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Au moment de la création de votre société, vous devez prendre un grand nombre de décisions : dénomination sociale, adresse du siège social, objet social, nombre d’actionnaires et montant du capital social. Quel montant indiquer ? Quel montant déposer ? Kandbaz vous explique les tenants et les aboutissants de cette opération.
Le capital social est la somme que vont déposer les associés afin de constituer la société.
Il est possible de n’y déposer qu’un seul, tout petit euro.
Nous reviendrons par la suite sur cette possibilité.
Le capital social est, en réalité, 3 choses :
Il vous suffit simplement de prendre RDV avec la banque de votre choix afin de réaliser le dépôt du capital social de votre entreprise.
Muni(e) de vos projets de statuts, projets de nomination de la gérance / présidence, liste des souscripteurs d’actions (SAS, SASU), et de la somme d’argent, vous pourrez alors les déposer sur le compte bancaire ouvert pour l’occasion.
Attention ! A l’issue du RDV, vous ne disposerez pas de moyens de paiement, dans la mesure où la société n’est pas encore immatriculée. Il vous faudra patienter un peu…
Le capital social représente l’investissement de chacun de associés, en numéraire.
Autrement dit, cela représente l’investissement que veulent bien y consacrer les associés, au moment de la constitution de la société.
On comprendra aisément qu’une société avec 1€ de capital… aspire pour le moins une certaine défiance de la part des clients envers l’engagement des actionnaires !
De plus, en SARL, SAS, SASU et EURL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Mais gare à la sous-capitalisation.
En effet, si votre société a impérativement besoin de 15.000€ pour débuter, que les associés n’injectent que 250€ et que par la suite la société connaître des difficultés financières, les financeurs et le tribunal de commerce pourraient venir tirer les oreilles des dirigeants de la société…
Enfin, l’apport de chacun des associés permet de calculer ses droits de vote en Assemblée Générale.
De sorte que si l’un des associés apporte 55% du montant total du capital social, il pourra prendre l’ensemble des décisions sans avoir besoin de se concerter avec ses associés.
Pour les dirigeants actionnaires de sociétés qui sont rattachées à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), au moment du versement des dividendes et tant que le montant ne dépasse 10% du montant du capital social, les dividendes sont exonérés de cotisations sociales.
De sorte que, plus le capital social est important, plus le montant des dividendes dispensé de cotisations sociales sera lui-même important.
Dans certains cas, il est possible de déduire le montant de son investissement dans une jeune entreprise de son imposition globale.
En Effet, dans la mesure où la société est qualifiée de « petite entreprise » au sens de la réglementation communautaire, a moins de 5 ans et est en phase de démarrage, d’amorçage ou d’expansion, alors il est possible de bénéficier de la réduction d’impôts au titre de la souscription en numéraire au capital des PME.
Pour plus d’informations : site de l’administration fiscale (lien direct).
Aujourd’hui, aucun capital social minimum n’est imposé par la législation.
Cependant, Kandbaz vous recommande fortement de ne pas prendre ce sujet à la légère.
Alors, on commence ?
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