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Dissolution d’une SASU en ligne : Tous savoir

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Arrivée à terme de la société par actions simplifiée unipersonnelle, insuffisance d’actifs, réalisation ou extinction de l’objet social, décision judiciaire… De nombreuses raisons peuvent vous pousser à cesser votre activité. Toutefois, avant de pouvoir fermer définitivement votre structure, vous devez encore suivre une procédure spécifique. Ainsi, il convient dans un premier temps de dissoudre l’entreprise, une étape que vous pouvez d’ailleurs réaliser sur internet. Vous souhaitez en savoir davantage sur la dissolution d’une SASU en ligne ? Les détails dans cet article.

Dissolution d’une SASU en ligne : Tous savoir

Pourquoi dissoudre une SASU en ligne ?

Miser sur un processus dématérialisé pour la dissolution de sa SAS unipersonnelle comporte à coup sûr de multiples avantages. Cela explique notamment l’engouement des entrepreneurs pour cette solution. En fait, passer par la toile leur permet de gagner énormément de temps dans l’accomplissement des formalités nécessaires. Cela leur évite en effet de se déplacer et leur donne l’occasion de déployer leurs efforts dans des tâches plus importantes.

En second lieu, la dissolution d’une SASU en ligne promet simplicité et rapidité. Effectivement, les formalités de fermeture s’opèrent en quelques clics et en un rien de temps grâce à la dématérialisation. Les documents indispensables à la procédure peuvent être générés automatiquement : procès-verbal de dissolution, annonce légale, attestation de filiation, etc.

Par ailleurs, vous n’avez pas à faire appel à l’intervention d’un expert-comptable ou d’un avocat pour vos démarches. De fait, vous avez parfaitement bien la possibilité de les réaliser vous-même. Sur le plan financier, cela vous permet de faire des économies notables.

Toujours dans un souci économique et pratique, vous avez également toute liberté pour solliciter les services d’une legaltech. Ce prestataire juridique en ligne vous garantit en effet un coût moins onéreux par rapport à d’autres professionnels. De plus, il peut se charger de toutes les formalités administratives à votre place. De la préparation à l’envoi du dossier à l’organisme compétent, il s’en occupe de A à Z. Mieux encore, il vous permet de profiter d’autres avantages intéressants :

  • Rédaction de documents conformes et de qualité ;
  • Dossier vérifié par un formaliste ;
  • Accompagnement par un juriste ou un conseiller ;
  • Garantie de non-rejet du dossier par le greffe.

Bref, vous avez tout intérêt à effectuer vos formalités de fermeture en ligne.

Comment procéder à la dissolution d’une SASU en ligne ?

Que vous vous occupiez vous-même de la procédure de dissolution de votre SASU sur le web ou que vous passiez par une plateforme juridique en ligne, vous devez respecter un certain nombre de démarches. Apprenez-en un peu plus dans les lignes qui suivent.

Établir l’acte qui constate la dissolution d’une SASU en ligne

Il s’agit de la première étape à suivre pour dissoudre sa société par actions simplifiée unipersonnelle. Toutefois, avant cela, l’associé unique doit au préalable avoir tranché pour la cessation d’activité de sa structure. Ce document acte tout simplement cette décision et indique l’adresse du siège de liquidation. D’ailleurs, il doit préciser que cette dernière existe uniquement pour les besoins de la liquidation de la SASU.

Outre cette résolution, il importe également de mentionner dans cet acte une autre décision, la nomination du liquidateur. Celui-ci peut être l’actionnaire lui-même, le gérant ou bien une personne extérieure à l’entreprise. Il appartient à l’associé unique de définir l’étendue de ses pouvoirs, sa rémunération et ses obligations.

Quoi qu’il en soit, pour obtenir cette pièce importante, il est possible de passer par un site spécialisé. Effectivement, certaines plateformes proposent un outil qui permet de rédiger des documents sur mesure et en bonne et due forme. Sinon, des modèles gratuits et payants (à remplir et à télécharger) sont disponibles en ligne.

À noter que depuis 2020, l’enregistrement du PV de dissolution au service des impôts des entreprises (SIE) se révèle facultatif. En revanche, si cette formalité déclarative a lieu, elle se montre gratuite.

Publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL)

Pour informer les tiers de la dissolution de votre SAS unipersonnelle en ligne, vous devez vous atteler à une formalité de publicité. Cela assure non seulement la validité, mais aussi l’opposabilité de votre décision à l’égard des tiers.

Pour cette étape, il faut passer par un JAL habilité du même département que celui du siège. Ainsi, pour vous faciliter la tâche, pensez à une plateforme de publication d’annonces légales. De fait, c’est la solution idéale pour optimiser le prix de l’avis de dissolution d’une SASU en ligne. De plus, pour rédiger cette annonce, il suffit de renseigner un formulaire dédié.

En tout cas, cette démarche doit s’opérer dans un délai d’un mois suivant la prise de décision de l’associé unique. Cela fait, le site vous fournit une attestation de parution.

Transmettre le dossier de dissolution d’une SASU en ligne

La dernière étape consiste bien évidemment à envoyer un dossier complet au centre de formalités des entreprises (CFE), dont dépend la SASU. Néanmoins, vous pouvez également transmettre votre demande d’inscription modificative au RCS directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.

Dans tous les cas, votre dossier doit comprendre plusieurs pièces justificatives pour être recevable :

  • Le formulaire M2 (déclaration de modification) dûment rempli et signé ;
  • Un exemplaire certifié conforme du procès-verbal qui atteste de la décision de dissolution ;
  • Une attestation de parution dans un JAL ;
  • Éventuellement, l’original du pouvoir signé par le représentant légal de la SASU.

Il convient aussi de joindre à ce dossier quelques justificatifs (en original) relatifs au liquidateur :

  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et le cas échéant une attestation de filiation pour une personne physique ;
  • Un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou n’importe quel document officiel justifiant de son existence légale pour une personne morale.

Il va sans dire que pour une procédure dématérialisée, ces documents doivent se présenter sous format numérique. Pour ce qui est du paiement des frais de greffe, il s’effectue en toute sécurité par carte bancaire.

Combien coûte cette procédure ?

La dissolution d’une SASU en ligne a bien sûr un prix. Vous devez ainsi tenir compte de plusieurs points :

  • Pour la publication d’un avis dans un JAL, il faut prévoir en moyenne 175 euros ;
  • Les frais de demande modificative au greffe coûtent 192,01 euros ;
  • Le tarif de l’assistance d’un prestataire juridique en ligne varie d’une legaltech à une autre.

Maintenant, vous avez toutes les cartes en main pour dissoudre votre société par actions simplifiée unipersonnelle.

Dernière modification le 9 août 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)