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Résumé :
Le mémento fiscal est un feuillet recto verso édité par le service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre activité. Il accompagne chaque auto-entrepreneur dès son immatriculation et reste valable durant toute la durée de vie de l’entreprise.
Ce document centralise en un seul endroit toutes les informations que l’administration détient déjà sur votre activité. Pas de nouvelle déclaration à faire, juste un récapitulatif pratique à garder sous la main pour vos démarches courantes.
Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent que ce document suffit à prouver qu’ils sont à jour dans le paiement de leurs impôts. Ce n’est pas le cas (on détaille la différence un peu plus bas, c’est un point qui mérite d’être clarifié une fois pour toutes). Le mémento fiscal liste vos obligations, il ne certifie pas que vous les avez remplies.
Trois rubriques structurent ce document, chacune répondant à un besoin précis de votre gestion administrative.
Cette première partie reprend l’identité de votre micro-entreprise :
Cette rubrique condense les informations qui déterminent votre fiscalité au quotidien :
Sous le régime de la micro-entreprise, vous restez imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur les sociétés ne concerne que les entreprises constituées sous une autre forme juridique.
La dernière rubrique regroupe vos contacts utiles : l’adresse de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (où vous gérez votre CFE et votre TVA, mais pas votre déclaration de revenus, qui se fait depuis votre espace particulier), ainsi que le téléphone, l’adresse postale et le mail de votre SIE.
Bon à savoir : vérifiez systématiquement la présence des deux logos officiels, celui de la République française et celui des Finances publiques. Un mémento sans ces deux logos, ou accompagné d’une demande de paiement, doit vous alerter sur une possible tentative de fraude.
La réception de ce document ne demande aucune démarche particulière de votre part dans la grande majorité des cas.
Vous recevez votre mémento fiscal par courrier entre une et quatre semaines après l’immatriculation de votre micro-entreprise sur le Guichet unique, la plateforme qui centralise toutes les formalités d’entreprise depuis le 1er janvier 2023. Si vous déménagez ou changez la domiciliation de votre activité en cours de route, un nouveau mémento vous est transmis dès que vos formalités de modification sont validées.
Pas de panique si vous ne retrouvez plus le document : un simple contact avec votre SIE suffit pour en obtenir un duplicata, par courrier ou par mail. La même démarche s’applique après un changement de régime ou d’adresse, une fois vos modifications déclarées auprès de l’administration.
Voilà ce qu’il faut retenir si vous recevez un mémento récent : il est désormais accompagné d’un questionnaire complémentaire, portant notamment sur l’adresse précise de votre activité ou l’identité de votre comptable le cas échéant. Ce questionnaire doit être complété et retourné au SIE dans un délai de 15 jours, afin que l’administration finalise votre dossier fiscal. Un cadre libre permet par ailleurs de signaler toute information complémentaire utile à votre situation.
Voici la confusion la plus fréquente chez les auto-entrepreneurs, et elle coûte parfois un délai administratif précieux : ces trois documents n’ont ni le même émetteur, ni le même usage.
Émis par le SIE, il liste vos données fiscales et juridiques. Il sert un usage personnel et n’a jamais besoin d’être transmis à vos clients ou fournisseurs.
Ce document se télécharge depuis votre espace personnel sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs, rubrique « Mes documents » puis « Mes attestations ». Il mentionne votre chiffre d’affaires total de l’année précédente, ventilé par catégorie d’imposition si vous exercez plusieurs activités, ainsi que votre éventuelle option pour le versement libératoire. Pensez à la télécharger avant la fin de l’année concernée : passé ce délai, elle n’est plus accessible.
Délivrée par la DGFiP [1], cette attestation certifie qu’une entreprise est à jour dans le paiement de ses impôts à une date donnée, typiquement pour répondre à un appel d’offres. Un auto-entrepreneur l’obtient auprès de son SIE via le formulaire 3666-SD [2], envoyé par messagerie sécurisée depuis l’espace professionnel [3]. Si votre situation est conforme, le document est généralement délivré immédiatement au format PDF.
Pour visualiser d’un coup d’œil ce qui distingue ces trois documents, un tableau vaut mieux qu’un long paragraphe :
| Document | Émetteur | Ce qu’il prouve | Où l’obtenir |
| Mémento fiscal | SIE (impôts) | Vos données fiscales et juridiques d’identification | Envoi automatique, ou demande au SIE |
| Attestation fiscale | Urssaf | Votre chiffre d’affaires de l’année précédente | Espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr |
| Attestation de régularité fiscale | DGFiP | Que vous êtes à jour dans vos impôts à une date donnée | Formulaire 3666-SD, espace professionnel impots.gouv.fr |
Gardez ce tableau de côté, il évite bien des allers-retours administratifs le jour où un client ou une banque vous réclame « un justificatif fiscal » sans préciser lequel.
Sources officielles
Seulement si vous signalez vous-même un changement d’adresse ou de régime à l’administration. En revanche, le SIE met lui-même à jour votre mémento en cas d’évolution législative ou réglementaire.
Non, il sert un usage interne. Pour vos démarches, on vous demandera plus probablement votre avis de situation SIRENE ou votre extrait K (extrait RNE pour les artisans et professions libérales).
Non, ce document reste personnel et n’a pas vocation à circuler en dehors de votre gestion administrative.
Aucun texte ne rend sa possession obligatoire. Il reste néanmoins l’outil le plus simple pour retrouver en un coup d’œil vos informations fiscales essentielles.
Alors, on commence ?
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