La formule utilisée est la suivante : (CA / nombre de jours dans une année) × nombre de jours entre le démarrage et le dernier jour de l’année.
Certaines restrictions s’appliquent si vous exercez déjà une autre activité professionnelle : Si vous êtes salarié d’une entreprise de services à la personne, l’ouverture d’une auto-entreprise dans le même secteur peut être soumise à l’autorisation de votre employeur. Vérifiez votre contrat de travail pour identifier d’éventuelles clauses de non-concurrence. Pour les fonctionnaires, les règles diffèrent selon votre situation :
De plus, certaines professions sont totalement incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur dans les services à la personne :
Enfin, sachez qu’une interdiction de gérer vous empêche légalement de créer une auto-entreprise dans les services à la personne.
Dans le secteur des services à la personne, le système d’agrément joue un rôle crucial pour garantir la qualité des prestations et offrir des avantages fiscaux aux clients. En effet, deux types d’agréments existent : l’agrément simple (également appelé déclaration) et l’agrément de qualité. Avant de vous lancer comme auto-entrepreneur dans ce domaine, il est essentiel de comprendre leurs différences et implications.
L’agrément de qualité, contrairement à ce que son nom suggère, n’est pas simplement une option haut de gamme. Il s’agit d’une obligation légale pour toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce une activité de service à la personne auprès de publics vulnérables. Les activités concernées par cette obligation sont définies par l’article D7231-1 du Code du travail et comprennent notamment :
En revanche, l’agrément simple est facultatif pour les autres activités de services à la personne. Cependant, ne pas le demander vous priverait d’avantages significatifs tant pour vous que pour vos clients.
Obtenir un agrément, qu’il soit simple ou de qualité, ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux et sociaux non négligeables : Pour vos clients, l’agrément permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% sur les sommes versées pour vos prestations. Cet avantage constitue souvent un argument de vente déterminant pour développer votre clientèle.
En tant qu’auto-entrepreneur disposant d’un agrément simple, vous bénéficiez d’un allègement à 100% des charges sociales patronales, dans la limite du SMIC brut. Au-delà de ce seuil, les charges patronales sont dues normalement. Par ailleurs, les services à la personne bénéficient généralement d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Toutefois, en tant qu’auto-entrepreneur sous le seuil de franchise de TVA, cet avantage est moins pertinent puisque vous ne facturez pas cette taxe.
Pour effectuer votre demande d’agrément, l’administration a mis en place une télé-procédure appelée NOVA. Cette plateforme permet aux organismes de services à la personne de déposer leurs demandes de déclaration et d’agrément en ligne. Voici les étapes à suivre :
Une fois votre dossier déposé, l’administration dispose d’un délai de traitement réglementé : 2 mois pour l’instruction d’un dossier d’agrément simple et 3 mois pour celle d’un agrément qualité. Point important à noter : l’absence de réponse de l’administration pendant ce délai vaut acceptation de votre demande d’agrément. L’agrément obtenu est valable pendant 5 ans et renouvelable. La procédure de renouvellement est identique à celle de la demande initiale, mais doit être déposée au plus tard 3 mois avant l’expiration de l’agrément en cours. En cas de difficultés techniques lors de vos démarches sur NOVA, un service d’assistance est disponible pour vous accompagner dans votre processus de demande d’agrément.
La fixation de vos tarifs représente une étape cruciale pour votre réussite en tant qu’auto-entrepreneur dans les services à la personne. Cette décision influence directement votre rentabilité et votre capacité à attirer une clientèle fidèle. Mais comment déterminer le juste prix ?
Pour éviter de travailler à perte, vous devez d’abord analyser vos coûts réels :
Ensuite, tenez compte de votre zone géographique, car les tarifs varient considérablement entre les grandes villes et les zones rurales. À Paris et dans les grandes métropoles, les tarifs sont généralement 15 à 20% plus élevés que dans les zones moins urbanisées. Par ailleurs, votre niveau d’expertise et vos qualifications justifient des tarifs plus élevés.
Si vous possédez des diplômes spécifiques ou une expérience significative, n’hésitez pas à valoriser ce savoir-faire dans votre tarification. Enfin, étudiez la concurrence locale pour vous positionner stratégiquement. Cela ne signifie pas nécessairement s’aligner sur les prix les plus bas, mais plutôt comprendre comment se structure le marché dans votre secteur.
En France, le tarif horaire moyen pour les services à la personne varie entre 20€ et 30€, selon le type de prestation et la localisation :
Rappelons que ces prestations bénéficient d’un avantage fiscal majeur : le crédit d’impôt de 50% sur les sommes versées, dans la limite de 12 000€ par an. Cette réduction peut atteindre 20 000€ dans certaines situations (personnes handicapées). Ce dispositif constitue un argument commercial puissant que vous pouvez mettre en avant auprès de vos clients.
Contrairement aux salariés, un auto-entrepreneur ne bénéficie pas de congés payés. Vous devez donc anticiper vos périodes d’inactivité dans votre tarification. La méthode la plus simple consiste à calculer votre tarif horaire en fonction du revenu annuel souhaité. Par exemple, si vous visez un revenu net annuel de 24 000€ et prévoyez de travailler 44 semaines par an (soit 8 semaines d’inactivité) à raison de 35 heures hebdomadaires, votre calcul serait:
À ce montant, ajoutez vos charges sociales (environ 22%) et vos frais professionnels, puis intégrez une marge bénéficiaire. Ainsi, un tarif final entre 25€ et 30€ de l’heure serait approprié pour atteindre cet objectif de revenu. N’oubliez pas d’informer clairement vos clients que votre tarif inclut déjà la réduction d’impôt potentielle. Certains auto-entrepreneurs préfèrent d’ailleurs afficher leurs prix sous forme « coût réel après crédit d’impôt » pour mettre en avant cet avantage compétitif.
A lire également : Tout savoir sur les charges de l’auto-entrepreneur en 2025
En tant qu’auto-entrepreneur service à la personne, proposer différentes options de paiement à vos clients est essentiel pour faciliter vos relations commerciales. De plus, maîtriser les règles de facturation vous évitera des sanctions qui peuvent être lourdes.
Pour encaisser vos prestations, plusieurs options s’offrent à vous. Les espèces sont autorisées, mais seulement jusqu’à 1 000 € par client, au-delà, il faudra proposer un autre mode de paiement. Le chèque est encore courant, même s’il peut allonger les délais d’encaissement. Enfin, le virement bancaire reste la solution la plus simple et rapide, avec une trace claire pour votre comptabilité.
Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement particulièrement avantageux dans votre secteur d’activité. Ce titre de paiement nominatif, comparable à un titre-restaurant, est financé partiellement ou totalement par des employeurs, comités d’entreprise, collectivités ou organismes sociaux. Il permet aux particuliers de régler vos prestations tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pour accepter ce moyen de paiement, vous devez obligatoirement :
Bonne nouvelle : l’inscription au CRCESU est gratuite pour les auto-entrepreneurs. Après validation de votre dossier, vous recevrez une carte d’affiliation et un numéro national d’affiliation (NAN) nécessaires pour l’encaissement. Si le montant des CESU ne couvre pas la totalité de votre prestation, le client peut compléter avec un autre moyen de paiement (chèque, espèces ou virement).
La facturation est une obligation légale pour toute prestation dépassant 25 euros TTC. Votre facture doit être établie en deux exemplaires et comporter :
Pour les services à la personne, vous devez également préciser si vos prestations ouvrent droit aux avantages fiscaux. En cas de non-respect de ces obligations, vous risquez une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros. Pensez à conserver un exemplaire de chaque facture ainsi que toutes les pièces justificatives associées, essentielles en cas de contrôle.
En tant qu’auto-entrepreneur dans les services à la personne, vous êtes soumis à une obligation de transparence envers l’administration. Chaque mois ou trimestre, selon votre régime de déclaration, vous devez transmettre sur la plateforme NOVA (https://nova.entreprises.gouv.fr) :
Ces déclarations mensuelles sont indispensables pour que vos clients puissent justifier de leur crédit d’impôt. Elles permettent également à l’administration de contrôler le respect de vos obligations, notamment la condition d’activité exclusive. En cas de manquement à ces obligations déclaratives, vous risquez le retrait de votre agrément ou déclaration, ce qui vous priverait de la possibilité d’offrir les avantages fiscaux à vos clients.
Pour réussir en tant qu’auto-entrepreneur service à la personne, sécuriser votre activité et anticiper son développement est essentiel. Certaines précautions et connaissances vous aideront à pérenniser votre entreprise et à évoluer sereinement.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas légalement obligatoire pour un auto-entrepreneur service à la personne, néanmoins elle reste fortement recommandée. Cette assurance vous protège en cas de dommages causés aux biens de vos clients pendant vos interventions. Par exemple, si vous cassez accidentellement un objet de valeur lors d’un service de ménage. Au-delà de la RC Pro, envisagez une assurance prévoyance pour compenser l’absence d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. En effet, contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas automatiquement de cette protection. Une protection juridique peut également s’avérer utile en cas de litige avec un client.
Pour réussir dans les services à la personne en tant qu’auto-entrepreneur :
Par ailleurs, pensez à vous former continuellement pour élargir vos compétences. Finalement, n’hésitez pas à rejoindre des groupements d’auto-entrepreneurs du secteur pour partager expériences et bonnes pratiques.
Il suffit de créer votre auto-entreprise en ligne (sur autoentrepreneur.urssaf.fr) en choisissant une activité relevant des services à la personne. Selon ce que vous proposez, vous devrez ensuite faire une déclaration ou une demande d’agrément via la plateforme NOVA pour que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux.
Oui, c’est possible ! Vous devez simplement vous inscrire auprès du CRCESU. Une fois affilié, vous pourrez accepter les CESU préfinancés de vos clients, souvent pris en charge par leurs employeurs ou collectivités. C’est un vrai plus pour développer votre activité.
Le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour démarrer : simple, rapide à mettre en place, avec peu de charges. Plus tard, si votre activité grandit, vous pourrez envisager une SASU ou une EURL, surtout si vous embauchez ou dépassez les plafonds de chiffre d’affaires.
Alors, on commence ?
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