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Prévoyance : qu’est ce que c’est ?

Lecture en 7mn     Romain Laventure    

Les salariés tout comme les employeurs ne peuvent pas prévoir les différents aléas de la vie. Afin de couvrir tout un chacun, il s’avère donc indispensable d’instaurer des contrats de prévoyance. Ceux-ci permettent de réduire au maximum les impacts financiers liés aux évènements imprévisibles et de protéger les familles. Dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance d’entreprise, son fonctionnement, ses avantages et sa souscription.

Prévoyance :  qu’est ce que c’est ?

Qu’est-ce que l’assurance prévoyance d’entreprise ?

Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 appelée loi EVIN, la prévoyance rassemble « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ». En d’autres termes, il s’agit d’un ensemble de garanties mises en place qui visent à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès du salarié. Dans une structure, on l’appelle prévoyance collective qui, dans certains cas, peut également assurer le risque de dépendance et de perte d’autonomie.

En règle générale, ce dispositif complète les couvertures des régimes obligatoires. Il couvre ainsi plusieurs domaines : la santé, la famille, la retraite et le décès. Par ailleurs, il est important de différencier la prévoyance de la complémentaire santé. Si cette dernière vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale, l’assurance prévoyance permet au salarié de garder son niveau de revenu en cas de problème (invalidité, maladie…). Et ce, par le versement d’indemnités journalières et de prestations pour sa famille.

Enfin, un régime de prévoyance collective doit obligatoirement être mis en place par un acte de droit du travail. Il peut s’agir de :

  • Une convention ou un accord collectif ;
  • Une ratification d’un projet d’accord (proposé par le dirigeant) ;
  • Une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Peu importe le monde d’instauration choisi, une preuve du respect du formalisme doit être transmise à l’URSSAF au moment du contrôle.

Comment fonctionne la prévoyance collective ?

La prévoyance d’entreprise peut être obligatoire ou facultative. L’entreprise a la possibilité de négocier son contenu avec les partenaires sociaux. Néanmoins, elle peut aussi mettre en place le régime unilatéralement. La formalisation du régime de prévoyance constitue en tout cas une étape importante, car il est question de déterminer les garanties et les obligations de chaque partie.

L’acte de droit du travail qui désigne les assureurs chargés de couvrir les risques doit fixer une clause relative aux conditions et à la périodicité de réexamen du choix de ces organismes. Aussi, il définit :

  • Les salariés assurés ;
  • Les taux de cotisations ;
  • Le mode de financement ;
  • Les garanties.

Pour les structures de petite taille, il existe des contrats groupes ouverts accessibles à plusieurs entreprises. Les grandes entreprises, quant à elles, peuvent accéder à des contrats sur mesure. Quoi qu’il en soit, les résultats financiers et techniques du régime sont susceptibles de modifier les tarifs chaque année.

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

L’instauration d’une prévoyance est primordiale dans la vie d’une entreprise. Si les bénéficiaires de ce régime concernent uniquement les salariés, les employeurs peuvent également tirer profit de certains avantages.

Le salarié

Avec la prévoyance collective, le salarié et sa famille bénéficient d’une excellente couverture, surtout pour les risques d’invalidité et de décès. Ce régime s’adresse généralement à tous les salariés, sans distinction de revenu, ni de nature de contrat de travail, ni d’âge. Cependant, il peut aussi ne concerner que certaines catégories de travailleurs selon des critères objectifs fixés par le Code de la Sécurité sociale. En outre, les garanties offertes par les contrats de prévoyance collective se révèlent le plus souvent supérieures à celles des assurances souscrites individuellement.

L’autre avantage de la prévoyance d’entreprise est la prise en charge partielle des cotisations par le chef d’entreprise. Pour ce qui est de la part des cotisations restante du travailleur, celle-ci est déductible de l’impôt sur le revenu. Pour couronner le tout, le salarié n’effectue aucune démarche puisqu’il appartient à la structure de s’occuper de toutes les formalités et d’assurer le suivi du contrat.

L’employeur

Il va sans dire que la prévoyance collective apporte un véritable soutien au salarié et sa famille en cas de sinistre. C’est un moyen de leur protéger contre les risques de précarité dans le cas où une perte de salaire ou un décès surviendrait. Le dirigeant offre ainsi un cadre fiscal et social avantageux à son employé.

D’un autre côté, la constitution de ce dispositif est l’occasion de regrouper l’ensemble des effectifs autour d’un grand projet. La prévoyance peut en effet être considérée comme un outil de communication au sein d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique. En proposant un contrat de prévoyance collective, l’employeur fidélise ses salariés et en attire d’autres tout en leur procurant une bonne protection.

Comment instaurer un contrat de prévoyance collective ?

Pour établir un contrat de prévoyance d’entreprise, il convient de suivre plusieurs étapes. Dans un premier temps, le dirigeant doit passer par l’étape préparatoire qui consiste à se renseigner sur les prestations prévues par la Sécurité sociale. En parallèle, il doit vérifier les obligations légales et analyser les besoins des salariés. Dans un second temps, il est tenu de définir le contrat de prévoyance. Cela implique le choix :

  • Du type de garanties ;
  • Du niveau de garanties ;
  • Des bénéficiaires ;
  • Du mode de financement.

Une fois cette étape passée, l’employeur devra sélectionner un organisme assureur qui peut être une institution de prévoyance, une société d’assurance ou encore une société mutualiste. À l’issue de la procédure, il effectue la souscription du contrat de prévoyance. Cette dernière étape se conclut par la rédaction de l’acte juridique et la remise des documents d’informations aux salariés.

D’autre part, on retrouve des mécanismes de prévoyance obligatoires s’appliquant à tous les chefs d’entreprise. Cela concerne notamment :

  • La prévoyance des cadres et assimilés cadres ;
  • Le versement d’indemnités journalières (pour arrêt travail) ;
  • La couverture complémentaire santé collective ;
  • La portabilité des droits (après rupture du contrat de travail) ;
  • Etc.
Dernière modification le 16 juillet 2022
Auteur

Par Romain Laventure

Secrétaire Général de Kandbaz, en charge du pôle juridique, Administrateur du Synaphe (syndicat professionnel de l’hébergement d’entreprise)

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